Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique Droit Civil Droit de la famille
CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretient une liaison avec sa secrétaire. Elle le fait en fouillant dans l’ordinateur et le portable rangés dans le bureau de son mari. Elle le menaça alors d’interrompre cette relation sous peine de divorcer. Il accepta dans un premier temps mais repris vite sa relation en lui annonçant qu’il voulait divorcer. À la
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Cas pratique (droit civil)
Cas pratique 1 : (13 points) En l’espèce, deux parents sont séparés et exercent tous deux l’autorité parentale sur leurs deux enfants mais ces derniers ont leur résidence habituelle fixée chez leur mère tandis que leur père n’a qu’un droit de visite et d’hébergement. Le cadet de la fratrie est un élève de CM1 assez agité qui aime semer la panique. Ainsi sa maitresse garde très souvent un œil attentif sur lui durant la cour
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Cas pratique droit civil
1. LOI DANS LE TEMPS A. Les étapes à suivre Il faut toujours suivre les étapes suivantes afin de résoudre le cas pratique. 1) Y a-t-il des dispositions transitoires ? Si oui, vous les énoncez et vous pouvez résoudre le cas pratique. Dans le cas contraire, vous passez à l’étape suivante. 2) Est-on en matière civile ou pénale ? - matière pénale : principe de non rétroactivité de la loi pénale (art. L. 112-1, alinéa
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Etude cas bocage
________________ TCI – TD pour entraînement– 1 h – 2 avril 2020 Fondée en 1891 à Limoges l'entreprise JM WESTON est bien connue pour ses chaussures pour hommes haut de gamme, qui habillent fréquemment les chefs d'Etat français. L'essentiel des produits est encore fabriqué en France, près de Limoges avec un chiffre d'affaires d'environ 50 millions d'€, et 220 employés. Vous intégrez le service export. 1 – Opérations de logistique Weston achète du cuir à
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Eco/droit Devoir 2 BTS CNED
PARTIE ÉCONOMIE Depuis les années 2000, le continent Africain affiche une croissance de près de 6% en moyenne. On assiste à un mouvement de rééquilibrage entre les pays du Nord et les pays du Sud. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et de services produits dans un pays. Dans un premier temps nous verrons quels sont les facteurs de la croissance sur le territoire africain.
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Cas pratique droit immobilier copropriété
DOSSIER 1 L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les décisions relatives à la gestion et l’administration de la copropriété sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Au sein du service de syndic de copropriété, vous devez répondre aux questions posées par un copropriétaire qui va acheter une place de parking dans un immeuble. TRAVAIL À FAIRE 1 - Un copropriétaire ne possédant qu’un lot de parking dans l’immeuble doit-il être
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Devoir 2 Eco droit bts communication
Devoir 2 Economie / Droit : ECONOMIE : Avec plus de 6% de croissance par an depuis l’année 2010, l’Afrique talonne peu à peu les pays asiatiques ou encore les pays européens. Toutefois le continent africain conserve un retard dans le développement humain malgré une croissance économique notable. La note de synthèse nous permettra de formuler clairement les différents facteurs de la croissance africaine, puis nous analyserons les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers
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Étude cas Intersport
Année 2019-2020 Présentation de l’entreprise En 1924 la société La Hutte, spécialiste de matériels pour scouts et deviens Intersport. Cette société se développe, et s’ouvre au grand public. À la fin des années 50, pour résister à la concurrence, quatre groupements nationaux (Allemagne, Pays-Bas, Belgique et France) créent la première association européenne d’articles de sport sous le label INTERSPORT. C:\Users\Hajji\Desktop\hute.png Intersport, s’internationalise, et se développe, puis se segmente afin de répondre aux envies et besoins
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CAS PRATIQUES DROIT ET CORRIGE
