Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Eco droit bts communication première année
Devoir 3 : économie et droit. I) Economie. En France, la notion du salaire est représentée par une rémunération que donne un employeur à son salarié, tous les deux liés par un contrat de travail. Le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est presque 10 fois plus élevé que le nombre de personnes qui occupent un emploi non-salarié. Parmi ces salariés, la plupart travaillent dans la fonction publique et d’autre sont rémunérés au
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Cas pratique droit administratif
Cas pratique : Partie 1 Monsieur Bubeck est un humoriste qui à tendance à prendre des positions politiques durant ses spectacles en ce moment sur l’hydroxychloroquine attirant des adeptes du professeur Raoult. Il a une tournée prévue le 1er avril 2021, le ministre de l’intérieur a alors décidé le 16 février 2021 d’adopter une circulaire pour énumérer les outils juridiques existant pour interdire une représentation publique et donner l’ordre aux préfets de les mettre en
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Étude cas Netflix
Théo Verrier Antoine Le Lan ECONOMIE ET MANAGEMENT D’ENTREPRISE Application sur l’entreprise Netflix 1. L’entreprise Netflix est une société américaine fondé en 1997, qui est actuellement le leader mondial de la diffusion de contenus numériques comme des films, des séries ou encore des documentaires. Cette entreprise propose donc une diffusion légale en streaming et compte actuellement plus de 203 millions d’abonnés à travers le monde en 2021. 2. Tout d’abord nous rappelons ce qu’est un
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Cas pratique droit administratif
Question 1 Suite à l'annonce d'un nouveau confinement, des jeunes à bout décident d'aller à l'encontre de cette mesure et de ne pas la respecter. Situation, qui un soir dégénère et mène à des échauffourées avec la police. Julien, un jogger muni de son attestation dérogatoire est blessé par un dir dévié de la police. La question se pose à savoir sur quel fondement pourrait- il obtenir réparation ? La jurisprudence administrative établit une distinction
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Eco droit Bts communication
DST Economie – Droit 01/03/2021 Partie Economie : 1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks. Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB
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Rapport éco-droit
Cette crise va-t-elle modifier notre rapport au vivant, à la nature, à la consommation ? Arriverons-nous à limiter notre consommation ? L'épidémie de Covid-19 a changé notre rapport à la nature face a cela plusieurs appels à un autre modèle économique se multiplient. Nous allons voir ensemble notre rapport à la consommation et les changement de la surconsommation sur la terre. La végétation réagit fortement à ces changements on a bien vu les animaux qui
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Cas de droit Mme 0/AVTB et mr O
Cas de droit Mme 0/AVTB et mr O 1. Quels sont les faits ? présenter les ? La société d’affacturage CGA a conclu un contrat avec Mme O exerçant sous le nom AVTB le 14 décembre 2004. Monsieur O s’est porté caution solidaire des engagements qu’avait pris Madame O. Justement, Madame O ayant été mise en redressement judiciaire, la société CGA assigne alors Monsieur O à payer pour Madame O la somme de 150 000
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Eco-Droit, Agent économique sur le marché
Eco-Droit, Agent économique sur le marché Flux monétaire : Argent, rémunérations et dépenses de consommation Flux réel : Objet, travail et productions Flux financier : du temps (crédit), reconnaissance de dette Différents agents : (personne physique ou morale) 1. 0Les entreprises : Productions de bien ou prestations de service de service marchands, Investissement 2. Les banques : Réception de dépôts, Prêt d’argent 3. Les ménages : Consommation, Epargne 4. L’état : Production de service non-marchands
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Cas pratique : droit de la famille
CAUTRU Emma Vendredi 23 avril 2021 Numéro étudiant : 20203506 Examen de Droit de la Famille Un homme malade a décidé de se marier avec son cousin germain qui a des difficultés financières. Cet homme malade aimerait léguer son patrimoine à une personne de sa famille comme il ne possède pas de descendant. Son cousin germain qui entretient déjà une relation avec sa concubine précise qu’il ne remet pas en cause leurs projet de se
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Eco droit
Question 1 : Monsieur et Madame X demandeurs, consommateurs, ont conclut un contrat avec l’entreprise Terrassement Huppard SARL. Monsieur Lebrodeur,défendeur est le gérant de l’entreprise. Monsieur et Madame X subissent une faute contractuelle puisque M Lebrodeur leur a proposé d’installer un système d’épandage plus simple que celui préconisé par le bureau d’études et celui-ci étant bien moins cher. Un oubli a été fait, le professionnel promet d’installer son oubli lors de son prochain passage et
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Cas pratique Droit de la Famille
Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des conditions étranges mais qui a abouti sur une réelle relation d’amour avec un mariage à la clé. Anaïs avait peut-on dire une vie de débauche. En effet, à 23 ans elle avait déjà entamé 3 années de licence différents qu’elles n’a jamais terminés. Pourtant, le réel point fort dans ses études étant ses animations dans les soirées étudiantes. Après ces
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Devoir eco droit la preuve
Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique on voit le nom l'adresse et les coordonnées bancaires de cette personne 3) le syndicat des copropriétaires fait grief à Madame Marieangela d'avoir consommé beaucoup
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Cas pratique droit de la famille
