Introduction au droit dissertations et mémoires
15 787 Introduction au droit dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit du travail
Entreprise = le fait d’employer une activité économique indépendante, en vue d’une rémunération régulière. Etre une personne physique : permet de déployer une activité commerciale, fondé une entreprise sous forme individuelle. Les groupements de personnes sans personnalité : La société simple (pas d’existence propre), des gens mettent ensemble des capitaux pour produire qqch. Par exemple quand on roule sur l’autoroute il y a des chantiers, il y a des banderoles indiquant le nom de qques
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Droit constitutionnel, introduction de dissertation sur la souveraineté
Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner ». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique développée par Max Weber, on considère qu’il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Au fondement de la structure étatique se trouve le principe de souveraineté, développé par Jean Bodin au
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Introduction générale au droit et aux systèmes juridiques
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES NOMS DES EXPOSANTS : 1. ATHANA ANSATA Bessem Yappele 2. ATIBACK Blaise Pascal 3. ATIGNABOUGONA AMAMANA Marie-Flavienne 4. ATIKU MERIT BAKUME 5. ATONNANG Laura Christelle INTRODUCTION La vie en société est régie et rendue possible grâce à un arsenal de règles tantôt religieuses, parfois morales et tantôt juridiques. Ce dernier type de règle retient notre attention et occupe une place centrale dans notre réflexion. La règle de
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Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Introduction droit pénale et aux sciences criminelles IDPSC21617 Objectifs : Lutter contre le crime Introduction : Particularisme du droit pénale est une branche du droit, mais spécifique : Il définit les infractions (=comportements interdit passible d'une peine) et prévoit les peines applicables aux infractions suite à un procès sil y a coupable. La peine poursuit un objectifs de rétribution du mal (contre-partie). Elle a pour but de faire souffrir en contre-partie de la souffrance qu'il
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Introduction en matière de droit du travail
Cours de droit des affaires : préparé par HANAE OUBAHA ☺ Séance n°1 :17/04/2017 CHAPITRE 1 : Introduction en matière de droit du travail : Le droit de travail est une discipline qui est relativement récente au Maroc, il convient de faire un rappel de son évolution, en effet, on distingue trois phases de l’évolution de la législation du travail au Maroc : * Avant le protectorat * Pendant le protectorat * Après l’indépendance Avant
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Introduction générale au droit
Introduction générale au droit (1) Intro : - En quoi consiste les études de droit ? -> Science du droit, qui est une science, elle peut être défini comme l’art du bon et du juste. C’est une science que l’on dit « molle » par oppo. aux sciences dures « maths etc ». Droit est une science humaine, dont l’objet est l’étude de l’homme en tant que social. Science du droit : étude des règles
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Introduction générale au droit
Introduction Générale au droit Page sur INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Introduction = C’est la préparation d’une étude, introduire qqn dans un lieu —> double aspect (passif et actif) * passif: clefs pour appréhender au mieux la matière juridique * actif : la matière nous introduit dans le monde juridique (regles, codes, complexités, convenances …) DROIT : double définition : formelle et matérielle = objectif et subjectif Le Droit Objectif = un corpus de regles destiné
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Introduction générale au droit pénal
DROIT PENAL GENERAL. PREMIERE PARTIE : Introduction générale au droit pénal. TITRE 1 : LA PRESENTATION DU DROIT PENAL. Chapitre 1 : La notion de droit pénal. Section 1 : l’objet du droit pénal. Définition de la matière : il s’agit de l’ensembles des règles qui encadre la réaction d’Etat face aux phénomènes criminel. Le phénomène criminel on peut dire que c’est le comportement interdit qui est sanctionné par une peine. Le comportement interdit (ex
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Introduction au droit
06/09/2017 CM – Introduction générale au Droit. (jpdom1@icloud.com) → Prolègomènes / Subsomption → Robe : Vêtement, puis un habit. → Règles spéciales dérogeant aux règles générales. → Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen. ART 7 – ART 8. * En droit, définir un objet c'est le qualifier. Le terme est qualifié parce-qu'il est dédié : Vol (qualification pénale. Dédié à un terme particulier. → « Les Pensées de Joubert » (Moraliste). → La
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Introduction historique au droit
Semestre 1 L1 DROIT. DIVISION A. Année 2017/2018. Introduction historique au Droit Public. Dérive instituere : établir, fonder, organiser. Idée de stabilité : façon durable. Une institution est quelque chose de durablement établi. Institu’ : « Les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale. » Par institu’, on entend l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein des collectivités. Etudier les institutions c’est étudier la structure juridique d’une société ou
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Introduction sur le droit et la morale
Le droit doit-il être moral ? On se demande dans cet exercice si le droit doit être moral. Le procès de Patrick Henry (un des plus anciens détenu de France) illustre bien cette question. Arrêté pour le meurtre d'un enfant de sept ans en 1976 à Troyes, et après avoir été libéré sous conditions puis réintégré en prison, a récemment fait une demande de remise en liberté car il est atteint d'un cancer. Déjà condamné à
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Introduction au droit.
