Introduction au droit dissertations et mémoires
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INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS
PARTI I : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Chap I : Introduction au droit commercial Le droit pénal réunit les règles juridique ayant pour finalité de sanctionner les infractions. Le droit administratif organise les rapports entre l’entreprise, ses administration et les particuliers. Le droit constitutionnelle détermine l’exercice du pouvoir de l’entreprise au travers de la constitution. Enfin le droit privé (droit civil) gère les relations entre particuliers. A l’évidence, la science commerciale, s’inscrit naturellement dans les
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Introduction au droit administratif
Chapitre 0 : Introduction Le droit administratif est une branche du droit public, qui régit l’activité de l’administration. Cette notion d’administration est au cœur du droit administratif et elle désigne l’ensemble des autorités, des agents, des organismes compétents pour exécuter des actions d’intérêt général. L’administration désigne des personnes morales de droit publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et englobe également certaines personnes morales de droit privé qui gèrent un service public sous le contrôle d’une
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Introduction au Droit privé et Droit des personnes
Introduction au Droit privé et Droit des personnes Introduction : Livre : Murielle Fabre Magnan Michel Cabrillac Exemple de notion : Le droit moral de l'auteur : Gilbert Montagné, à céder ses droits d'auteur à Universal Music en 1983 = l’œuvre ne vous appartient plus → il peut donc être utilisé aux fins de l'entreprise = commerciale. Mais le droit moral lui ne se vend pas, il est perpétuelle, et inaliénable. Une société Flunch à
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Introduction au droit privé
Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité sociale qui a pour objectif de permettre la vie en commun. Une société n'est jamais vide de droit. C'est un ensemble de règles techniques qui s'appliquent à tous et qui reposent sur des choix philosophiques. Étudier le droit c'est connaître la règle et connaître l'idée philosophique qui lui sert de fondement. (Ex
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Intro : Les sources du droit ; les sources historiques du droit : Def : (Voc juridic CORNU) forces desquelles surgi le droit, ce sont des doc des données, qui contiennent des règles obligatoires. 4 sources du droit : -La LOI : source qui émane du législateur, émane de L’AN, des députés, qui élaborent et votent la loi et qui sont nos représentants. Nous vivons ds un système démocratique ds lequel
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Introduction au droit international public et européen
Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter les différents systèmes du droit qui existe pour être à même de situer la place du droit international et européen. De manière général le droit est un ensemble de règle qui organise les relations sociales, la vie en société. C’est une technique de régulation sociale. Il n’y a pas de société sans droit, le droit organise la
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Introduction au droit des entreprises en difficulté
Introduction Il n’est pas exagéré de faire une comparaison entre un être vivant et une entreprise puisque les deux naissent, vivent plus ou moins longtemps et enfin peuvent mourir. Par exemple, à cause des maladies. La difficulté la plus redoutable est financière. On sait que l’absence de flux financiers, de crédits peut conduire à la mort d’une entreprise or une entreprise est une source de richesse mais surtout présente un double intérêt économique et social
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Introduction au droit des entreprises en difficulté
Introduction Il n’est pas exagéré de faire une comparaison entre un être vivant et une entreprise puisque les deux naissent, vivent plus ou moins longtemps et enfin peuvent mourir. Par exemple, à cause des maladies. La difficulté la plus redoutable est financière. On sait que l’absence de flux financiers, de crédits peut conduire à la mort d’une entreprise or une entreprise est une source de richesse mais surtout présente un double intérêt économique et social
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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE (M-E PANCRAZI-TIAN) INTRODUCTION : Section 1: Présentation générale §1: L'entreprise A/ La notion d'entreprise Premièrement, la notion d'entreprise est une notion familière aux économistes. Elle vient de la science économique et plus précisément, les économistes définissent l'entreprise comme « une organisation réunissant des moyens humains et matériels et ayant une activité économique de production de biens ou de services, activité elle-même exercée en vue de la recherche
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Cas pratique introduction au droit
Cas pratique n°1 Les faits : Un contracte est conclue en 2012 entre deux particuliers pour le prêt de 50 000€ respectant la loi en cour. Le contracte prévoit un taux d’intérêt de 12,5% et remboursable des le 1er décembre 2013. Le 7 avril 2012 une nouvelle loi à application immédiate au contact en cour revient sur le plafonnement des critères de taux d’intérêt à 10%. Quest° de Dt : Cette loi nouvelle est-elle applicable au contracte
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Introduction au Droit
Leclercq DCG1 Angeline Introduction au Droit Cas SOCFIM Questions : 1- L'appel est une juridiction du second degré c'est à dire qui arrive si on le souhaite après les juridiction du premier degré (ordre hiérarchique) mais c'est surtout une voie de recours ordinaire (voie de réformation) par voie de recours on entend qu'un des partis concerné par une jugement (rendu par une juridiction de premier degré) le conteste et veut donc y recourir en faisant
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Introduction générale au droit
________________ Introduction générale au droit Introduction : Quelques généralités sur le droit : On peut s’interroger sur ce que le vocable droit signifie pour le non-initié. Pour celui-ci, le droit c’est tout et n’importe quoi. Pourtant les commentaires sont presque toujours les mêmes. Le droit est teinté d’adjectifs pas toujours agréables. Le droit est abstrait. Souvent le droit évoqué par le nom justice a une connotation un peu pénale. * Paragraphe 1 : Les images
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Introduction au droit cas
Introduction au droit 10/09 : L’Etat représente la forme juridique du pouvoir. En Europe, l’idée de République est l’archétype de l’Etat. La République (res publica, chose publique) l’ensemble des droits des citoyens sont confiés à un pouvoir central les représentant et agissant en leur nom. C’est un concept qu’on a hérité des Romains en 509 ou 510 av. J.-C., et qui a pris fin avec l’arrivée d’Octave en -27. La République a une base commune
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INTRODUCTION à L’ETUDE DU DROIT
DROIT CIVIL INTRODUCTION à L’ETUDE DU DROIT Le droit est défini par son objet et par son sujet, ou par sa finalité, il correspond à l’étude de la règle de droit ou du droit objectif. Cependant, lorsqu’il est définit par rapport à son sujet, il correspond au droit subjectif. Titre 1 le droit objectif : Le droit objectif ou la règle de droit est l’ensemble des règles de conduite imposées et sanctionnées par l’autorité dans
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Introduction au droit des affaires.
