Procedure Collective dissertations et mémoires
880 Procedure Collective dissertations gratuites 101 - 125
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Procédure pour réaliser une analyse
© Télé-université, Université du Québec à Montréal, 2010 PROCÉDURE POUR RÉALISER UNE ANALYSE DE CAS1 Cette procédure a pour but de vous fournir tous les outils dont vous aurez besoin pour réaliser les analyses de cas de ce cours. Lisez-la attentivement et faites-en bon usage! MISE EN CONTEXTE Sur le marché du travail, vous aurez certainement à rédiger des rapports, des mémos, des notes de service sur une situation organisationnelle qui relève de vos tâches.
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Procedure De Traitement
Article 545 :L' entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l' exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Le traitement de l' entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la mise en place d' un plan de la continuation ou d' un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation
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Procédure électorale Du Président Des Etats-Unis
La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans
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Négociations Collectives
ale 31 mai 2011 Si la loi du 20 août 2008 n’était pas applicable aux faits de l’espèce, le principe énoncé dans cette affaire par la Cour de cassation, n’en conserve pas moins toute sa valeur après son entrée en vigueur. Cette solution, constituant un revirement jurisprudentiel et répondant à une question à la fois complexe, semble aller dans le sens du syndicalisme catégoriel. En l’espèce, depuis un accord du 20 avril 2006 la validité
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Analyser une procédure d’appel d’offre
MISSION 1 I. identifier les actions pour gagner un marché public. FACTEURS DE REUSSITE CONTRAINTES Organisez vous en interne - Maitriser un minimum l’environnement, ses contraintes, ses processus de décision et ses délais. - Inscription gratuite au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) pour les marchés supérieur 90 000 € HT. - Abonnement payant pour les marchés d’un montant inférieur a 90 000 € HT car les supports sont libres. Adoptez une démarche
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Les procédures spéciales d'immatriculation
ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14 b- Le recours contre l'Etat :....................................................................................15 c- Le recours contre la personne du conservateur : ..............................................16 C- Le changement du régime juridique du bien immatriculé : ....................................16 SECTION II : LES PROCÉDURES SPECIALES.............................................................18 PARAGRAPHE I : PROCÉDURE D'IMMATRICULATION EN ZONE NORD.................18 PARAGRAPHE II: IMMATRICULATION
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Procédure pénale
CRIMES DELITS CONTRAVENTIONS Juridiction compétente pour juger les majeurs La Cour d'assises (art.231 CPP al.1). Elle est composée de la cour proprement dite (président et deux assesseurs → art 243 CPP) et du jury (citoyens désignés → 255 CPP) d'après l'art. 240 du CPP. Tribunal correctionnel (art.381, al 1er CPP). En principe, composé de 3 juges (art 398-al. 1er CPP). En cas de requalification en crime, (art 118 al 1er CPP), c'est donc la Cour
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Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise
Après la cession, les contrats de travail doivent être maintenus en l’état. Il n’est pas possible de modifier les éléments essentiels du contrat tels que le niveau de rémunération, sa répartition (fixe et variable) ou encore les horaires de travail s’ils sont précisés, sans l’accord du salarié. En revanche, le consentement du salarié n’est pas indispensable lorsque la modification concerne, par exemple, un changement de bureau ou l’ajout de nouvelles tâches rentrant dans les attributions
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Alléger les procédures douanières grâce à des outils
Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mené un chantier de grande envergure pour la modernisation de ses structures, de ses méthodes de travail et de ses moyens de gestion afin de mieux servir les opérateurs économiques. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'une nouvelle dynamique, toutes ces mesures entreprises ont ambitionné l'amélioration de la réactivité et la compétitivité des entreprises exportatrices marocaines. L'objectif
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Projet D'Activité Collective
I) Introduction : Je suis en première année de formation du diplôme d’état de moniteur éducateur, et dans le cadre de ma formation, je suis actuellement en stage dans une résidence foyer d’hébergement pour adultes handicapés. J’interviens au quotidien auprès d’une quarantaine de personne, âgé de 18 à 55 ans, en situation de handicap physique ou sensoriel, présentant ou non une déficience intellectuelle associée. Pour être admis à la résidence, les usagers doivent être reconnus
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La procédure du divorce par consentement mutuel
La procédure du divorce par consentement mutuel Procédures du divorce (pour faute) Divorce pour faute Requête à l’initiative d’un époux sans indication des motifs Audience de conciliation et mesures provisoires Introduction de l’instance par assignation ou requête conjointe (Pour faute – audience de jugement) (Torts exclusifs, Torts partagés ou rejet) Les modes de preuve du divorce : I- Les modes de preuve du divorce L'article 259 du Code Civil dispose que "les faits invoqués en
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Collecte D'information à Propos Du Qatar (ressources naturelles)
Katar2, l’État du Qatar pour la forme complète (en arabe : Qaṭar, قطر et Dawlat Qaṭar, دولة قطر), est un émiratdu Moyen-Orient d'une superficie de 11 586 km2. Il est situé sur une petite péninsule s'avançant dans le golfe Persique et reliée à la péninsule arabique au sud, où elle a une frontière terrestre avec l'Arabie saoudite. Sa capitale est Doha, ou Ad Dawha. La langue officielle est l'arabe, et la monnaie le riyal qatari.(intro)
5 771 Mots / 24 Pages -
Commentaire Arrêt Cour De Cassation 31 Janvier 2012: Des enregistrements pris à l’insu d’une personne, versé en procédure, peuvent-ils être annulé à la demande des parties, au motif que ces enregistrements sont illégaux ?