DROIT DES PERSONNES & LA FAMILLE 1. QU’EST-CE QUE L’ADOPTION SIMPLE ET LUCIE PEUT-ELLE « RENIER » LILY ? 20 LIGNES L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté (article 360 du Code civil.) Une autre particularité c’est que l’adoption simple ne confère pas à l’adopté un lien de filiation substitutif à son lien de filiation avec
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Cas pratique droit civil
TD DROIT CIVIL SÉANCE 1. I) Questions : 1. Quelles sont les conditions nécessaires pour établir un acte d’enfant sans vie ? Il y a plusieurs conditions, et cas possible permettant l’obtention d’un acte d’enfant sans vie. Tout d’abord, en cas d’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, ou que l’enfant naît vivant mais non viable ainsi que lorsque l’enfant est mort né. Dans ce cas précis, la circulaire n°50
2 150 Mots / 9 Pages -
Cas pratique : droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès de la nounou de son fils prénommée Estelle Hoai âgée de 30 ans. Quelques temps plus tard, Hugo surpris sa mère avec son ancienne nounou
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Cas pratique droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès de la nounou de son fils prénommée Estelle Hoai âgée de 30 ans. Quelques temps plus tard, Hugo surpris sa mère avec son ancienne nounou
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Cas Pratique Droit de la Famille
1) Aya et Damien ont deux ans d’écart et se connaissent depuis l’enfance. Très jeune Damien a rencontré des difficultés, difficultés qui ont conduit, à sa majorité, à ce qu’il soit placé sous curatelle. Alors qu’Aya a 17 ans et Damien 19, Aya tombe enceinte. Les deux jeunes gens se marient en cachette. Ce n’est que 9 mois plus tard que leurs parents respectifs découvrent leur union. Furieux, ils souhaitent en obtenir l’annulation. Le jeune
1 767 Mots / 8 Pages -
Etude cas bayer
1ère partie : Question 1 : Avant ces événements, la stratégie de Bayer consistait en une stratégie dite des quatre piliers indépendant et équilibré. - La chimie (17% du CA total en juillet 2001) - La pharmacie (32% du CA total en juillet 2001) - Les plastiques (polymères) (37% du CA total en juillet 2001) - L’agrochimie (agriculture) (14% du CA total en juillet 2001) Les avantages de ce type de stratégie sont les suivants
739 Mots / 3 Pages -
Cas pratique droit civil
Droit civil 1. Emmanuel et Emmanuelle sont mariées et ont une fille qui est majeure. Depuis un certains temps le mari manque a ses devoirs d’époux en trompant sa femme qui en a acquis la preuve. De plus Emmanuel témoigne d’une totale indifférence envers son épouse suivi de remarque blessante envers cette même personne. Au point que la famille des mariées ont remarquée ce changement de comportement. Emmanuelle voudrait intenter un divorce pour faute. On
1 151 Mots / 5 Pages -
Cas pratique droit des biens
Le 21 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les conditions strictes prévues par la loi, selon lesquelles une sociétésituations lors desquelles une société en formation, non immatriculée puisse commencerau RCS (Registre national du commerce et des sociétés) commence à fonctionner, et à accomplir des actes juridiques. En l’espèce, une société immatriculée depuis le 21 février 2005 au RCS (Registre national du commerce et des
1 592 Mots / 7 Pages -
Cas pratique droit administratif
Cas pratique : Monsieur DAH est depuis 25 ans maire de PANTOUFLAC, une petite commune paisible de la campagne girondine. Surpris par vos talents de juriste en droit public lors de sa dernière visite dans votre cabinet la semaine dernière, il repousse à nouveau la porte de votre cabinet d’avocat pour vous faire part des nouveaux problèmes qu’il rencontre dans sa commune. Monsieur le maire vous explique que depuis quelques mois une dizaine d’adolescents à
3 509 Mots / 15 Pages -
Cas pratique droit
Cas pratique n°1 MONSIEUR LARUE Monsieur Larue fait l’objet d’une interpellation le 20 décembre 1991 pour les faits de mendicité sur la voie publique. Il reconnait les faits lors d’un procès-verbal. Le 1er mars 1994, une loi sur la dépénalisation des faits de mendicité sur la voie publique entre en vigueur. Le 3 avril 1994, Monsieur Larue est convoqué devant le Tribunal correctionnel. Peut-on faire appel au principe de rétroactivité de la loi dans le
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M OUALI - Cas de droit
La formation des contrats entre professionnels 2.1 La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » ( article 1101 du code civil modifié par l'Ordonnance du 10 Février 2016) C'est un outil juridique indispensable aux échanges économiques. Sa validité est soumise à des règles juridiques existantes dans le Code civil, règle applicable à tous les contrats, dans
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Cas pratique - Droit administratif
PIZOT-GALLON Léa Groupe de TD N°4 DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 4 : LE PRINCIPE DE LEGALITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX Cas pratique 1° Doit-elle respecter la loi française ou la Convention ? Martine souhaite commercialiser, avec le laboratoire dans lequel elle travaille, des compléments alimentaires dits « naturels ». Mais en vertu d’une disposition de la loi française, le laboratoire ne désire pas faire apparaitre la liste de composition des produits sur les emballages. Cependant une
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Cas pratique droit
Cas pratique 1 : Mr et Mme Ryckemboer sont locataire d’un domaine agricole, mais suite à des retards de paiement le propriétaire à décider de résilier le bail. Les juges ont donnés gain de cause au propriétaire. Un pourvoir à titre conservatoire a donc été formé par les locataire du domaine agricole. Mais après que les juges d’appel ont rendu leur décision, un nouveau texte est publié, et il rappel les principes de la résiliation
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