Introduction générale au Droit

Droit – Chapitre 1 – Introduction générale au droit

Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment par un système démocratique à un état de droit.

Section 1 : Notion de droit

A/ Définition

Le droit, c’est un ensemble de règles, c’est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C’est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions.

B/ Droit objectif – Droit

Il ne faut pas considérer le droit mais les droits : le droit objectifs, c’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société (code de la route, code civil, code pénal…)

Le droit subjectif, c’est l’ensemble des prérogative que le droit va reconnaitre à un individu et dont il va pouvoir se prévaloir. Exemple ; les droit des locataires, le droit de vote, les différentes libertés

Ces droit objectifs et subjectifs ne s’opposent pas. Il n’y a de droit subjectif que parce qu’ils sont consacrés par le droit objectifs.

C/ Droit positif

Le droit positif, c’est l’expression du droit à un moment donné sur une problématique et qui va regrouper les lois, les jurisprudences, la doctrine, mais sans positionnement éthique ou moral

D/ Les caractères du droit

Pour être reconnue comme règle de droit, cette norme doit être générale, obligatoire, et contraignante.

1. Caractères général

La loi doit être la même pour tous « Cette généralité juridique est une garantie contre la discrimination individuel »

2. Caractère obligatoire

La règle de droit est obligatoire quel que soit son objet, on interdit de la même façon un comportement. D’autres règles vont reconnaitre des droits ou une liberté qui doit être respecté par tous. Il s’agit alors de règles impératives alors que certaines sont subjectives ou facultatives.

3. Caractère contraignant ou coercitif.

Pour que les individus se conforment à la règle, il faut envisager des contraintes, des sanctions notamment en matière pénale ou en matière de responsabilités civiles. C’est ce qui va distinguer la règle de droit, de la morale.

E/ Les caractères évolutif du droit

Par définition, le droit est évolutif, c’est la conception envisagée au niveau du droit positif. Toute fois, dans chaque question de droit, on va retrouver les questions d’efficacité, de fonction et en même temps une idée de justice ou d’équité. Dans tout les cas, il s’agit de maintenir un ordre social

Section 2 : Les domaines du droit (TD2)

A/Droit international et droit national

Le droit international sera en application en présence d’un élément étranger dans une situation juridique. Pour les états, dans leurs relations, il s’agit de droit international public alors que le droit international privé concerne les réglementations entre les particuliers de nationalités différentes. Dans ce droit international, il faut noter le rôle prépondérant des traités. On va alors distinguer des traités bilatéraux et des traités multilatéraux.

Exemple : Les accords de Clioto, accords de Marrakech…

Il faut aussi considérer les accords régionaux qui sont déterminés au niveau d’un continent.

Exemple : Les traités de l’union européenne.

Droit national ou interne c’est le droit en vigueur dans

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