La Notion De Service Public dissertations et mémoires
3 547 La Notion De Service Public dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le pouvoir de création d'un service public
Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se crée exclusivement que par une personne publique, laquelle tire son habilitation d'une autorisation textuelle comme c'est le cas en côte d'Ivoire. Cette approche relative au service public et à la personne publique, nous permet de faire un rapprochement d’avec notre sujet portant sur le pouvoir de création des services publics : portée
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Droit administratif : le service public
Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC Commentaire d’arrêt sur Conseil d’Etat, 10 février 2016, M.A.B., n°385926 Léon Duguit, juriste français et fondateur de la théorie juridique du service public aux cotés de Maurice Hauriou, décrivait ainsi : « Le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être assurée, réglé et controlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et
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Les principes de fonctionnement des services publics locaux
Introduction Les principes de fonctionnement des services publics locaux : une tradition française fortement ancrée : une administration respectueuse qui montrait l'exemple, à l'époque où le droit du travail subordonné privé était plus permissif, qui n'a probablement pas évolué aussi vite et aussi bien qu'elle aurait dû ; des services publics au service de l'intérêt public et du citoyen qui entrent de plus en plus souvent en concurrence avec une offre privée payante ; un
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Les principes d'organisation du service public de la justice
LECON 1 : Les principes d’organisation du Service public de la justice. * Section 1 : les principes d’organisation matérielles. 1. La dualité de l’organisation judiciaire française. 2. Le double degré de juridiction. 3. Collégialité de la juridiction. 1. La dualité de l’organisation judiciaire française. * L’ordre des juridictions judiciaires * L’ordre des juridictions administratives. 1. Le fondement de la dualité de l’organisation judiciaire. = Pourquoi ? La source de cette organisation, est la loi
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Les principes d'organisation du service public de la justice
TRAVAIL SUR LA CONSOMMATION ET L'ENDETTEMENT Table des matières 1. Introduction …………………………………………………………………………3 2.1 Marge de crédit …………………………………………………………………… 3 2.2 Les dangers avec le crédit ………………………………………………………….4 2.3 Les conséquences du crédit ………………………………………………………..4 3. Conclusion …………………………………………………………………………. 5 4. Médiagraphie ………………………………………………………………………..6 5. Réseau de concepts .........................................................................................................7 ________________ 1. Introduction: L’économie est un grand sujet qui nous touche tous et chacun, de différentes façons dans nos vies. Chez les jeunes, c’est certainement la surconsommation et l’endettement qui font partis
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Fiche droit administratif - Le service public
Séance 4 – La notion de service public * Arrêt Blanco – TC 8 février 1873 Faits : En 1871, la fille Agnès est renversée par un wagonnet appartenant à un service public administratif, donc contrôlé par l’Etat. Procédure : Le père, représentant légal, cherche à obtenir réparation du préjudice causé à sa fille. Question : Quel est le juge compétent pour connaitre de cette action en responsabilité (le juge civil ou administratif, créé par
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31 ans, qui consistait à proposer un menu de substitution dès lors qu'un plat contenant du porc était servi dans les cantines. Suite à une délibération
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Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?