CAS PRATIQUES A RESOUDRE 1. Solène vient de constater qu'une de ses anciennes amies a diffusé une photo ridicule d'elle sur un réseau social. Qu'en est-il du point de vue du droit ? 2. Votre agence assure la communication du restaurant LA BARAQUE situé sur la Côte d'Azur. Il est votre client depuis plusieurs années et, jusqu’alors, vos relations professionnelles ont toujours été sereines. Mais sous l’emprise de la crise sanitaire, puis économique, les clients
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Révisions Éco-Droit Programme Terminale Bac Pro tertiaires
Liste des ressources (Programme de Terminale uniquement) 12 Fiches ressources (mini-synthèses rédigées) : Partie I - L'organisation des échanges * Fiche ressource n°1 : Le marché et le principe de la concurrence * Fiche ressource n°2 : Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés * Fiche ressource n°3 : La consommation des ménages * Fiche ressource n°4 : Les libertés économiques * Fiche ressource n°5 : Le droit de propriété * Fiche ressource
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Eco droit 2019
Partie Droit : Louise est une salarié d’une grande imprimerie. Elle a inventée le procédé de flocage ou transfert sur textile unique, ce qui représente un grand avantage concurrentielle. Elle décide d’ouvrir son entreprise afin d’être à son propre compte, dans le même secteur de l’entreprise qui l’emploi actuellement, mais la clause de non-concurrence présente dans son contrat lui pose problème. Cette clause lui interdit de créer directement ou par l’intermédiaire d’un tiers une
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Cas pratique droit des sociétés
Etude de documents : La SNC “ les vêtements Alpins” présente un extrait du projet de statut de la société . Afin d’analyser et étudier au maximum ce projet de statuts nous analyserons chaques article rédigé par la société afin d’y apporter si nécessaire une rectification juridique . “ARTICLE 2 – Objet La société a pour objet la commercialisation de vêtements techniques pour les sports de montagne et, plus généralement, toutes opérations industrielles ou commerciales
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Cas pratique droits des contrats spéciaux
Cas Pratiques 1. Contrat d’échange avec soulte Juilette a proposé à Cecile d’échanger sa tablette contre un ordinateur portable, puis que son ordinateur vaut plus que la tablette, Cecile décide de verser 250 euros à Juliette pour la tablette et demande à cette dernière qu’elle lui verse 500 euros pour l’obtention de son ordinateur, ce que Juliette accepte. Est-ce que l’échange peut être se transformé dans un contrat de vente ? L’article 1702 du Code
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Méthodologie des cas pratiques (Droit)
Méthodologie Cas pratique EN BREF : Se mettre à la place d’: - Un avocat : défendre plusieurs possibilités - Un juge : envisager les différentes solutions 1. Les faits Les rappeler ! (Seulement ce qui est nécessaire) 2. Qualification juridique des faits Dire en droit comment s’appelle la personne, comment s’appelle les faits 3. Problématique « La question que nous devons nous poser ici, est celle de savoir si… » Utiliser la qualification !
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Eco droit
Droit 1. Mme Xavier trouve qu’elle est soumise à beaucoup d’instructions très précises qui ne relève pas du contrat d’entreprise. C’est pourquoi, elle souhaite agir en justice pour que son contrat soit un contrat de travail et demande par conséquent le paiement de diverses sommes et indemnités. Cependant, la société Auch (employeur)se défend en expliquant les raisons du contrat d’entreprise et en rappelant qu’elle n’avait élevé aucune protestation pendant 14 ans. 2. Les éléments caractéristiques
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Devoir 1 Eco droit Bts Communication Cned
Thème 01 : Economie. Le sujet présente l 'inquiétude dût à la hausse du prix du cacao à cause de la forte croissance de consommateur de chocolat et des difficultés des pays producteurs à fournir une telle quantité. Dans un premier temps, je ferais une présentation du marché du cacao. En second, j'étudierais la régularisation de ce marché et pour finir je parlerai des variations de prix sur décisions des acteurs de ceci. Le marché
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Devoir 2 Eco droit Bts Communication Cned
Partie 1 : Economie On peut constater que sur ces dernières années, le continent Africain est en pleine croissance et développement. En effet, il a augmenté de 6% de croissance depuis les années 2000. L’Afrique c’est vue passé 2éme derrière l’Asie dépassant certaines puissances d’Europe. Pour ce faire, on peut voir que la classe moyenne d’Afrique s’est développé et la croissance démographique est devenue la plus rapide du monde. En premier lieu, nous allons démontrer
