Introduction au droit.

Introduction au droit

Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir ensemble est précisément le terme droit. On peut donner deux sens aux termes droits :

Tout d’abord le Droit (avec une majuscule et au singulier) désigne l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique à un moment donné dans le but d’organiser les relations des Hommes vivant en société. L’objectif du droit est très ambitieux. On parle de droit objectif ou encore de droit positif. Le Droit s’écrie avec une majuscule car il s’agit d’un ensemble de règles générales, abstraites et impersonnelles valables pour tous.

Puis, le mot droit (avec une minuscule et au pluriel) désigne l’ensemble des prérogatives reconnues à une personne déterminée reconnue par le droit positif. C’est ce qu’on appelle les droits subjectifs.

Par exemple, le droit de propriété est un droit qui est abstrait et impersonnel. Ce droit s’applique à tous. Toutefois, lorsqu’on applique le droit de propriété au sujet de droit alors il devient un droit subjectif. Ainsi la personne devient propriétaire soit par un acte d’achat soit, s’il bénéficie d’une donation ou alors il peut hériter de ce bien. L’idée d’un droit subjectif s’exprime dans le langage courant de la manière suivante : « j’ai le droit de … » ou encore « vous n’avez pas le droit de … ». Le droit subjectif constitue un concept très individualiste, très égoïste du droit. Les droits subjectifs sont accès sur la personne c’est-à-dire sur le sujet de droit. Quoi qu’il en soit, ces deux notions de droit sont essentielles, ainsi dans une première partie nous étudierons le droit objectif puis les droits subjectifs.

Partie 1 : le droit objectif

Le droit objectif est ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Le droit objectif met l’accent sur la règle de droit, dès lors il convient d’envisager  d’une part l’identification de la règle de droit et d’autre part de rechercher les modes ou les conditions d’élaboration de la règle de droit. C’est la question de la source du droit.

Titre 1 : l’identification de la règle de droit

La règle de droit a pour objectif d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. Par rapport à cette définition du droit, deux questions se posent :

• Quelle est la spécificité de la règle de droit par rapport aux règles sociales?
•  Quelles sont les manifestations de la règle de droit ?

Chapitre 1 : la spécificité de la  règle de droit

Le droit n’est pas le seul élément de la régulation de la vie en société, dès lors, l’affirmation de la spécificité de la règle de droit passe par deux étapes : d’une part, l’affirmation des caractères de la règle de droit et d’autre part la distinction entre la règle de droit et les autres règles sociales.

Section 1 : les caractères de la règle de droit

Les traits spécifiques de la règle de droit sont essentiellement au nombre de 3 :

• La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle
• Elle est obligatoire
• Elle est contraignante voire coercitive

Paragraphe 1 : le caractère général, abstrait et impersonnel de la règle de droit.

La règle juridique n’est pas faite pour un individu donné, elle s’applique à tous les individus ou acte qui entreront dans une catégorie définie à l’avance. La règle de droit est abstraite, la règle de droit s’applique à tous ceux qui sont soumis aux autorités qui les gouvernent.

Par exemple, en France la majorité est à 18 ans, le législateur a supposé de façon caractère générale et abstraite que toute personne de plus de 18 ans est susceptible de jouir d’une maturité instinctuelle suffisante pour être traité comme un adulte mais en réalité la maturité intellectuelle se révèle variable selon les individus cependant, au regard du droit, peu importe. Dès lors que la personne a 18 ans, il est majeur et responsable de ses actes.

Autre exemple : l’article 1382 du Code Civil énonce que tout fait de l’Homme qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation de réparer ce dommage, cet article est très abstrait. En effet, le dommage peut être intentionnel ou non intentionnelle, cela peut être un défaut de prudence ou de négligence

Paragraphe 2 : le caractère obligatoire de la règle de droit

A la différence d’autres règles de conduite telles que les règles morales, religieuse, la règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous. Cette règle de droit tire sa force obligatoire car elle émane de l’autorité publique. La règle de droit a pour finalité d’organiser un ordre social de justice et de sécurité. La règle de droit résulte d’un choix de société et politique cependant, il convient d’observer qu’il existe une intensité de règle de droit. Il faut en effet faire une distinction importante entre les règles impératives et les règles supplétives. 

1. Les règles impératives

Les règles impératives sont d’ordre public c’est-à-dire qu’il que la volonté de l’Homme ne peut pas les écarter (droit fiscal, on ne peut pas l’écarter par la volonté ou encore art. 6 du Code Civil disant que les contrats ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs).

1. les règles supplétives.

Les règles supplétives sont des règles qui peuvent être écartées par la volonté humaine (ex : il y a transfert de propriété dans le contrat de vente dès qu’il y a accord sur le principe et le prix, on peut aussi insérer une close selon laquelle le transfert de la propriété sera remise après paiement en totalité)

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