Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations et mémoires
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est une marchandise comme les autres. Cependant, ce libre marché est encadré par 2 principes à valeur constitutionnelle : * Le principe d’égalité entre tous les
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Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail
LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai A- Principes de droit B- Rupture pendant la période probatoire II-Licenciement du salarié à l’initiative de la filiale A - Licenciement économique B - Conséquences de la rupture du contrat de travail III-Obligation de la société mère après la fin de mission ou licenciement par la filiale A - Obligation
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Le contrat de travail.
Chapitre 1 : le contrat de travail Chapitre I : Le contrat de travail * Définition Le contrat de travail nécessite : * Une rémunération : financière (monétaire) ou en nature. Sans rémunération → bénévolat ; * Contrepartie de la rémunération : prestation du salarié qui fournit le travail dans les délais définis et les moyens mis à disposition → soumission à une personne physique ou morale ; * Lien de subordination : contrôle la
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération appelée salaire.
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Le contrat de travail de Roxane.
Note de synthèse Le 3 octobre 2016 Objet : Les conditions de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence. L’employeur de Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu’elle avait signé, lors de son embauche. Par ailleurs, elle envisage d’ici quelques mois de créer un cabinet de consultation
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DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PIERRE ROUSSEAU Résumer les faits/Qualifier les faits Le contrat de travail du salarié Pierre Rousseau contient une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable à l'entreprise, l'employeur à la fin de la relation contractuelle. Il existe un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Laure Lenoir s'interroge sur
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La rupture du contrat de travail
5. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement Le licenciement peut prendre 2 formes : Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés – insubordination) et à caractère non-disciplinaires (défaut d’adaptation – insuffisance de résultat…) La faute est grave quand le salarié a commis une faute exceptionnelle gravitée qui
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La conclusion du contrat de travail.
CHAPITRE 4: la conclusion du contrat de travail La conclusion du contrat de travail est l’aboutissement de la décision de l’employeur de recruter le salarié. Le droit français n’exige pas que le contrat de travail soit rédigé et écrit. Une relation individuelle de travail peut exister sans qu’elle soit concrétisée par un écrit, si elle résulte de la réunion de certains éléments permettant de retenir la qualification de contrat de travail. Le contrat de travail
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DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes C) La rédaction et la diffusion de l’offre 1) Les différentes possibilités de recrutement 2) La rédaction de l’offre D) Les méthodes de recrutement
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Le contrat de travail.
Le contrat de travail I - Le Contrat de Travail 1-Définition En l’absence de définition légale, la jurisprudenceconsidère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour et s ous la direction d’une autre en contrepartie d’une rémunération. On parlera de contrat de travail alors que les 3 éléments ci-dessous sont regroupés : * Prestation de travail Elle peut être représentée par des tâches très diverses (travaux manuels, intellectuels, artistiques, effectuée dans
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Modification et rupture du contrat de travail.
Droit 1re année BTS Chapitre 10 Chapitre 10 Modification et rupture du contrat de travail L’évolution de l’environnement de l’entreprise, l’évolution des technologies, le changement de dirigeants sont autant de situations qui peuvent impacter le contrat de travail qui lie le salarié avec l’entreprise. Le contrat de travail peut être modifié soit à travers ses éléments essentiels (la rémunération, la qualification, la durée du travail et le lieu de travail), ce qui nécessite l’accord du
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Le contrat de travail.
15/09/2015 Cours de droit Mme Michele *** 4 / la priorité de réembauchage, pour les salariés en congé parental au licencié pour cause économique cette priorité s’exerce pendant 1an à compter de la date de rupture du contrat de travail. 3 / La conclusion d’un contrat Définition du contrat : Convention par laquelle 1 pers s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une
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Corrigé de cas pratique, modification du contrat de travail
BROUQUIER Jocelyn BTS FCG 10 DST 02/05/2017 DROIT Dossier 1 : Rappel des faits : Une vendeuse dans une pharmacie se voit son emploi du temps modifié et il lui est demandé de venir travailler le dimanche au lieu du samedi. La vendeuse ne désire pas que ses horaires soient modifiés. Problème posé : Un employeur peut-il forcer un salarié à travailler le dimanche ? Principe de droit : En règle générale un salarié ne
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Les contrats de travail
CHAPITRE 1. Suivre les formalités et procédures d’embauche et de départ. 1. Suivre les formalités et procédures d’embauche. 1. La DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) Les formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié sont effectués sur un support unique : la DPAE. Celle-ci est obligatoire quel que soit la durée et la nature du contrat de travail. Cette déclaration a pour effet : * L’ouverture des droits sociaux du salarié ; * La couverture du