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Etude cas rémunération indirecte orh1600
La rémunération indirecte désigne toutes les compensations qui font partie du contrat social liant l’employeur et son employé et qui couvre les avantages sociaux tels que l’assurance collective (maladie, dentaire…), le régime de retraite, les congés rémunères, les programmes d’aide aux employés (etc.). Ainsi, le Québec comporte des régimes publics qui contribue aux différents avantages sociaux fondés sur le salaire. Ces régimes procurent aux travailleurs et leurs familles un niveau de base aux revenus à
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Airbus eco droit
Cas d'entreprise thème 4 1. L’intégration du numérique par Airbus dans son processus de production vas permettre à l’entreprise d’améliorer sa productivité, en augmentant les cadence de production tout en réduisant les cout (Annexe 1 et 3). L’innovation digitale vas permettre également de réduire le taches récurrentes et laborieuses source d’erreur annexe 4, afin de maintenir un niveau d’efficacité élevé. Ainsi Airbus pourra maintenir ses parts de marché et faire face à la concurrence Américaine
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Cas Lagardère Droit de la famille
Sujet Cas pratique / Lagardère Aurore de Lagardère et Henry se sont rencontrés il y a plusieurs années. Malgré un écart d’âge de 30 ans ils ont fini par se marier et ont habités ensemble pendant de nombreuses années. Or avec le temps et plusieurs épreuves, notamment l’impossibilité d’avoir un enfant et le handicap d’Henry. Le couple fini par se perdre et Henry a été placé sous tutelle. Aurore veut demander le divorce, quel type
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Cas de droit – Pas assez de résultats !
Cas de droit – Pas assez de résultats ! Appréciez la légitimité de sa demande en la conseillant sur les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle réfute son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle constate également qu’elle n’a pas suivi de formation dans le but d’améliorer ses performances depuis qu’elle est dans
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Cas de droit
Cas 1 : 1. Non, car c’est une promesse unilatérale de contrat, seul le promettant, SCI Les Coteaux s’engage à conclure un contrat avec la société Panier de Campagne. Le prix, la date de livraison, les conditions générales et particulières du contrat définitif sont réglées. 2. Non car ce contrat unilatéral fait naître des obligations seulement à la charge du promettant, SCI Les Coteaux. Le bénéficiaire, Panier de Campagne se voit proposer une option et
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Etude cas Netflix
Résumé: Netflix créée en 1997 par Reed Hasting et Marc Randolph. Netflix: NET pour internet et FLIX pour “flicks” qui veut dire films en anglais, avant ce n'était pas en SVOD("subscription video on demand"), c'était une plateforme de location et d’achat de DVD et ils ont commencé la vidéo-à-la-demande (VOD) en 2007 Siège Social à Los Gatos en Californie Reed Hastings a eu l'idée de Netflix à cause des amende qu’il payait au video club
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Cas pratique droit civil dol, violence, clause abusive
Jeannette entretient une relation fusionnelle avec son petit-fils Simon. Elle vit dans la propriété familiale estimée à cinq millions d’euros. Simon va souvent voir sa grand-mère, car elle refuse tout contact social sauf avec lui, d’autre part, Simon adore la maison familiale qui lui rappelle de bons souvenirs. Il lui a d’ailleurs déjà fait part de son envie de récupérer la maison familiale en consentant à une donation. Néanmoins, Jeannette a finalement conclu un contrat
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Étude cas Diesel
Intro : Diesel est une entreprise pionnière sur le marché de la mode notamment avec ses jeans, parfums et montre. Elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de jeans mais également dans le prêt-à-porter en général. Sa création remonte à 1978, lorsque Renzo Rosso s’associe à son patron Adriano Goldschmidt pour lancer sa propre entreprise vestimentaire. Diesel une marque avec un positionnement haut de gamme qui s’adresse aux 18 - 35 ans, la
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