La rupture du contrat de travail

5. La rupture du contrat de travail

A. Le licenciement

Le licenciement peut prendre 2 formes :

Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés – insubordination)

et à caractère non-disciplinaires (défaut d’adaptation – insuffisance de résultat…)

La faute est grave quand le salarié a commis une faute exceptionnelle gravitée qui rend impossible le maintien des relations de travail (bagarre – insulte- violence)

La jurisprudence définie la faute lourdes comme étant une faute dictée par l’intention de nuire à l’employeur ou entreprise (vol - dégradation matériel – entreprise)

Motifs économique → licenciement éco – effectué par l’employeur pour 1 ou plusieurs motifs indépendant du salarié résultant d’une suppression – transformation d’emplois ou modification substantiel du contrat de travail consécutive à des difficulté éco ou mutation technologique, ainsi ce n’est pas le salarié ou son comportement qui sont en cause.

Le licenciement éco doit-être dictée par des considérations éco (fusion dans l’entreprise – mécanisation)

REMARQUE 1 : la procédure de licenciement se déroule en 3 étapes :

• Convocation du salarié à un entretient préalable au cours du quel il peut-être accompagné par un membre du personnel (syndicat..)

• Au cours de cet entretiens l’employeur devra indiqué le ou les motifs de la décision et recueillir les explications du salarié.

• La lettre recommandé avec accusé de réception indiquant le motif du licenciement - lettre envoyé le lendemain de l’entretient

En cas le licenciement économique, lorsque le nombre de salarié licenciés est supérieur à 9 ; les salariés ne sont plus convoqué individuellement et l’employeur consulte les représentant du personnel en les informant lors d’une première réunion du projet de licenciement. Dans la convocation, les représentant, pour chaque licenciement collectif doit-être mentionnés les raisons économiques, financière ou techniques du projet, le nombre de salariés et le calendrier prévisionnel de licenciement.

L’inspection du travail (DDTE) doit-être également informé du déroulement des opérations de licenciement

REMARQUE 2 : suite de la rupture :

• Le salarié licencié reçoit des indemnités de préavis, de licenciement et dans certain cas indemnité de licenciement abusif

• L’employeur remet au salarié 3 document : certificat de travail, attestation pole emploie et reçu pour soldes de tous compte

• Le contentieux (pb) de la procédure s’effectue devant le conseil des prudhomme, le juge vérifie la régularité de la procédure et apprécie le caractère

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