Quels sont les principes fondamentaux des services publics ? Traditionnellement, il existe trois grands principes des services publics. Ces principes sont des règles fondamentales qui doivent être respectées par la personne publique ou privée qui réalise l'activité d'intérêt général. Il s'agit du principe d'égalité des administrés, du principe de continuité de l'activité de service public et du principe de durabilité ou d'adaptabilité de service public en fonction des exigences temporelles et matérielles. Le principe d'égalité
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Dissertation : le juge administratif et le service public
Dissertation : Service public et compétence du juge administratif “Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services publics proprement dits, généraux ou locaux (...) constitue une opération administrative qui est de par sa nature, de la compétence administrative” affirme Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public. En effet, celui-argue de la compétence du juge administratif en matière de service public. Ce service public, a une dualité de conception : sa conception organique
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La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics
Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « Glowing Homeless » (Sans-abri lumineux), 2011 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Madame Azhour LAHDAR LAMDAGHRI Master 2 DGES PROMOTION 2017/2018 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Daniel Lenoir, Directeur de la CNAF, a, le 22 février
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Neutralité et laïcité dans le service public
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit Administratif Année universitaire 2019-2020 Licence 2 – Semestre 1 DISSERTATION NEUTRALITÉ ET LAICITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC REBOUD Flavien 4 pages "La laïcité n'est ni la négation du fait religieux ni un outil contre les religions » a rappelé le Président de la République Emmanuelle Macron à l'occasion de l'inauguration du Centre européen du judaïsme à Paris le mardi 29 octobre 2019. Le service public est une activité exercée directement par l'autorité publique
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptible d’être déléguée à des personnes privées car en effet le principe selon lequel une
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Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens il estime qu’il y a dans la vie sociale des activités qui sont nécessaires au développement de la solidarité sociale et de l’interdépendance sociale et
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Le principe d'égalité et les usagers du service public
Séance 8 – Les lois du service public Dissertation : Le principe d’égalité et les usagers du service public Le politique Herriot Édouard disait « il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser ». En effet cette citation nous fait comprendre comment la notion d’égalité est à la fois importante, mais aussi difficile à appliquer. Chaque situation est différente, par conséquent chaque solution l’est aussi, on peut se demander si l’égalité existe.
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées car en efet le principe selon lequel une
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Service public et égalité
DM : SERVICE PUBLIC ET EGALITE Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service. L'activité de prestation de service comprend les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. La définition du service public est une notion qui nous vient de René Chapus. Le service public est une
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Identification des contrats administratifs et service public
« Identification des contrats administratifs et service public » Le droit public économique a été défini comme un « droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions », par Pierre DEVOLVE, juriste et professeur de droit public Le droit public économique fut défini comme un « droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et aux organes de ces interventions » par Pierre DEVOLVE, juriste et professeur
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Histoire de l'Etat et des grands services publics
HISTOIRE DE L’ÉTAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi en faisant une histoire des services publics on fait en réalité une histoire de l’état ? -Ici il s’agit de l’état français, mais en réalité c’est moins de l’histoire de l’état dont il sera question que l’histoire des politiques menées par l’état en matière de services rendus au public puisque l’expression service publics est assez tardive. -Le service public reste un des domaines les plus
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La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ?
La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ? « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public» selon Duguit le service public est une activité assurée et contrôlée par les gouvernants car il est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale. En générale, le service public désigne une activité d’intérêt général, qui va consister à fournir au administrés des services ou des biens.
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L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ?
Lise Bouvier 245 Dissertation de droit administratif Séance 2 L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ? . Gaston Jèze, professeur de droit public illustre à l’université de Paris dans la première moitié du XXème siècle, caractérisera le service public de « pierre angulaire » du droit administratif. Cette déclaration s’inscrit dans le débat juridique du début du XXème opposant
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La distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC)
La distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) Léon Duguit, précurseur de la notion que nous allons étudier disait que : « Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de l'administration » ; Raphael Romi professeur agrégé en droit public compléta cela en disant à propos des service public « qu’il est vrai que la notion de service public fut incontestablement victime de son
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Les services publics
LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la notion de service public n’a pris une telle importance ». Mais qu’est-ce que le service public? Si l’on prend ces deux mots séparément, on retrouve le mot “service” qui vient du latin “servire” et qui signifie “être asservi”, “servir” ou “rendre service”. Le mot “public” d’un autre côté représente tout ce qui concerne le peuple dans
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Etat social et service public
Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les
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Etat social et service public
Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les hommes de gauche
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Liberté religieuse et service public
Lucas Grigore. Dissertation de Droit Administratif. Liberté religieuse et service public. Le 28 juillet 2016, le maire de la ville de Cannes, David Lisnard, émet un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur la plage de Cannes, pourtant autorisé par la loi française, et cela afin de limiter l’exacerbation des tensions suite aux attentats de Nice. En effet, la liberté religieuse consacrée par l’article 10 de la DDHC de 1789 n’est pas absolue, puisqu’elle
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