Introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Introduction :

Quelques généralités sur le droit :

On peut s’interroger sur ce que le vocable droit signifie pour le non-initié. Pour celui-ci, le droit c’est tout et n’importe quoi. Pourtant les commentaires sont presque toujours les mêmes. Le droit est teinté d’adjectifs pas toujours agréables. Le droit est abstrait. Souvent le droit évoqué par le nom justice a une connotation un peu pénale.

• Paragraphe 1 : Les images du droit 

Pour le non-initié, le droit est d’abord des souvenirs. Chacun a ses propres perceptions du droit. On dit que le droit se dévoile derrière des uniformes (policier, gendarme, avocat, juge, profs de fac, tenues pénitentiaire)

Derrière les uniformes se cachent des métiers, derrière les métiers se cachent les bâtiments (palais de justice, la mairie, la préfecture, la fac, la prison, le poste de police). La doctrine alimente les controverses. Tout est question de perception.

• Paragraphe 2 : Le langage du droit :

Il a presque tout été décrit de manière négative. Le langage est jugé incompréhensible, archaïque, vieillot.

Il est vrai qu’il existe un dictionnaire du vocabulaire juridique. Le même vocable a un sens pour le droit civil, un sens pour le droit pénal…

Sur le vocabulaire juridique, il faut comprendre que la technicité est au service d’une opération très précise. Celle de présenter de manière très précise une situation compliquée. Cette rigueur du vocabulaire semble être au service de la certitude et de la précision étant analysées comme une garantie de la sécurité juridique.

Ainsi la nécessité d’une terminologie précise paraît s’imposer au normateur mais aussi aux juges (application) aux juristes (interprétation), aux usagers, aux étudiants (se conforter dans la précision et dans la rigueur).

Pour l’usager, nous devons les uns et les autres, être capables de distinguer ce qui est permis et interdit. Dans certaines matières, le principe est encore plus fort. La précision et la clarté du texte sont des principes absolus (Nul crime sans loi).

La spécificité d’un vocabulaire est-elle nécessaire ? Le langage de l’Homme normal ne serait-il pas plus opportun, utile. Après tout, on dit et écrit nul n’est censé ignorer la loi. Le langage commun serait plus efficace.

Il y 2 objections :

 Il ne serait pas opportun pour l’étudiant que le langage commun soit plus efficace.

 Il n’est pas certain que le langage de la rue soit si pertinent car il est beaucoup plus soumis à fluctuation que le vocabulaire juridique.

Il en ressort que la précision du vocabulaire est à l’origine d’une certaine incompréhension du droit par les non-juristes. Ils pensent que les études de droit consistent à apprendre une somme incalculable de choses.

Quand on pense que le droit est une source d’apprentissage par cœur, on définit le droit par son seul contenu comme si un médecin apprenait par cœur des maladies, des médicaments et de organes sans faire le lien.

En vérité le droit est formidable terrain d’observation et de réflexion, à l’évidence il y a des choses à apprendre et à comprendre.

Derrière les études de droit se cache un apprentissage de la rigueur. La rigueur doit générer une curiosité, l’envie de travailler par soi même. Le droit peut servir de canalisateur

• Paragraphe 3 : La flexibilité du droit ou son instabilité :

Depuis 20-30 ans, on dit que le droit est de plus en plus en mouvement. On dit qu’il est de plus en plus technique. Il est de plus en plus difficile à prévoir. Lorsqu’on commente de lois, on le fait en référence au passé, au présent et en projection du futur (mais la projection vers le futur a disparu).

Il est certain aujourd’hui que les réformes se succèdent à un rythme qui défit l’entendement. On parle d’inflation législative. Aujourd’hui le droit se consomme nouveau. Hier on apprenait que l’ancienneté du droit était synonyme de fixité.

Cette instabilité du droit est d’autant plus grande que naturellement le droit semble avoir vocation à durer.

Dans l’Antiquité, on pensait le droit dans la durée. A Rome, la République gravait le droit sur des tables de bronze. Cela a été repris par les chrétiens pour faire des textes permanents et irrévocables.

Le Code Civil se veut une bible juridique. Aujourd’hui, cet idéal de fixité est dépassé. Le droit est fluide. On parle d’outil. Tous, ou presque, dénoncent l’inflation démocratique surtout dans l’opposition.

On assiste à une instrumentalisation du droit.

Il y a aussi un changement des mentalités. On a l’idée que le droit est devenu un outil de combat pour acquérir d’autres droits. On veut s’octroyer un droit nouveau ( « mon » droit)(ex : le PACS, le mariage pour tous).

Dans la vie de tous les jours, on a une multitude d’actions en justice qui ont donné l’idée que le système juridique américain aurait envahi le territoire. Il y a quelques années, lorsqu’il y avait un accident, il n’y avait pas forcément de responsable. Le coupable était la malchance, la fatalité. Aujourd’hui, on doit trouver un responsable.

(affaire Perruche  loi anti-Perruche)

• Paragraphe 4 : Les fondements du droit :

Le droit est couramment défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Cette définition semble révéler que chaque groupe humain entretient des règles de droit. On va se demander si la règle de droit doit être fabriquée ou si elle l’est déjà (état naturel). Il faut tenter de définir le droit. La chose n’est pas facile. Le Droit n’a pas la même signification selon les personnes. Pour le non-juriste, le Droit est chose obscure, il fait référence aux sanctions. Pour d’autres, il s’agit d’un ensemble de règles qui permet de vivre avec la société. Pour certains, le juste se confond avec le droit.

Quand on schématise à outrance, on voit 2 grandes tendances :

• 1 tendance idéaliste
• 1 tendance positiviste

1. Les tendances idéalistes :

Il existe plusieurs courants pouvant s’arrimer à ce qu’on appelle les doctrines du droit naturel. Le point commun de ces doctrines c’est que qu’il préexisterait des règles qui devraient s’imposer aux Hommes. Ces règles devraient être respectées par tous. Donc les Hommes qui sont en charge du droit n’auraient pas la possibilité de s’y opposer. Les Hommes ne peuvent se détacher de ces règles (religieuse et laïque).

On trouve les inspirations divines avec la règle dite divine.

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