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Le contrat de travail
Remerciement …………………………………………2 Introduction générale …………………………………3 Introduction……………………………………………5 Fiche technique………………………………………...6 Activité de Colainord………………………………….7 Produit de Colainord………………………………….8 Organigramme………………………………………12 Déroulement de stage………………………………..17 Expérience personnelle………………………………25 Conclusion…………………………………………....26 remerciement Avant d’entamer ce présent travail, je tiens tout d’abord à exprimer mes sincères sentiments et remerciements à tous ceux qui ont participé de manière directe ou indirecte à l’élaboration de ce travail. A cette occasion , je tiens à remercier profondément :
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Le contrat de travail à durée déterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE INSERTION ENTRE LES SOUSSIGNEES : K.A. NET Multiservices Inscrite au registre du commence et des sociétés de EVRY N° de SIRET : 829 900 505 Numéro URSSAF : Siège social : 70, rue Gabriel Péri 91 300 MASSY ET Monsieur De nationalité Demeurant : N° S.S : ARTICLE Premier- ENGAGEMENT Monsieur qui se déclare libre de tout engagement à compter du 04/07/ 2016 en qualité de agent propriété. Le présent contrat est soumis aux dispositions de
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
I/ les cas de rupture de la relation de travail 1. Le licenciement 1. L’expression "cause réelle et sérieuse" signifie : • cause réelle : - établie : matériellement vérifiable. Il faut des éléments tangibles qui peuvent étayer ce motif. - Objective : la bonne ou mauvaise humeur de l’employeur, la perte de confiance sont des notions trop subjectives et ne peuvent être vérifiées. - Exacte : véritable raison du licenciement (ne doit pas cachée
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Les contrats de travail
L’accès à l’activité professionnelle L’activité professionnel peut être exercé par un individu soit en optant pour le régime du salariat soit en choisissant le statut de travailleur indépendant soit en bénéficiant de celui de fonctionnaire tout au long du 20eme siècle on a constaté le développement du régime du salariat. Celui-ci se manifeste dans le cadre de la conclusion d’un contrat de travail. Ce dernier crée les obligations réciproque pour l’employeur et pour le salarié
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Le contrat de travail
Classe BTS 1 / Chap 2 Le contrat de travail Objectifs : - Apprécier la validité d’un contrat de travail et expliciter ses effets juridiques - Qualifier et rédiger quelques clauses d’un contrat de travail Noms étudiants : Situation : Une camarade de classe, Sarah (18 ans), s’apprête à signer le contrat de travail ci-joint. Elle vous demande de l’analyser et de la rassurer sur sa légalité. (Utilisez la grille ci-dessous). 1. Pouvez-vous lui rappeler
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Contrat de travail / Contrat Administratif
Personnes publiques : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations Le contrat administratif * Est soumis à : Des conditions d’existence ou de qualification : la qualification de la loi ou des critères de détermination : une personne publique parmi les signataires et une clause exorbitante de droit commun ou l’exécution d’un service public pour objet. * Peut être de différents types : La délégation de service public Le contrat de partenariat public/privé Le
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Droit du travail: le contrat de travail
Droit du travail DROIT DU TRAVAIL – SEMESTRE 1 Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Pour être obligé, l’individu doit être soumis à une règle de droit. Cela peut être la loi, le contrat, la jurisprudence, la convention collective etc. En droit du travail, le contrat de travail prend une importance particulière. C’est une source qui apporte au salarié son lot de précisions. Section 1 : Définition du contrat de travail. Le
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La typologie des contrats de travail: le CDI et le CDD
LA VARIETE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les différents contrats de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L’employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit, habituellement sous la forme d’un CDD ou d’un CDI. A cause des règles en vigueur, le choix du contrat est toujours conditionne par les deux mêmes alternatives : la durée, indéterminée ou déterminée,
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Les critères du contrat de travail
Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est nécessaire. Cette question de qualification est le moment un peu délicat du droit. La technique de qualification part des volontés des parties. Ce sont les parties à la relation de travail qui choisissent le type de contrat qu’elles vont conclure. Assez classiquement, les volontés s’expriment dans des actes, des instruments, et il n’est pas rare que soit
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Modification du contrat de travail
Partie I : la modification des facteurs recouvrant le contrat de travail A- Modification des clauses substantielles B- Modification des clauses mineures Partie II : la répercussion de la modification du contrat de travail A- En cas d’acceptation du salarié B- En cas du refus du salarié Introduction En droit du travail, les conditions contractuelles initiales sont appelées à évoluer en raison de divers impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise. En effet, plusieurs circonstances peuvent
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Contrat de travail
1. Les conditions de validité du contrat 1. La capacité Le consentement doit émaner d’une personne apte à consentir. La loi déclare certaines personnes incapables afin de les protéger contre des actes dont elles ne mesureraient pas la portée. Sont considérées comme des personnes incapables : * Les mineurs non émancipés de moins de 18ans * Les majeurs incapables * La sauvegarde de justice * La curatelle : adaptée aux personnes qui ne savent pas
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