Introduction au droit.

Introduction générale

Chapitre I : introduction au droit

Section 1 : La règle de droit

Tous les actes ont une dimension juridique. Les règles de droit permettent d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes qui constituent cette société et celles entre les citoyens et les institutions.

Les citoyens ont souvent des intérêts divergents, la règle de droit à donc pour but de trouver un équilibre entre ces intérêts divergents, d’où le signe de la balance comme symbole pour le droit.

Cette règle de droit est toujours située dans l’espace et dans le temps, elle évolue constamment (ex : droit du travail et ses réformes), elle s’adapte aux besoins de la société et à son évolution.

Elle est aussi située spatialement et n’est pas la même entre les différents pays donc il est difficile de porter des jugements (ex : vente de don d’organe, interdit en France et non dans d’autres pays)

1. Les finalités du droit

Il existe 3 finalités :

1 : assurer la sécurité des personnes et des biens

2 : réaliser la justice entre les individus

3 : protéger l’intérêt général au détriment de l’intérêt particulier

1. Du droit et des droits

La règle de droit à deux sens :

• Large : c’est-à-dire le droit objectif, toutes les règles de droit qui organisent la vie en société comme par exemple le droit pénal.
• Etroit : c’est-à-dire au droit subjectif détenu par les citoyens qui composent la société : Ce sont tous les pouvoirs et droits détenus par des sujets de droit comme par exemple le droit de propriété (sur notre ordi par exemple), la condition est que tous les droits subjectifs doivent être encadrés par un droit objectif (ex : le code civil réglemente le droit de propriété).

1. Les caractères de la règle de droit

1 : Elle est générale et extérieure. Générale car elle concerne tout le monde sans désigner une personne en particulier, Extérieure car elle ne nait pas d’un individu mais d’une volonté collective.

Le juge doit adapter la loi aux cas particuliers, ils rendent des décisions de justice, c’est-à-dire soit des jugements soit des arrêts.

2 : elle est abstraite 

3 : elle est coercitive et joue un rôle de prévention : C’est-à-dire qu’elle présente un caractère contraignant. Nous allons distinguer les règles impératives et supplétives de volonté :

• Les règles impératives : s’imposent aux sujets de droit qui ne peuvent les contourner (Ex : on ne peut descendre en dessous du smic)
• Les règles supplétives : La règle s’applique sauf si les sujets de droit expriment une volonté de contrainte, c’est-à-dire qu’elle peut être écarté. (ex : mariage mais on ne veut pas passer devant le notaire)

Elle joue aussi un rôle de prévention car elle va dissuader les gens de l’enfreindre, grâce à la sanction. Elle est sanctionnée par la puissance publique, le juge ne peut refuser une décision de justice, ne peut écarter une règle de droit et peut être attaquer pour déni de justice si il le fait, il s’agit d’une infraction.

1. Règle de droit et morale

Il y a une distinction entre la règle de droit et la règle morale. Leur seul point commun est d’organiser la vie en société.

Elles différent sur leurs sources : la règle de droit provient de l’autorité publique (parlement) et les règles morales leurs sources sont la conscience individuel ou collective par le biais de religion par exemple.

Leurs finalités ne sont pas les mêmes : celle du droit est d’assurer l’ordre sociale alors que la règle morale vise un idéal de conduite

Les sanctions sont différentes : pour la règle de droit les sanctions sont externes et publiques (sanctions civiles et pénales) alors que pour la morale, il s’agit de remords et est individuelle/intérieure

Les règles de droits sont soumises à des règles de prescription alors que les règles morales non. Une règle de prescription : passer un certain temps, le comportement n’est plus sanctionnable : ex un an pour les contraventions. Pour les délits cela est passé à 6 ans.

Pour la morale, il n’y a pas de prescription.

Parfois la règle morale pénètre la règle de droit : ex un contractant doit se comporter de bonne foi.

Section 2 : Les branches du droit

Le droit est partout avec un champ d’application très large et il y a différentes branches et il y a différents degrés.

1. Droit national

On va distinguer les branches du droit privée et celles du droit public.

• Le doit privée : Il a vocation à régir des relations entre les sujets de droit et assure la défense d’intérêts privés. Il est constitué du droit civil : le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit des entreprises en difficulté, le droit bancaire et financier, le droit des marques et des brevets.

IL y a également le droit social : le droit du travail (litige entre employeurs et salariés) et le droit de la sécurité sociale (les rapports entre les organismes de sécurité sociale et les assurés sociaux)

• Le droit public : Il va régir les rapports entre les individus et la puissance publique, ce qui signifie que dans le litige, une personne publique sera en cause (état, région, commune.) et il assure la défense de l’intérêt général. Il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, droit des finances publiques, le droit fiscal, le droit de l’environnement, le droit pénal

1. Droit international

Il existe des litiges entre les différents états ou entre les ressortissants de ces différents états.

Le droit international public a vocation de régir les rapports entre les différents états, il régit également les organisations internationales, c’est-à-dire les compétences, le pouvoir etc des organisations internationales.

Le droit international privée s’applique aux relations entre des particuliers ou des sujets de droits dès que dans cette relation il apparait un élément étranger. Il détermine les règles applicables à la nationalité d’une personne et toutes les règles des étrangers.

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