Introduction au droit

Fiche révision : Droit.

Le droit

I) La règle de droit

Le droit→ l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par l’autorité publique (L’Etat).

-Notion de société et sanction : - société : pluralité d’individus. (Ex : Homme seul sur ile déserte → Pas de droit.)

                                      - Sanction : Assuré par l’Etat par la force publique. Deux formes de sanctions : Réparations, dommages et intêrets → sanction civile./ Punition  → sanction pénale : amende, prison ou TIG.

La règle de droit est obligatoire et contraignante.

II) Division du droit.

2 grandes classifications du droit : Privé et Public.

1. Le droit privé.

Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou particuliers avec des groupements privés (société, associations..)

Plusieurs branches : - Le droit civil : règles générales applicables aux personnes privées. (ex : famille (divorces), personnes (nationalité), biens (propriétés).)

• Le droit commercial : Règles relatives a l’activité des entreprises commerciales. (ex : fond de commerce, création SARL.)
• Le droit du travail : Règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et salariés : individuelles ou collectif ( ex : temps de travail, salaire).
• Le droit international privé : Règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. (Ex : mariage de nationalité différente, vente internationale de produit).
• Le droit pénal : Règles destinés à punir les faits constitutifs d’une infraction : contraventions, délits, crimes. (ex : excès de vitesse, vol, assassinat.)

1. Le droit public .

Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports des personnes publiques entre elles ou des personne publique avec les personnes privées.

Personnes publiques—> administration, collectivités locales ou territoriales, établissements publiques.

Plusieurs branches : -Le droit constitutionnel :  Ensemble des règles relatives à l’organisation et fonctionnement des pouvoirs public : exécutif (gouvernement), législatif (Parlement) et judiciaire (juridictions.). Règles énoncés par la Constitution du 4 octobre 1958 qui a institué la Vème République. (Exemples :pouvoirs du psdt, organisation des élections.)

-Le droit administratif : Règles qui régissent les rapports des personnes entres elles ou avec des personnes privés. (ex : refus de délivrance d’un permis, exclusion d’un lycée.)

-Le droit fiscal : Règles relatives aux ressources et aux dépenses des personnes publiques. (Ex : nouvelle taxe, suppression avantage fiscal).

-Droit internationale public : Règles relatives aux organisations internationales et rapports entre Etats. (ex : règles de l’ONU, frontières maritimes.)

III) Les sources nationales du droit.

Règles de droit proviennent de différentes sources nationales : Constitution du 4/10/58 → Veme république, la loi, la coutume, la jurisprudence.

1. La constitution

C’est la norme juridique suprême de l’Etat. Fixe l’ensemble des règles qui déterminent l’exercice du pouvoir politique et garantissent les droits et les libertés des citoyens.

La Constitution consacre le principe de séparation des pouvoirs (Montesquieu) : Législatif : adopter les lois, exécutif : les exécuter et judiciaire : sanctionner leurs violation.

Elle contient un certains nombre de textes fondamentaux  ayant une valeur constitutionnelle : Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen (1789), Préambule de la Constitution de la IVeme Republique.. Ainsi que de nombreux droits absolus auxquels nulle règle ne peut déroger : = des citoyens, liberté d’association, droit de propriété..

1. Les textes de lois.

Loi → règle de droit écrite.

1) Les textes issus du pouvoir législatif.

 Pouvoir législatif représenté par le Parlement ( AN + Sénat). Parlement vote la loi de manière différentes selon les matière de la constitution : droits et libertés des citoyens, sanctions pénales, impôt, nationalité.. Le Parlement fait des lois sur des sujets essentiels.

Texte de loi proposé par un député ou sénateur, mais souvent par le 1er Ministre(→ Projet de loi). Doit être votés par les deux assemblés qui peuvent suggérer des amendements ( modifications) entrainant de nouvelles discussion jusqu’au « vote final » . Une fois votée, la loi est promulgué par le psdt de la République.

2)Les textes issus du pouvoir exécutif .

 Pouvoir exécutif représenté par le Parlement et le gouvernement. Outre l’exécution des lois, il élabore aussi des règles de droit écrites : les ordonnances et réglements.

• Les ordonnances : Le Gouvernement peut demander au parlement d’intervenir par ordonnance ,càd,  intervenir dans des domaines supposés au Parlement. Cela sert à faire passer plus vite des textes sensible : fiscalité, droit du travail… Le parlement doit approuver sans discussion possible.
• Les règlements : Le gouvernement peut adopter des règles de droit écrites → règles autonomes. Nom diffère selon les auteurs : décret→ président ou premier ministre ; arrétés : ministériel, préfectoraux, municipaux..

3) Le contrôle des lois.

Lois parlementaires et ordonnances : valeurs inférieure à la Constitution de 58. Doivent être conforme à ce texte et peuvent faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité exercer par le conseil Constitutionnel (CC) : 9 membres pour 9 ans non renouvelables : 3 nommés par Psdt, 3 par psdt de l’AN et 3 par le psdt du Sénat + ancien président de la republique.

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