Introduction au droit dissertations et mémoires
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales. La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes
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Introduction au droit
Introduction au droit Intro : 2 sections : 1ère section : importance du droit 2nde section : importance de la science du droit Section 1 : P1 : inflation des normes juridiques P2 : définition du droit Paragraphe 1er : inflation des normes juridiques * Pour les profanes (non spécialistes), le droit est une chose familière et mystérieuse. Pourquoi familière ? Car dans la vie de tout les jours, il y a souvent des références
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Introduction général au droit
HOEDT MYLÉNA Introduction Général au droit TD N°1 1. Vocabulaire : * Une université est un établissement dispensant un enseignement supérieur. Une faculté peut aussi être un établissement d'enseignement supérieur mais c'est aussi la capacité de faire quelque chose, d'avoir le droit, une permission. Cela peut aussi définir les ressources et moyens dont on dispose. Un département est une partie de territoire administré par un conseil général. C'est aussi une division ou une branche d'une
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Introduction historique droit
Introduction Historique au Droit. Introduction Droit : racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à
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Introduction au droit pénal
L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur éditions Néxis » pénal code. Ou le
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Introduction au droit privé cas
Introduction au droit privé Code civil (Dalloz). Introduction : Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré et par qui ? De quelle façon ? Et par qui ? Est-ce que seuls les individus peuvent en bénéficier ? Quelles sont les prérogatives que le droit est susceptible d’apporter à ces bénéficiaires ? Comment se prévaloir du droit ? Faut-il le prouver ? Qui doit le prouver ? Comment le prouver
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Introduction au droit première année
Intro au droit premier cours 08/09 Maître de conférence Différente matière juridique Bibliographie = FRANÇOIS TERRE intro général édition Dalloz précis PHILIPPE MALINVAUD intro général au droit édition lexis nexis PHILIPPE MALAURIE – LAUREND AYNES intro au droit édition lgdj LEXIQUE JURIDIQUE – LIRE REGULIEREMENT DES REVUES JURIDIQUE À LA BU (recueil Dalloz, semaine juridique, gazette du palais) COLLECTION PARADIGME pour les TD SITE LÉGI France, accès a tt les codes, aux jurisprudence. EXAM :
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Introduction au droit
Introduction au droit Séance de méthode Fiche de lecture : Commencer a présenter l'auteur en faisant en biographie ce qui permet de situer le texte dans temps et le contexte du texte Retirer les idées essentielles du texte Apporter une analyse, un regard critique positive ou négative Conclure en relatant en quelques phrases ce qu'à voulu dire l'auteur Cours On a une distinction entre le droit privé et le droit public. On a d'un
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ECONOMIE - L1 DROIT - INTRODUCTION
Introduction à l'économie : mail : damien.dejeufosse@univ-evry.fr Epreuve : QCM : 3 parties : * Cours pur, définition etc.. * Applications (= calcul de PIB, de CA etc..) * Lecture d'article. Le monde, le Figaro, Les Echos, La Tribune. Points négatif = +1 ou -0.25/0.50 Environ 2h/2h30. * Références : J. Stiglite, Carl-E Wash, JD Lafay, Principes d'économie moderne. * G. Mankiw, Principes de l'éco, De Boeck, 2ième édition. * A. Frois, introduction à micro
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Introduction historique au droit - L1 DROIT - Semestre 1
Institution historique au droit Source du droit Le droit est partout dans la société, nul n’est censé ignoré le droit. C’est d’abord et avant tout une chose que l’on retrouve dans toutes sociétés humaines (origines) ⬄ caractère juridique, humain (entre les H à l’intérieur d’une société), la parenté, successoral, la propriété, contrat, institutions politiques (règle les relat° des citoyens avec l’Etat : police) qui se rattache au droit public (suma divisio => droit public et
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Introduction historique du droit : féodalité
On entre dans la féodalité lorsque s’effondre la tentative des carolingiens de faire revivre un Etat. C’est la deuxième fois qu’on assiste à un effondrement de cet ordre, le premier ut avec l’Empire Romain. Il est plus problématique dater la sortie du phénomène car on sort de la féodalité avec la reconstruction de l’état. Cette reconstruction s’est opérée dans des cadres différents avec des époques différentes. On ne peut pas comparer l’Angleterre et l’Italie par
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Introduction au droit
Fiche révision : Droit. Le droit I) La règle de droit Le droit→ l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par l’autorité publique (L’Etat). -Notion de société et sanction : - société : pluralité d’individus. (Ex : Homme seul sur ile déserte → Pas de droit.) - Sanction : Assuré par l’Etat par la force publique. Deux formes de sanctions : Réparations, dommages et intêrets → sanction
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction générale au Droit Constitutionnel Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création et le régime des normes juridiques qui en sont issus. Le droit constitutionnel constitue donc en quelque sorte la moelle épinière du Droit. Pendant longtemps, le droit constitutionnel a été considéré comme la partie du droit public interne