Droit et management, séance 1 Introduction générale Chapitre I : introduction au droit Section 1 : La règle de droit Tous les actes ont une dimension juridique. Les règles de droit permettent d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes qui constituent cette société et celles entre les citoyens et les institutions. Les citoyens ont souvent des intérêts divergents, la règle de droit à donc pour but de trouver un équilibre entre
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Introduction au droit public
Introduction droit public bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj chantebout droit constitutionnel et science politique favoreu et autres droit constitutionnel gicquel droit constitutionnel et institution politique menin soucramien hauriou et duguit les grandes decisions du conseil constitutionnel favoreu Le droit est une notion difficile à définir parce qu'il peut y avoir certaines approches différentes. Une distinction centrale dans le droit est celle entre droit public et droit privé, le droit public
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TD d'introduction au droit
TD SÉANCE 3 : INTRODUCTION AU DROIT La jurisprudence Méthodologie de la fiche d’arrêt : 1) Présentation générale 2) Les faits 3) La procédure 4 ) Les prétention des parties 5) La question de droit 6) La réponse fournie par la juridiction 2 types d’arrêts de la Cour de Cassation : - Arrêt de cassation « CASSE ET ANNULE »→ Casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel - Arrêt de rejet « REJETTE LE
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Introduction au droit privé
Droit privé 2017-2018 Emilie Letombe Unité de transition __________________________ Introduction au droit privé Introduction Chapitre 1 – Le système juridique français Au sens large du terme ou au sens commun du terme, le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société ». Cependant, l’on ne peut pas se contenter de cette définition. Juridiquement le mot droit renvoie à 2 notions : Le droit objectif : ensemble de
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : le système juridique français →DEF DROIT PREREAD Le droit objectif et le droit subjectif ne s’opposent pas et ont une certaine complémentarité qui apparait notamment par rapport à l’idée que le droit subjectif est l’ensemble de prérogatives reconnues par le droit objectif. Les droits subjectifs découlent du droit objectif. Les deux notions ne sont pas des contraires. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles. Exemples : « tout
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Introduction au droit
Droit : Régit vie en société, frontière entre licite/illicite. Régit vie quotidienne → Vendre ordi sr internet, louer un studio, situations appréhendées par le droit. Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société Droit indispensable car assure ordre → objectif paix sociale, sécurité juridique, stabilité. Ex : vend qqc, le droit contrains et assure au client de payer. = prévisibilité juridique. Droit est partt mais pas forcément accessible « nul n'est censé ignorer la loi » ms
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Introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Sommaire : Leçon 1 : Présentation générale Section 1 : L’étude du droit Section 2 : Eléments historique du droit français Section 3 : différentes branches du droit Section 1 : L’étude du droit Le droit a la réputation d’être aride, austère voir ingrat. L’idée couramment rependue est pour faire du droit il faut apprendre par cœur. On croit souvent que la qualité juriste est sa bonne mémoire. Le droit est
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Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel
Correction TD Droit Constitutionnel n°1 1. Définition : Etat : l’Etat représente le type contemporain le plus achevé d’organisation sociale, de collectivité politique et juridique et il est donc une donnée fondamentale du Droit Constitutionnel. Trois éléments sont traditionnellement requis pour que l’existence d’un Etat soit reconnue : * Un territoire : un espace délimité par des frontières au sein duquel s’exerce l’autorité étatique. Ce n’est pas seulement un territoire terrestre : terrestre, aérien, maritime.
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Introduction au droit comparé
Introduction au droit comparé et étranger Introduction : 1 . Définition liminaire : Il s’agit de règles sanctionnées par une autorité a priori étatique, elles ne se confondent pas avec des règles morales (même s’il peu y avoir une parenté). A priori le droit suppose des normes juridiques hiérarchisées qui tiennent leur validité du fait qu’elles sont conformes à des normes supérieures. Comparer c'est essayer de se référer à un objet connu, a priori le
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Introduction au droit civil
Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social, la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les personnes qui la composent. Paragraphe 1 : Définitions du droit : Le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux (dictionnaire Littré). Cette définition a été complétée par le professeur Libchaber qui précise
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Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution Française fait la promotion des principes de liberté et d’égalité. L'individualisme de la pensée libérale est l'influence de la pensée révolutionnaire. Les anciens cadres qui structuraient la famille seront repoussés : → Le cadre religieux = L'église n'a plus à intervenir sur la famille → Le cadre social = Repoussé au nom des valeurs nouvelles
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Introduction au droit privée
INTRODUCTION AU DROIT PRIVEE Cours annuler : absente le 10 octobre et le 3 octobre , 17 octobre de 9h30-11h30 Rattrapage des cours : 19/10 de 14h30 – 16h/ 26 octobre de 13h30 à 16h30 Cours du 05/09/17 Contrôle Jeudi 26 Octobre de 13h30 16h30 INTRODUCTION : * Les deux sens du mots Droit : * Langage courant : J’ai le « droit » de .. , J’ai le « droit » pour moi *
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Introduction au droit - institutions juridictionelles
Institutions juridictionnelles Introduction Notions fondamentales Les institutions juridictionnelles présentent 3 domaines : L’ensemble des juridictions, les cours, les tribunaux qui tranchent les litiges entre plusieurs personnes. Les personnes qui ont au sein des juridictions un rapport avec les procès / contentieux. Le fonctionnement de la justice, la justice est par ex d’accès gratuit, ou une aide proposé par l’état pour financer leur procès. Une juridiction : est un tribunal ou une cour, ex : le TGI. On peut parler
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Introduction historique à l'étude du droit
Introduction historique à l'étude du droit Jacques Cujas → fondateur du droit VIème siècle en Europe. La portée de ce cours est différente de la culture générale, plutôt juridique et politique. → il est question dans ce cours de la genèse du droit. * Comment le droit positif se forme ? * Comment la règle juridique actuelle se développe, évolue ? D'où vient le droit et vers où il va, ne va pas, ne peut
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