Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations et mémoires
6 530 Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
- Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). - Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour
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Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis, mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux. Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire,
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Les différents types de contrat de travail et leur effets
Les différents types de contrat de travail et les effets Annexe 1 : 1) Ce contrat de travail est un contrat a durée indéterminé. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur, soit du salarié, ou encore pour une cause extérieure aux parties. 2) Par définition la durée de travail du salarié est indéterminé 3) Oui, il pourrait avoir une autre durée de
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et
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Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ?
Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ? Plan : 1. Les sanctions sur le lieu de travail 2. La cause réelle et sérieuse 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail 2. La
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Le Contrat De travail Indéterminé
SOMMAIRE Fiche de présentation de l’étude Introduction I. Le Contrat De travail Indéterminé II. Le Contrat De travail Déterminé III. Le Contrat de Travail Temporaire INTRODUCTION En France, un salarié peut être amené à signer un contrat de travail lors de son embauche dans une entreprise. Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de
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Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence
Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.
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Le Contrat De Travail
Tout d'abord, je commencerai mon étude en vous précisant la définition du contrat de travail : le contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Cependant, il peut être rompu de plusieurs manières différentes. C'est ce que je vais vous démontrer dans le développement ci-après et enfin
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Les différents types de contrat de travail
SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi ..................................... o Contrats d’avenir .............................................................................. o CIE (contrat initiative emploi) .......................................................... o CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) ................. o
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Types de contrats de travail
Le Contrat De Travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme en
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
tant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat
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Les différents types de contrats de travail
I/ LES DIFFÉRENTS TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI :Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex
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Rupture De Contrat De Travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Société / Objet D'etude En Eco Droit Objet D'etude En Eco Droit Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ninou78 13 octobre 2012 Balises: Mots: 328 | Pages: 2 Vus: 13504 Voir la version complète S'inscrire la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION
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Définition du contrat de travail
1) Définition contrat de travail : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne réalise un travail au profit d’une autre contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique. 2) Lien de subordination : Ce qui caractérise et définit principalement le contrat de travail c'est l'existence d'un lien de subordination entre deux personnes : l'employeur, donne les instructions relatives aux conditions d'exécution du travail à accomplir, contrôle et surveille l'exécution
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Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le
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Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit
LE CONTRAT DE TRAVAIL Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Quels sont les différents types de contrat de travail ? Le contrat de travail (anciennement appelé contrat de louange) est une convention par laquelle une personne appelée travailleur met son activité professionnelle, intellectuelle et physique sous l’autorité et la direction d’une autre personne appelée employeur moyennant rémunération. Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Non, la loi n'impose
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Appliquer des modifications à un contrat de travail
1) Lundi 19 janvier 2009, le groupe Grimpa a déclaré au comité centrale d’entreprise son projet de prise de contrôle de l’entreprise Chart située dans le Nord à Roubaix. Ainsi, il est utile de savoir quelle réglementation peut s’appliquer dans le cas d’un transfert ou d’un changement d’employeur. Dans le cadre d’une modification de la situation juridique de l’employeur, il est essentiel de mettre en application l’article L1224-1 du code de travail. D’après l’article du
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Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les entreprises concernées par la GPEC les entreprises d'au moins 300 salariés en France Les groupes d'au moins 300 salariés en France Les groupe de l'UE
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Propos Introductifs Sur Le Devenir Des Contrats De Travail Lors Du Transfert D'entreprise
Lors d’une opération de restructuration, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement au repreneur par l’effet de l’article L. 1224-1 du Code du travail sous réserve de respecter certaines conditions. En effet, cet article dispose que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent
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Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un « contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. C’est un débat très ancien
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Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail
Montrez comment me droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté voqué à l’article L. 1231-1 du Code du travail. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser. Cette volonté peut être celle : • de l'employeur • ou du salarié Les
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Contrat de Travail: les Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures au delà de la durée légale du travail et qui doivent être rémunérées et décomptées par semaine civile. on parle d'heures supplémentaires quand l'entreprise est aux 35 heures. Pour les entreprises aux 39 heures, les quatre heures supplémentaires sont appelés heures structurelles. Comment les heures supplémentaires sont-elles mises en place dans l'entreprise? Dans une première partie je traiterai le paiement, puis dans une deuxième partie je présenterai la mise
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Internet : cause de rupture du contrat de travail
Internet : cause de rupture du contrat de travail 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives Les outils d’information et de communication mis à la disposition du personnel : ordinateur, téléphone portable, messagerie électronique et connexion internet ; sont des outils à usage professionnel. Utilisés avec rigueur et précision, ils soutiennent les activités et permettent d’être chaque jour plus efficaces, dans les communications internes et externes, à l’entreprise. En règle générale, l'utilisation d'internet doit
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
Les contrats de travail à durée déterminée. Étude de droit comparé France – Allemagne 23 mai 2011 Par Annette Schläfer Organisateurs : Meinhard Zumfelde, Marie-Cécile Escande-Varniol Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française Le Groupe Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), réunissant des magistrats et des universitaires des deux pays a échangé pendant deux ans sur le droit positif relatif aux contrats « précaires » en France et
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