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Introduction historique au droit- intro du cours
08/09/2015 Introduction historique au droit 1. Introduction * Source du droit : expérience générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables a un moment donné a un endroit donné. * Dans nos pays de Droit ecrit, nos principales sources sont des textes tels que nos traités internationaux * Les textes sources : * Les constitutions : exemple de la 5ème république * Les lois : inflation législative (nouvelles lois) * Les règlements :
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Introduction au droit comparé cas
C O U R S D E D R O I T C O M P A R E Bibliographie R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, précis Dalloz, 11e éd. 2002. R. Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, approche comparative, Litec, 2004, 2e éd. 2008. J.-F. Gerkens, Droit privé comparé, Larcier, Bruxelles, 2007. A. Gambaro, R. Sacco et L. Vogel, Traité de droit comparé, Le droit de l’occident et
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Introduction historique au Droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Droit : ens des règles juridiques applicables à un Etat ds un moment donné Droit écrit : sources : traités inter, Constituϑ, lois, règlements Autres sources : coutumes, usages, principes généraux du droit Elles s’imposent aux individus et jouent un rôle + ou – imp selon les matières. Présomption d’innocence : s’impose aux individus, principe fondamental, naturel Droit évolue en foncϑ des valeurs nécessaires et essentielles d’1 société, dépend des cultures
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut distinguer le Droit avec un grand « D », des droits avec un petit « D ». Droit : Ensemble des règles qui règlemente la vie en société, càd, les règles qui font que l’individu à un comportement « normal ». Le terme de « règles » est parfois remplacé par le
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Introduction au droit
Séance 7 : La distinction des personnes et des choses Définitions : Personne physique : Personne morale : Personnalité juridique : Capacité juridique: Patrimoine : Biens : Choses : Droits patrimoniaux : Droits extra patrimoniaux : Droits réels : Droits personnels : Droit indirect te légal sur une chose. Cas pratique : Cas n°1 : Lucas et Lina Faits pertinents : Elle envisage de faire don de ovocytes à son amie infertile. Est-il possible de
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Introduction au droit
Introduction Générale au Droit Introduction : → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les liens entre les autres matières et l'intégration de chacune d'elles dans le Droit. On va étudier dès le début les notions fondamentales et étudier des questions transversales intermédiaires qui sont oubliées dans les autres matières. Tout cela vise à faire de nous des juristes généralistes. Les points principaux seront la Culture Juridique de
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Introduction au droit public cas
Cours de Mme Monnier M. Introduction au droit public : > 1er Septembre 2012 - Décembre 2012 Introduction : (ne tombe pas au partiel, à lire uniquement) §1 : Préambule sur la méthode : Il a vocation à faire connaitre un certains nombres de règles juridiques. Mais l'objectif ce n'est pas la connaissance détaillé des règles ( pas du par cœur ) mais surtout l'objectif de la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment
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Introduction au droit général
Cours de M. Eric MATHIAS Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum
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Introduction au droit civil cas
Chapitre I- Notion de droit 1. Les caractères de la règle de droit a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel b- Le caractère abstrait de la règle de droit c- Un caractère coercitif 2. Les fondements du droit a -La théorie du droit naturel 3. Le droit, une construction sociale a-Le droit une science normative 4. Les deux sens du mot « droit » a-Le Droit objectif b-Les droits subjectifs c-Le rapport entre
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Introductions au droit de la communication
Chapitres introductifs C1 : La définition du droit de la communication Introduction Droit et expression sont deux éléments constitutifs et caractéristiques de toute société développée de type démocratique, sans l’un et l’autre la société démocratique ne pourrait être ce qu’elle est. I. Le droit En démocratie, le droit régie les rapport d’autorité et les relations entre les individus et les groupes de sorte que tous, égaux en droit, puisse sans excès bénéficier des mêmes garanties
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Introduction au Droit cas
Chapitre 0 : INTRODUCTION AU DROIT - Le droit est un ensemble de règle organisant la en société. Le droit et la religion sont intiment liés, ainsi que le droit et la morale. La différence entre le droit et la morale est la sanction. La sanction : * amende, prison, administrative, TIG (droit) * remord (morale) - La hiérarchie des sources de droits Du côté gauche : jurisprudence = ensemble des jugements et arrêts des
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Introduction au droit privé et droit des personnes.
TD: Introduction au droit privé et droit des personnes. La preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité selon Domat, de plus elle est nécessaire pour la réalisation des droits. La preuve juridique quand à elle est ce qui permet d’établir la conviction du juge sur un fait qui est affirmé pas l'une des partie et lié par l'autre, ce n'est pas la preuve de la vérité en sois. Le texte ici traité est un
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