Introduction au droit cas

Introduction au droit

10/09 :

L’Etat représente la forme juridique du pouvoir. En Europe, l’idée de République est l’archétype de l’Etat. La République (res publica, chose publique) l’ensemble des droits des citoyens sont confiés à un pouvoir central les représentant et agissant en leur nom. C’est un concept qu’on a hérité des Romains en 509 ou 510 av. J.-C., et qui a pris fin avec l’arrivée d’Octave en -27.

La République a une base commune juridique et politique, c’est à la fois un pouvoir collégial (de groupe), un pouvoir électif, et dont la durée des mandats est courte (~3 ans).

Le système républicain est adopté en France depuis 1792-3. Il présente plusieurs caractères, tout d’abord un pouvoir politique (d’un point de vue interne : pouvoir souverain) ayant les moyens d’agir : un état souverain est caractérisé par :

• Une protection (police + armée)
• Des revenus (impôts)
• Une justice

Puis, il est légitime démocratiquement via élection : les gouvernés se reconnaissent dans le gouvernement sur le principe (mais pas forcément les modalités) respectueux de l’ordre juridique en place.

De plus, son pouvoir est neutre (?) non soumis aux influences extérieures ni groupes de pression.

Selon la Constitution de 1958, l’idée, exprimée par de Gaulle dans le discours de Bayeux en 46, est que le président de la République idéal est au-dessus de tous les contingents politiques. Dans son article 5, elle dit que le président est un arbitre.

Enfin, l’Etat est un pouvoir laïque depuis 1801, quand le Concordat de 1801 passe un accord avec le Vatican, bien que cette règle ne soit pas la même sur tout le territoire Rhin + Moselle puisque les lois d’association et de séparation de l’église et de l’Etat ont été votées en 1901 et 1905, dates pendant lesquelles ce territoire était sous domination allemande. La conservation de ces lois a été une condition pour le retour dudit territoire en France.

Enfin, l’Etat est un pouvoir civil depuis la Révolution, l’armée est un moyen au service de l’Etat : depuis la Constitution de 1791, l’armée ne peut plus prétendre au pouvoir. Sous le Directoire de 1795, lorsque les directeurs proclamaient la guerre, ils devaient accompagner les soldats. L’armée est un instrument et rien d’autre. Le chef du pouvoir exécutif est le chef de l’armée (article 15 de la Constitution de 1958), il intervient en matière de décision d’intervention des forces aériennes stratégiques (arme nucléaire). Le président dans le pouvoir civil est le chef des armées et détient la force nucléaire.

A – Les fondements de l’Etat

Etat : apparu au 15ème siècle en Europe, en Angleterre, Espagne et France qui sont les grandes puissances apparues au lendemain de la guerre de Cent Ans. En 1482, la France moderne voit le jour : le traité d’Arras établit le rattachement du royaume des Bourguignons à la France qui a ainsi retrouvé la totalité de son territoire. En Angleterre, le changement de dynastie régnante en 1485 à l’issue de la guerre des 2 roses opposant Richard 3 (Plantagenêt) et Henri 7 (meunier, Tudor) fait accéder la dynastie des Tudors au pouvoir (dont le moulin le moulin va trop vite).

En Espagne, la modernisation se fait en 1492 lors de la prise de Grenade, dans le cadre de la Reconquête qui amène à la reconstitution du territoire espagnol. Ces 3 pays ont fait émerger le concept d’Europe moderne.

• Comment l’Etat est-il apparu techniquement ?

1. Les théories sur l’origine de l’Etat

Comment et pourquoi des populations entières ont accepté d’obéir collectivement à un pouvoir politique ?

Car le pouvoir est protecteur.

2 cas peuvent se produire : un pouvoir se met en place avec l’accord de la population (accord tacite), ou se met en place par la force.

Théorie du contrat :

Apparition au 16ème siècle pendant la guerre des religions d’un mouvement d’auteurs appelés monarchomaques (« tueurs de roi »). Hugues Capet, 1er roi moderne (grand seigneur avant d’être élu roi). Les auteurs crient à l’usurpation de la couronne, et veulent éliminer les rois. Il y a contestation de la part (du peuple ?).

Ils se demandent alors pourquoi et estiment qu’il y a un pacte entre la population et le souverain.

Thomas Hobbes (1558-1679) dans « Le Léviathan » explique que le Léviathan est un monstre fictif se nourrissant de la chair des citoyens. L’Etat doit défendre, il y a un contrat entre la population et les gouvernants pour réduire la violence sociale : « l’homme est un loup pour l’homme ». Seul l’Etat peut garantir la sûreté.

John Locke (1632-1704), écrit en 1690 un essai sur le gouvernement civil, pendant une période de troubles politiques en Angleterre, les Stuart sont chassés du pouvoir (opportuniste ?). L’Etat est constitué de forces politiques qui s’affrontent et la force dominante est porté au pouvoir avec l’accord des autres forces jusqu’à ce qu’une autre force soit assez puissante pour prendre le pouvoir. Le principal pouvoir est législatif (pouvoir légitime en lois discutées what ?). Les anglais sont attachés à la propriété (prolongement de la personne) [?]. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) écrit dans le Contrat Social que la minorité doit se rallier à la majorité, qui elle incarne l’intérêt général, pour faire la loi (soumission consentie). Si la minorité refuse de se soumettre on la force à être libre (théorie un peu dictatoriale).

B – Théorie du conflit

Différence : la théorie du contrat est du domaine du droit. Celle du conflit est du domaine du fait (rapport de force). Des auteurs ont largement contribué à cette idée. Dans « le Prince », Nicolas Machiavel (1469-1527), diplomate disgracié rentre en grâce, grâce au Prince écrit pour Laurent de Médi6. En matière politique, il n’y a ni droit ni morale, l’important est de bien calculer la force de la ruse ; la raison du plus fort est toujours la meilleure. La fin justifie les moyens. Il faut savoir utiliser du mieux ses talents de stratège.

Machiavel est le père de la théorie du conflit.

Pour Marx et (Hegel ?), il y a lutte entre les classes : la classe dominante donne à son pouvoir la forme de l’Etat. L’Etat est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. Marx se résume à des propositions. Lénine qui a gouverné écrit « l’Etat et la révolution » qui reprend cette idée qu’il y a deux phases d’Etat : dans la phase socialiste l’Etat existe lorsque chacun a trouvé satisfaction, puis l’Etat devient pourri et commence la phase communiste. Lénine est un Occidental voyant en ligne. L’étape finale correspond au bonheur. Mao, oriental, conçoit l’Etat selon un cercle sans fin : un jour le peuple prend le pouvoir puis une force extérieure le reprend, et ces étapes forment des cycles.

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