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Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations et mémoires

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6 515 Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Février 2023
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Ce qu'il faut retenir sur le contrat de travail : Le contrat de travail : le contrat de travail est un accord écrit par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant une rémunération. Les devoirs et les droits liés au contrat de travail : Un contrat de travail entraîne des devoirs et des droits de chacune des parties, l'une envers l'autre. Caractéristiques Employeur Salarié Devoirs Ø

    744 Mots / 3 Pages
  • TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail

    TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail

    1. Vous rédigerez une fiche pratique recensant les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La modification du contrat de travail consiste à modifier un élément essentiel du contrat de travail : la rémunération contractuelle, la qualification professionnelle, le lieu (sauf en cas de clause de mobilité), la durée du contrat mentionné… Elle peut avoir une cause économique ou pas. Le changement des conditions de travail peut

    289 Mots / 2 Pages
  • Caractéristiques du contrat de travail

    Caractéristiques du contrat de travail

    Caractéristiques du contrat de travail Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre

    1 323 Mots / 6 Pages
  • Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Société Palfera Impression ZI Toulouse Nord 23 rue Auguste Comte 31070 TOULOUSE Cedex CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE Entre les soussignés : Raison sociale : SARL Palfera Impression dont le siège social est à ZI Toulouse Nord, représentée par M Ziegler d’une part, Et M………… (Nom/ Prénom) demeurant à………… de nationalité…….. N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance) d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

    613 Mots / 3 Pages
  • Généralités du contrat de travail

    Généralités du contrat de travail

    PARTIE 1 : Généralités du contrat de travail. Ferrere Tony SIO2 1- Identifier les éléments d'un contrat de travail. (Document 1) Un contrat de travail est formé dès lors qu'une personne physique mettra à disposition son savoir-faire en effectuant une prestation à une autre personne physique ou morale, il sera soumisà un lien de subordination mais en contre parti il aura une rémunération. 2- Rappeler ses caractères ainsi que ses conditions de validité (en les

    1 962 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?

    Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?

    Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc

    315 Mots / 2 Pages
  • Qu'est ce que le contrat de travail

    Qu'est ce que le contrat de travail

    NOM PRENOM LYCEE ROLAND GARROS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2012-2013 LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION ➢ Qu'est ce que le contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le

    1 070 Mots / 5 Pages
  • Le Contrat De Travail Objet D'etude

    Le Contrat De Travail Objet D'etude

    Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. Les différents types de contrat de travail : • le contrat à durée indéterminée CDI, c’est à dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance,

    457 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat De Travail ( cas Pratique )

    Le Contrat De Travail ( cas Pratique )

    Cas pratique sur le contrat de travail Paul, caissier à mi temps pratique du football amateur au sein d’une association de quartier. Paul est un joueur rigoureux et si quand ce dernier remporte des matchs en équipe, il reçoit plusieurs gratifications monnayées de la part de l’association. (Cas 1) D’autre part, Paul entraîne bénévolement des enfants du quartier dans cette même association et y reçoit des articles de sport. Cependant, par la suite Paul rencontre

    1 158 Mots / 5 Pages
  • Contrat de Travail

    Contrat de Travail

    La notion de contrat de travail est apparue au début du xixe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée

    658 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la

    538 Mots / 3 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    Les Contrats de travail SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi ..................................... o Contrats d’avenir . o CIE (contrat initiative emploi) .......................................................... o CI-RMA (contrat insertion-revenu

    259 Mots / 2 Pages
  • La Comparaison De Plusieurs Contrats De Travail, Points Communs Et Différences

    La Comparaison De Plusieurs Contrats De Travail, Points Communs Et Différences

    ECO DROIT La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences. SOMMAIRE INTRODUCTION PAGE 1 PARTIE I PAGE 2-3 PARTIE II PAGE 4 PARTIE III PAGE 5 CONCLUSION PAGE 6 Introduction La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employer. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition

    1 502 Mots / 7 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail : Thème : droit Le sujet d'étude que je souhaite aborder concerne : le contrat de travail. Introduction : Le sujet que je vais aborder concerne toute personne destinée à travailler. Le contrat de travail est imposé par l’employeur et permet de mettre de l’ordre dans notre société actuelle. Mais il peut tout de même avoir certaines conséquences, si les règles ne sont pas respectées. Les raisons du choix : Je

