Introduction au droit des affaires.
Cours : Introduction au droit des affaires.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Rinchia • 2 Mai 2016 • Cours • 24 618 Mots (99 Pages) • 1 111 Vues
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
Docteur KRAGBE A. Gilles
Enseignant-chercheur à l’Université
Alassane OUATTARA de Bouaké,
UFR des Sciences Juridique,
Administrative et de Gestion
SOMMAIRE
INTRODUCTION
TITRE I : EVOLUTION, SOURCES ET ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Section 1 : Du droit civil au droit des affaires.
Paragraphe 1 : Les caractères spécifiques du droit des affaires
Paragraphe 2 : Complémentarité du droit civil et du droit des affaires.
Section 2 : Le contexte international du droit des affaires
Paragraphe 1 : Le droit commercial coutumier
A – Les facteurs d’apparition du droit commercial coutumier
B – Les institutions apparues au Moyen-âge
Paragraphe 2 : La codification du droit commercial
A – Les ordonnances royales de 1673 et 1682
B – La révolution française
C – L’adoption du Code de commerce napoléonien
Paragraphe 3 : L’évolution postérieure au Code de commerce
A – De 1807 à la première guerre mondiale
B – L’entre-deux guerres
C – Depuis la seconde guerre mondiale
Section 3 : Le contexte africain du droit des affaires (l’ohada)
Paragraphe 1 : Présentation générale de l’ohada
Paragraphe 2 : Missions et objectifs de l’ohada
Paragraphe 3 : Historique de l’ohada
CHAPITRE II : SOURCES ET ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES DANS LE CADRE DE L’OHADA
Section 1: Les sources du droit des affaires
Paragraphe 1 : Les actes uniformes de l’ohada
A. Le droit commercial général
B. Le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
C. Le droit des sûretés
D. Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
E. Les procédures collectives d'apurement du passif
F. Le droit de l’arbitrage
G. L’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises
H. Les contrats de transport de marchandises par route
I. Les sociétés coopératives
Paragraphe 2 : Les sources subsidiaires du droit des affaires
A) Le droit civil
B) Les usages
C) La doctrine
Section 2 : L’encadrement du droit des affaires
Paragraphe 1 : Les organes politiques
A/ La conférence des chefs d’Etat et de gouvernement
B/ Le conseil des ministres
Paragraphe 2 : La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
A/ Attributions de la CCJA
B/ La CCJA dans l’organisation du contentieux du droit uniforme
Paragraphe 3 : Les organes administratifs
A/ Le secrétariat permanent
B/ L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSMA)
TITRE II : L’ACTIVITE COMMERCIALE EN DROIT DES AFFAIRES OHADA
CHAPITRE I : LES ACTES DE COMMERCE
Section 1: CLASSIFICATION DES ACTES DE COMMERCE
Paragraphe I : LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE
I) Définition et énumération de l’acte de commerce par nature
II) Caractérisation des actes de commerce par nature
Paragraphe II : LES ACTES DE COMMERCE OBJECTIFS OU PAR LA FORME
I) La lettre de change, le billet à ordre et le warrant
II) Les sociétés commerciales par la forme
Paragraphe III : LES ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE
I) Les conditions de la commercialité par accessoire
II) Le domaine de la commercialité par accessoire
Paragraphe IV: LES ACTES MIXTES
I) Le régime des actes mixtes en matière de preuve
II) Le régime des actes mixtes en matière de mise en demeure
III) Le régime des actes mixtes en matière de solidarité
Section 2: LA DETERMINATION D'UN CRITERE GENERAL DE L'ACTE DE COMMERCE
I) Les critères proposés
II) Intérêts de la détermination de l'acte de commerce
CHAPITRE II : L'EXERCICE DE LA PROFESSION COMMERCIALE
Section 1 : LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION COMMERCIALE
I) La qualité de commerçant
II) Les conditions de capacité et de pouvoir
III) Les conditions de moralité
Section 2 : LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS
I) L'obligation d'immatriculation
II) L'obligation de tenue des livres de commerce
III) L'obligation de loyale concurrence
Section 3 : LE FONDS DE COMMERCE
Sous-section 1 : NATURE JURIDIQUE ET COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE
I) Composition du fonds de commerce
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