Faits : En l'espèce, la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre pour des faits d'abus de faiblesse dont sa mère, était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Celle-ci a alors communiquer des cédéroms, un courrier de son avocat à un huissier de justice attestant qu'elle avait un intérêt à faire
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Procédure Judiciaire
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicités de crime. C'est une juridiction non permanente. La Cour d'assises juge les crimes en première instance et en appel. C'est une juridiction où la participation des citoyens à la prise de décision est importante. La cour d'assises des mineurs juge les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des
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Collecte de l'information
COLLECTE DE L’INFORMATION Enjeu : Etape préliminaire indispensable, la définition des objectifs stratégiques à moyen-long terme permet à l’entreprise de définir précisément ses besoins en information et de s’engager dans le processus de collecte. De la qualité et de la fiabilité des informations collectées dépendra la valeur ajoutée apportée au processus de décision de l’entreprise en permettant en outre d’éviter les écueils de la surinformation ou de la désinformation. La collecte de l’information doit être
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Commentaire De L'Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale: les principes directeurs du procès pénal
CODE DE PROCEDURE PENALE ARTICLE PRELIMINAIRE L’article soumis à exposé, article préliminaire issu du Code de Procédure Pénale, trouve sa source dans la loi du 15 Juin 2000, communément dénommé « Loi Guigou », consacrant les principes directeurs du procès pénal. La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction, et le jugement des auteurs d’infractions, autrement dit, il s’agit des règles qui régissent la réaction sociales de la commission de l’infraction
3 013 Mots / 13 Pages -
PROCEDURE PENALE
PROCEDURE PENALE TD (séance 1) L'APPARTENANCE DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES A L'ORDRE JUDICIAIRE (motivation du juge et droit de la preuve) DEFINITIONS: - élement à charge: élement de preuve qu'une partie a apporté au juge - prononcé de la décision: lecture du jugement à l'oral par le juge à la fin du procès - délibéré (délibération): période pendant laquelle les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l'audience, se retirent, pour débattre collégialement
2 852 Mots / 12 Pages -
Organisation administrative et comptable : procédures à l'usage du créateur d'entreprise
© CSOEC / 2012 1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE ’’ Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / 2012 2 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions ............................................................................................. 3 2.2 Définition des fonctions ............................................................................................... 4 2.3 Enregistrement correct et sans
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Pensez-vous Que Le Sport Soit L'occasion D'une véritable fête Collective ?
De mémoire de Parisien, et de Français, on n'avait pas vu pareil débordement populaire depuis... la Libération en 1945! Déferlant dans les rues, des jeunes, beaucoup, mais aussi des moins jeunes, en couple, en famille, entre amis, peinturlurés de bleublanc- rouge, assis sur les portes des voitures, brandissant au 5 vent le drapeau tricolore sur le toit des voitures roulant vers la Bastille, prise une énième fois par une foule turbulente, heureuse, encore étonnée de
481 Mots / 2 Pages -
Convention Collective Au Maroc
INTRODUCTION La convention collective du travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Le législateur dans la nouvelle Constitution et dans le code du travail encourage et exhorte les pouvoirs publics à promouvoir les conventions collectives. Celles-ci, constituent, en effet, un instrument privilégié pour limiter
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Les Croyances Collectives
Cette thèse développe une recherche épistémologique, de nature empirique et critique, sur la construction de la connaissance scientifique dans la communauté des chercheurs travaillant sur les systèmes complexes et la simulation sociale. L’objectif de la thèse est d’élaborer les fondements d’une épistémologie complexe au sens d’Edgar Morin, pour l’étude critique des processus de construction, d’organisation et de changement de la connaissance scientifique. Dans ce but, nous proposons un modèle épistémologique de la pensée complexe [MEPC]
240 Mots / 1 Pages -
L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION ET N’A D’AUTRE FINALITE. UN CERTAIN NOMBRE DE DEVELOPPEMENTS N’ONT PAS ETE INTEGRÉS POUR LIMITER LE POLYCOPIE AUX DOMAINES A REVOIR POUR L’EXAMEN P a
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Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
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Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement
Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2011 est relatif à la procédure de redressement. M.A a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité de viticulteur au titre des années 1997,1998 et 1999. Après avoir constaté diverses irrégularités, l’administration fiscale lui adresse, le 31 juillet 2000, une notification de redressement en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales
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La Procédure législative Sous La Vème République
La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. Sous
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