    271 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Synthèse contrat de travail : Chaque personne physique est libre de s'engager par un contrat. Le salarié est lié par un contrat de travail et le droit du travail le protège en cas de problème avec son employeur. Le droit du travail c'est l ensemble des règles de droits ( du travail ) qui régissent les relations individuelles ou collectives entre les salariés et les employeurs . Contrat = obligation entre plusieurs personne qui s'oblige

    377 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de Droit Social: le contrat de travail

    Cas Pratique de Droit Social: le contrat de travail

    Une société spécialisée dans la production et la commercialisation d’aluminium industriel est composée de 38 membres et a son siège à paris. 1) Le directeur commercial de l’entreprise a démission en mars 2014, alors qu’il possédait ce poste depuis 2001. Une clause de son contrat prévoyait certaines dispositions.  En cas de rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employé, en présence d’une clause de non concurrence, le versement d’une contrepartie financière peut il

    2 024 Mots / 9 Pages
  • Définition du contrat de travail

    Définition du contrat de travail

    Contrat de travail définition Il y a contrat de travail lorsqu'une personne physique accepte de travailler - en contrepartie d'une rémunération - sous la direction d'une autre personne physique ou morale.Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont : le lien de subordination ; la prestation de travail ; la rémunération. Contrat de travail définition : notion non définie par la loi Contrat de travail : pas de définition. Aucun texte du Code

    560 Mots / 3 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    Législation du Travail et Droit Social – La rupture du contrat de travail. A) Que peut obtenir un salarié licencié abusivement par son employeur ? Le licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Si le salarié travaille dans une entreprise employant de 1 a 10 salariés ou si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés : le tribunal attribue des dommages intérêts au

    756 Mots / 4 Pages
  • Les caractéristiques du contrat de travail

    Les caractéristiques du contrat de travail

    Le contrat de travail 1. Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (Entrepreneur individuel..) ou une personne morale (Association, SARL…). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : Gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés… Au niveau salarié, toute personne

    271 Mots / 2 Pages
  • Les Caractéristiques du contrat de travail

    Les Caractéristiques du contrat de travail

    Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à travailler pour le compte de l’employeur sous la direction et son contrôle en contrepartie la rémunération. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Le contrat conclu par la personne qui a le pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportents le recrutement de salarié. Dans le mot salarié, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes

    255 Mots / 2 Pages
  • Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail

    Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail

    Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une

    645 Mots / 3 Pages
  • Comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail

    Comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail

    1. Montrez comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail. La rupture du contrat de travail repose sur le principe général de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats. Cependant, en raison du caractère particulier du contrat de travail du à l’existence du lien de subordination, le législateur et les juges ont

    226 Mots / 1 Pages
  • Monde du travail / Contrats de travail - Loi sur l'objet d'étude

    Monde du travail / Contrats de travail - Loi sur l'objet d'étude

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 2390 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne

    575 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: le contrat de travail

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: le contrat de travail

    Droit du Travail : Séance n°1 : Le contrat de travail Analyse d’arrêt – Cour de Cassation, lecture du 18 juillet 2001 Ceci est un arrêt de la Cour de Cassation datant du 18 juillet 2001. Il y a 3 parties : M. DUQUENNE salarié demandeur, et les défendeurs sont le cabinet d’architecte de M. RAPNOUIL et l’ANPE. Les faits : l’ANPE et le cabinet d’architecture de M. RAPNOUIL signe une convention permettant l’évaluation en

    1 042 Mots / 5 Pages
  • Contrat De Travail à Temps Partiel

    Contrat De Travail à Temps Partiel

    Entre les soussignés: Dénomination: JEAN DUFFEL, Directeur Siège social: Société ENVELOP’TOU, 23 rue Haute 91005 BROSSON N° SIRET APE/NAF: N° d'URSSAF:231 456 789 543 23 (ESSONNE) Représentée par: JEAN DUFFEL, Directeur La société ENVELOP’TOU, d'une part, Et, Michel HOUILLER : Adresse: (pas renseigné sur la feuille de l’exercice) Nationalité: (pas renseigné sur la feuille de l’exercice) N° de sécurité sociale: (pas renseigné sur la feuille de l’exercice) Nom de la CPAM d'affiliation: (pas renseigné sur

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