Introduction historique au droit

Semestre 1

L1 DROIT.

DIVISION A.

Année 2017/2018.

Introduction historique au Droit Public.

Dérive instituere : établir, fonder, organiser.

Idée de stabilité : façon durable.

Une institution est quelque chose de durablement établi.

Institu’ : « Les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale. »

Par institu’, on entend l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein des collectivités.

Etudier les institutions c’est étudier la structure juridique d’une société ou d’une collectivité donnée. Etudier les règles qui organisent cette société ou cette collectivité.

Institutions publiques : visent à étudier des règles et structures liés à l’état.

Etudier le cadre dans lequel agit le gouvernement et ses agents.

Milieu du y siècle, avant la Révolution Française.

Début du XIXème siècle, Napoléon.

• Nous ferons l’étude de 3 grands héritages institutionnels de la France : Héritage monarchique, héritage révolutionnaire et l’héritage Napoléonien.

La constitution c’est : « L’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi, lui imposant des limitations. »

Sous l’Ancien Régime, il n’y a pas de constitution au sens moderne du terme qui organise formellement les institutions publiques.

Il y a des usages et coutumes constitutionnels, c’est avec la Révolution Française que débute les constitutions écrites.

PART 1 : La France à la fin de l’Ancien Régime.

Période du XVIème au XVIIIème siècle (jusqu’en 1789).

L’époque Moderne = Ancien Régime.

Inventé par les révolutionnaires pour condamner le Régime Antérieur.

Moyen-Âge : Vème au XVème siècle (avant époque moderne).

3 monarques au XVIIIème siècle : Louis XIV (1643-1715)

                                                            Louis XV (1715-1774)

                                                            Louis XVI (1774-1792)

  Période prospère pour la France.

  Avant la XVIIIème siècle, la France est le pays le plus peuplé de    l’Europe environ 28 millions d’habitants, c’est une puissance   démographique & une puissance de 1er plan avec une domination militaire, diplomatique, et économique… Il y a également un fort rayonnement culturel.

La France est un pays avec une influence très importante sur les affaires du monde, il y a une rivalité forte avec l’Angleterre. C’est un géant au pied d’argile.

Les fondements politiques et sociales de la France à la fin de l’Ancien Régime : Anarchique… Les fondements sont dépassés et ne répondent plus aux exigences du temps.

C’est une époque marquée par un effort intellectuel. (XVIIIème siècle).

De plus en plus de philosophes s’expriment publiquement, reflète à la société et au pouvoir politique. Ils sont guidés par la notion de raison et critiquent les institutions existantes, les fondations de la France à l’époque telles qu’elles existent, et disent qu’il faut les modifier, les réformer.

Il y a également une apparition d’idées nouvelles.

Sévère sur les institutions et le fondement de l’acte.

Il y a une libération de la parole, elle est beaucoup moins réprimée.

XVIIIème siècle : Siècle des lumières.

Les idées des lumières : Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot etc… Critiquent l’ordre existant.

CHAPITRE 1 : Le cadre politique et social.

Section 1 : Le cadre politique.

La monarchie de l’Ancien Régime.

I – Une monarchie absolue de Droit Divin.

La monarchie de l’Ancien Régime est dite absolue d’une part et de droit divin de l’autre.

Ces deux principes sont liés l’un à l’autre.

A – Une monarchie absolue.

  1 – Absolutisme et souveraineté royale.

L’absolutisme est pour qualifier la doctrine et la pratique de la monarchie en France durant l’Ancien Régime.

L’absolu provient du latin « Absolvere » qui veut dire Relier.

Le Roi absolu, c’est un Roi délier (libre) de toute entrave, de toute limite, qui n’est pas retenu par des liens.

Le Roi absolu gouverne en toute indépendance, librement, c’est un Roi qui dirige seul et sans contrainte, le Roi est titulaire de la souveraineté dans son royaume.

La souveraineté est liée à l’idée de supériorité.

Souveraineté : « Le cadre suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. »

Puissance souveraine : Puissance sans égal.

Dire que le Roi sous l’Ancien Régime parce qu’il est absolu détient la souveraineté, c’est dire que le Roi concentre tous les pouvoirs entre ses mains et qu’il peut en user librement.

Le Roi absolu est le suprême législateur.

L’auteur de la loi, c’est le Roi qui légifère.

Le Roi absolu en tant que souverain est le garant de l’exécution des lois, il est le responsable de la justice dans son royaume.

« Le Roi est source de toute justice. »

Le Roi est le chef de l’administration et de l’Armée.

Tous les pouvoirs sont entre les mains du Roi, il peut exercer tous les pouvoirs dans tout le royaume, entouré d’agents divers qui l’assistent au quotidien dans toutes ses prérogatives.

Ces agents agissent, servent le Roi en fonction de la délégation qu’il accorde, et bien entendu le Roi peut reprendre à tout instant cette délégation.

Sous l’Ancien Régime étant souverain, toutes les décisions lui reviennent, peu importe la nature de cette décision.

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