Analyse convention collective

Dans la convention collective de la Fonderie Poitras Ltée, à l’article 24 une clause concernant le régime complémentaire de retraite s’y retrouve. Ici, l’employé ayant acquis son ancienneté est tenu de participer et de cotiser au Régime de retraite de la Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD) en suivant les modalités du régime qui est géré par le comité de retraite. La cotisation des salariés est de 2,5% de leurs gains hebdomadaires, en excluant les primes. L’employeur contribue au même pourcentage, soit 2,5%. Chaque mois, l’employeur doit faire la remise de la somme totale due au régime de la CSD. Cette remise est accompagnée d’un rapport qui indique les gains pour la période de chaque salarié, et si son statut a été modifié depuis la dernière période. Ce régime est à cotisation déterminée. L’employeur a comme obligations de percevoir les cotisations des salariés, à leur remise et à la remise de sa contribution d’ordre de 2,5%. Le syndicat a, quant à lui, la responsabilité de la gestion de l'administration et le placement de la caisse du régime et il dégage l’employeur de toute responsabilité à cet égard. De plus, comme le régime est administré par les représentants du syndicat, l’employeur ne peut pas prétendre avoir droit à une partie quelconque d’un surplus au régime. Enfin, l’employeur maintient sa participation du régime pour les salariés absents du travail pour cause de maladie ou d’accidents, pourvu que le salarié maintienne sa contribution à son régime de retraite.

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