Introduction en matière de droit du travail

Cours de droit des affaires : préparé par HANAE OUBAHA ☺

Séance n°1 :17/04/2017

CHAPITRE 1 : Introduction en matière de droit du travail :

                            Le droit de travail est une discipline qui est relativement récente au Maroc, il convient de faire un rappel de son évolution, en effet, on distingue trois phases de l’évolution de la législation du travail au Maroc :

• Avant le protectorat
• Pendant le protectorat
• Après l’indépendance  

               Avant le protectorat, sous  l’empire des sultans, les relations du travail étaient régies par les usages, le droit coutumier et les canons du  droit  musulman. Dans les grandes villes, les métiers étaient organisés dans des  corporations. A l’intérieure de chaque corporation les relations du travail étaient organisées entre un maitre (maalam) et des ouvriers (sanii / mtaalam) qui avaient appris au préalable les rudiments du métier, qui travaillaient et se perfectionnaient sous l’autorité du maalam, moyennant un salaire librement négocié.

 A cote, des apprentis, généralement des enfants, s’initiaient au métier et 
assistaient le maalam bénévolement ou moyennant un maigre salaire imposé.     
           

             Lors de l’instauration du protectorat par la France en 1912, le Maroc disposait 
d’un système économique caractérisé par un mode artisanal dans l’agriculture et le 
commerce. Les  mutations industrielles et commerciales que va connaitre le Maroc entre 
1912 et 1950 imposaient la mise en place d’une législation du travail dont 
bénéficiaient, dans les faits, l’entreprise française, le patronat français et presque 
exclusivement la main–d’œuvre française. Cette législation était fortement inspirée du droit du travail français. 

         Après l’indépendance,  la législation du travail a continue d’évoluer, les trois zones du Maroc pendant le protectorat ont unifié le droit de travail qui était prés du droit français, ainsi s’ajoute l’arabisation des litiges, la promulgation de textes législatifs ou règlementaires éparses a l’instar des :

• Dahir  du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises. 
• Décret royal portant loi du 14 aout 1967 relatif au maintien de l’activité des 
  entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel. 
• Décret royal du 14 aout 1967 portant loi relatif institution d’une indemnité en cas de 
  licenciement de certaines catégories de personnel; 
• Décret royal du 14 aout 1967 fixant le montant et les modalités d’attribution de 
  l’indemnité de licenciement ;

   Ces trois derniers textes qui étaient toujours d’actualité jusqu'à la mise en place d’un code du travail le 3 juillet 2003, « référentiel du droit de travail ».

1. Sources du droit de travail :

• Le code de travail : mise en place en 2003 « référentiel du droit »
• La constitution : La constitution (loi suprême) : c’est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures.

• Le règlement : (décrets et arrêtés) :

Décret : Un décret est un acte administratif ou/et décision signée soit par le premier ministre et les ministres compétents. Le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.

Arrêté : L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le Premier ministre. Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional.

• La jurisprudence : Ensemble des décisions de justice (tribunaux) permettant d’interpréter et de préciser une question de droit.
• Usages et coutumes : C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. D'autre part par le faite qu’elle est acquise par plusieurs personnes.
• Les conventions collectives : sont plusieurs lois et accords signés qui peut être nationale, internationale locale, ou régionale… qui lient une branche d’activité, l’objectif de ces conventions est  l’unification des règles de droit.
• Les règlements intérieur : petit loi d’atelier, d’usine, mise en place par l’employeur.
• Le contrat individuel de travail : source de droit de travail, contrat signé entre le salarié et son employeur, et qui doit comprendre plusieurs mentions à savoir la rémunération, le poste…

Et pour pouvoir contracter le salarié doit être majeur, le salarié mineur peut aussi travailler sous certaines conditions : avoir 15 ans au minimum car les NU obligent le Maroc à faire scolarisé les enfants jusqu'à l’âge de 15ans. Le contrat de travail peut être verbal ou écrit.

➔Le droit du  travail vise à améliorer les conditions du travail du salarié

1. Les finalités du droit de travail

A l’époque, le droit avait pour finalité la protection de l’employé (salarié), maintenant le droit de travail à pour finalité de protéger l’emploi, vise aussi à améliorer les conditions de travail chez le salarié.

En France, le droit de travail fait fuir les investisseurs et étouffent les entrepreneurs, les français sont connu les champions du monde dans la correction sociale, le droit des salariés …  Ils ont tellement protégé leurs salariés français qu’ils ont fait fuir les investisseurs et les entreprises,  les investisseurs se délocalisent : càd un investisseur se délocalise vers le Maroc , la Roumanie , vers la chine , par exemple un investisseur qui fabrique des crayons le salarié français va lui coutait 100 DH /H alors qu’un salarié marocain va lui coutait que 100 DH la journée , ce qui encourage l’investisseur à investisseur au Maroc qu’a France .

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