Introductions au droit de la communication

Chapitres introductifs

C1 : La définition du droit de la communication

Introduction

Droit et expression sont deux éléments constitutifs et caractéristiques de toute société développée de type démocratique, sans l’un et l’autre la société démocratique ne pourrait être ce qu’elle est.

I. Le droit

En démocratie, le droit régie les rapport d’autorité et les relations entre les individus et les groupes de sorte que tous, égaux en droit, puisse sans excès bénéficier des mêmes garanties et libertés. Il se doit d’être protecteur et facteur de conciliation entre des intérêts qui sont en apparence en concurrence pou en opposition. Ainsi, assure-t-il l’ordre dans la société, le respect et l’équilibre des droits et libertés de chacun. Pour ce faire, la règle de droit est élaborée par référence à des principes fondamentaux et selon des modalités pré établies. Elle s’applique et s’impose à tous de la même manière et ce sous l’égide de la recherche de l’intérêt général.

II. La communication

La communication est un ensemble de vecteurs, de canaux, par lequel sont diffusé au public des info, des messages de toutes natures, indispensable à la vie sociale. C’est le vecteur par lequel l’expression se véhicule (presse, cinéma, affiche, radio…). Ils permettent d’échanger des iodées et des opinions, et aussi de critiquer et contrôler les pouvoirs, mais surtout ils sont les supports essentiels de la création et diffusion de la culture. Ainsi, le contraire de message de communication étant les messages et correspondances privés, ils sont les instruments permettant de rendre public des info. Ils se justifient par le caractère public accessible au plus grand nombre.

III. Le droit de la communication

Le droit de la com s’intéresse au fait ou l’acte d’expression, ou encore à l’acte de mise à disposition du public. Il a pour but, dans une démocratie, de permettre le libre exercice des activités et fonction d’info, de culture, de distraction, et d’en fournir le cadre et les limites. C’est le droit qui régie l’usage qui peut être fait du moyen de communication. C’est une discipline nouvelle, mais importante, qui empreinte ses règles aux différentes branches du droit.

C2 : La censure et la liberté d’expression une intime relation

Introduction

I. De l’origine Romaine à la Renaissance

A. Etymologie

Le terme de censure est un nom empreinte au latin « censura » qui veut dire « charge d’imité du censeur », il signifiera par la suite « jugement, examen » et en latin « rigueur ». On trouve l’origine des termes censure aux environs de 443 avant J.C. Le censeur à Rome avait pour objectif de maintenir les mœurs. Plus tard, employé d’abord au sens concret de mesure disciplinaires prises par l’église contraint de ses membres, le mot désigne la condamnation d’une pensée, d’une doctrine par l’église. Le mot s’étend et au 18ème siècle, il s’applique à la vie de la société désignant le contrôle officiel des publications et la sanction prise dans une assemblée contre un des ces membres.

B. La naissance de l’imprimerie, et la naissance de la censure étatique

Au Moyen Âge, l’impression se fait en grande majorité de façon manuelle. C’est l’Ere des moines copistes. Donc la surveillance des écrits était relativement aisée. Les écrits étaient produits dans des lieux peu nombreux, et les écrits étaient peu nombreux eux mêmes.

La diffusion de l’imprimerie à caractère mobile apparaît au 15ème siècle, et modifie radicalement la donne. Les imprimeries se multiplient et avec elles, les écrits imprimés de toutes sortes, notamment ceux inspiré de la réforme que les autorités de l’église, de l’université (à l’époque religieuse), et de l’Etat veulent empêcher de se propager. Les premières mesures prisent contre la liberté d’expression procède directement de la défense de la religion catho, et c’est la faculté de théologie qui joue le premier rôle dans le déploiement de la censure. En 1521, la faculté de théologie de Paris : la Sorbonne, condamne les idées de la réforme et se lance dans l’interdiction des livres hérétiques (un hérétique : quelqu’un qui est aliéné/fou, qui va à l’encontre de la religion) dont un catalogue est établie en 1543. La répression ne tarde pas à se mettre en branle, on brûle les livres interdits et on châtie les auteurs, les détenteurs, comme les imprimeurs. Le saint siège (Vatican) présente une demande pressante à François 1er au sujet des livres hérétiques pour abolir l’art d’imprimer. En 1534, François 1er interdit l’impression de tout livre sous peine de mort, il suspend l’interdiction un mois après, en même temps sont mises en place des mesures de contrôle de l’imprimerie. Ces interdictions seront petit à petit réitéré, et précisé tout au long du 16ème siècle. Dans les mesures de contrôle de l’imprimerie on trouve : l’obligation

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