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Docteur KRAGBE A. Gilles Enseignant-chercheur à l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké, UFR des Sciences Juridique, Administrative et de Gestion SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE I : EVOLUTION, SOURCES ET ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Section 1 : Du droit civil au droit des affaires. Paragraphe 1 : Les caractères spécifiques du droit des affaires Paragraphe 2 : Complémentarité du droit civil et du
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Introduction Historique au Droit II
Introduction Historique au Droit II Ici, nous étudierons deux notions : la famille et la propriété. Selon Jacques Carbonnier, « la famille, la propriété et le contrat sont les trois piliers du droit civil ». Ces deux notions fondent le contrat social dans toute communauté. Chapitre préliminaire : L’histoire des sources du droit privé Section 1 : Les sources romaines Pendant cette période d’antiquité romaine, on distingue trois grandes étapes : - L’ancien droit romain
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Introduction au droit europeen cas
Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitique s’est forme l’Europe ? 2. Quelle est l’organisation européenne? 1. Quelle Europe? Trois moments importants forts pour la formation européenne 1. La seconde guerre mondiale Les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une véritable démocratie. Il est aussi important de mettre en commun un idéal politique la défense des droits
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Introduction au droit.
Introduction au droit Livres conseillés : * François Terré : introduction général au droit, dalloz 2015 * Philipe Malaurie et Laurent Aynès : introduction général (LGDI) * Jean Luc Aubert : Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (8èùe édition que sais-je, 1985). * Carbonnier : Introduction (collectif Thennis) * Jean Louis Bergel, Théorie général du droit, Dalloz 2012 Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir ensemble est précisément le
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Introduction historique du droit
Introduction historique du droit Chapitre 1 : introduction. Le droit existe depuis des civilisations primitives. Les juristes cherchent toujours une définition pour le concept de droit aujourd’hui. Le droit n’est pas universel, il existe plusieurs types de droit, dans différents pays, à des époques différentes. Les juristes positivistes ont essayé de donner une définition du droit, pour eux le droit doit sanctionner en cas de non-observance du droit et ..? Aujourd’hui les juristes ont besoin
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Début d'introduction au droit
On retrouve par exemple des mots tel que l'assistance,lerreur,la force majeure et bien dautres mots, mais il faut toujous garder a lesprit que cesmots lorsquils sont utiliser dans un contextejuridique nont pasla meme signification que danslelanguage quotidien. Par exemple, l'erreur est une qualificatioin juridique particulier qui ades consequences en terme de responsabilité. AUtre probleme du droit , cest quilnestpasutilisé partout de la meme facon en fonction des epoques en fonction des lieux la regle de
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Introduction au droit : Section 1
Section 1. l'Etude du droit Para 1 Des contraintes particulières A Le droit : une discipline omniprésente Le droit représente l'ensemble des règles dans les relations personnes/personnes et personnes/choses. Le droit est donc PARTOUT. On pense que droit = règles à respecter sous peine de sanction, mais cela ne représente qu'une petite partie du droit , le droit pénal. En réalité le droit s'applique à toutes les activités humaines, conflictuelles ou non. (Ex : un
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Introduction historique au droit cas
Introduction historique au droit 1°- Etre juriste, c’est poser des actes justes : des lois, des jugements, des consultations juridiques, ce qu’on appelle des actes de droit positif, justes. Ne pas poser des actes justes, c’est déguiser la force sous l’apparence du droit. Saint Augustin le dit admirablement dans une célèbre citation : « Que sont les royaumes sans justice, sinon de vastes brigandages ? ». 2°- Oui, parce qu’« être juriste », ce n’est
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Cour de d'introduction au droit penal
Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaître les définitions de la matière, les fondements du droit pénal et aussi son historique. Paragraphe 1. Les définitions 3 définitions : la définition du droit pénal lui-même, la définition du droit pénal général et celle du droit pénal spécial. I – Le droit pénal Comme toute matière juridique, le droit pénal est normatif,
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Devoir: Introduction Historique au Droit
Devoir: Introduction Historique au Droit commentaire de texte « Il y a une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme une divination et dont le sentiment leur est naturel et commun, même quand il n’existe entre eux aucune communauté ni aucun contrat ; c’est évidemment, par exemple, ce dont parle l’Antigone de Sophocle, quand elle affirme qu’il était juste d’enfreindre la défense et d’ensevelir Polynice ; car c’était là un droit naturel » Selon Aristote
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Droit civil Introduction cas
Introduction La famille est une notion très importante du droit. Une société est fondée sur une cellule de base : la famille. Tout groupement social établit des règles relatives à la famille. Règles qui sont souvent à la fois juridiques et religieuses. (droit islamique ou sharia). La famille a beaucoup évoluée car auparavant elle vivait sous le même toit, elle rassemblait 3 générations aujourd'hui on l'appelle la famille nucléaire (réduite aux parents et enfants). La
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