Le contrat de travail à durée déterminée

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE INSERTION

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

K.A. NET Multiservices

Inscrite au registre du commence et des sociétés de EVRY

N° de SIRET : 829 900 505

Numéro URSSAF :

Siège social : 70, rue Gabriel Péri

91 300 MASSY

ET

Monsieur

De nationalité

Demeurant :

N° S.S :

ARTICLE Premier- ENGAGEMENT

Monsieur qui se déclare libre de tout engagement à compter du 04/07/ 2016 en qualité de agent propriété.

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des sociétés de nettoye industriel.

ARTICLE 2- DUREE DU CONTRAT

1) Le contrat de Monsieur AHMED ALI est conclu pour une durée déterminée du 6 mois (douze mois) à compter du 04 JUILLET 2016.

2) en vue de répondre à la nécissité qui s’impose à l’entreprise de renfoncer son personnel pour faire face à un surcroit temporaire d’activité dans la Société.

3) Le dit contrat prendra fin le 30 decembre 2016 au soir.

4) Il pourra être renouvelé pour la même durée ( ou inférieur) mais une seule fois ; un avenant sera établi cet effet.

ARTICLE 3-PERIODE D’ESSAI

1) Il est prévu une période d’essai de 15 jours au cours au cours de la quelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4- FONCTIONS

L’emploi de Monsieur AHMED ALI est celui de agent propriété.

ARTICLE 5- HORAIRES DE TRAVAIL

Monsieur AHMED ALI effectuera 40 heures par mois.

Les heures de travail éventuellement accomplies chaque semaine au-delà de 35 heures constitueront de heures supplémentaires qui seront rénumerées selon la législation en vigueur , sauf si elles interviennent dans le cadre des modulations prévues par les accords de branches sur les 35 heures.

ARTICLE 6- REMUNERATIONS

En contrepartie de son travail, Monsieur AHMED ALI percevra un salaire brut de 397,20 euros.

ARTICLE 7- AVANTAGES SOCIAUX

Monsieur AHMED ALI sera affiliée à la caisse de retraite complémentaire,

REUNICA, dont relève l’entreprise.

La quote-part des cotisations à sa charge sera prélevée sur son salaire

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