Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude de cas en droit: au coeur des tic
Au Coeur Des Tic Mémoire: La Société @Plug Au Coeur Des Tic Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Caresse 02 décembre 2011 Balises: Mots: 741 | Pages: 3 Vus: 1445 ???????????? Jonathan DROIT : La société @plug au cœur des TIC 1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur. A cette occasion il a trouvé deux
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Objet D'étude Eco Droit
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le temps de l’enquête, puis il prend le nom de « prévenu » lorsqu’il est traduit devant un tribunal correctionnel, ou d’ « accusé » s’il
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Étude de cas en droit
patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à une utilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par certains de ses salariés. Il envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie ainsi que Facebook pour en faire la promotion, elle se servait de son ordinateur pour transférer
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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Objet D'Etude Eco Droit Internet Au Travail
OBJET D'ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : Internet au Travail Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du Plan : Les droits des employeurs ainsi que les
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Objet D'étude Eco-Droit : La rémunération
La rémunération : Les types de rémunérations Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.
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Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Recherche de Documents: Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: sissilago 05 janvier 2014 Balises: Mots: 1320 | Pages: 6 Vus: 1041 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser
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Objet étude Eco Droit Sur Les Modalité De Recrutement
Les litiges et conflits du travail Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits. 1. Les litiges et les conflits du travail sont-ils nombreux ? • En cas de litige individuel, le conseil de prud'hommes statue sur l'affaire (problèmes de licenciement, de paye, de sanctions
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Étude de cas en droit du travail
Décision : Rejette la plainte Résumé de la décision Plaignante : Mme Odette Lachance Intimée : Belvédère Nissan inc. Faits La plaignante est embauchée en 1989 comme commis aux pièces par Belvédère Nissan qui se spécialise dans la concession automobile. La plaignante est chargée de servir les mécaniciens qui viennent chercher des pièces au comptoir pour la réparation d’autos, de préparer les factures des clients, de les faire payer et de répondre au téléphone des
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Etude éco-droit - La discrimination à l'embauche.
Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se doit d'embaucher un candidat à l'embauche selon des critères professionnels et non personnels. Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Comment la discrimination peut-elle être arrêtée ? Déroulement de l’étude: En premier je développerai la définition de la discrimination à l'embauche et ses différents types de discrimination, en suite je détaillerai la
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Etude de cas de droit.
Dans une décision Mme Gonzales Gomes en date du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la différence d’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentale. En l’espèce, un couple marié vivait ensemble et pensé à concevoir une famille. Le mari atteint d’une grave maladie à , par un geste préventif, déposé ses gamètes dans un centre prévue à cet effet. Avant son
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Etude de cas de droit commun
droit commun des sté dérogations statutaires : cession d’un actif stratégique particulier. on peut l’encadrer par les statuts : procédure spécifique mais aussi on peut l’encadrer en prévoyant un transfert de pv : estimer que ce sera de la compétence du CA d’estimer que les actifs stratégiques seraient estimés. ça collégialise la procédure. immeubles sociaux significatifs : garantie pour ces immeubles sensibles. le pb c’est celui de la sanction actuelle des statuts. la première chose
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Etude de cas de droit
Enoncé : David Collin a créé sa société de transport, Cois Express. Il distribue des colis principalement en Ile de France. Il vient d’être démarché par Monsieur Lebon, gérant d’une nouvelle société d’achats groupés en ligne : lesbonnesaffairesduweb. Cette société commercialise, sur sa plateforme virtuelle, des offres promotionnelles sur des produits ou services à destination des particuliers. Cette activité logistique en cache une autre, interdite et bien plus rémunératrice : le trafic d’animaux exotiques. M et Mme
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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Étude de cas de droit
1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique mobile allait être installé juste à côté de leur domicile. Afin de rassurer M. et Mme virale et de les dissuader de s’associer à des protestations qui voient le jour depuis quelques jours, un représentant de l’opérateur mobile leur fait signer une convention et leur propose un dédommagement forfaitaire pour les préjudices
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Etude de cas de Droit
TD 1 Arrêt 1 : Une entreprise Poleval qui entre en négociation avec Sandoz qui dure 4 ans pendant lequel des rencontre régulière on lieu. Sandoz rompt les pourparlers. Poleval a gain de cause pour rupture abusive du contrat. Pour la cour de cassation, Sandoz a laisser espérer pendant près de 4 ans la conclusion d’un accord définitif. Mais cet accord n’a pas abouti non pas en raison de la qualité du produit proposer par
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Etude de cas eco
Asithan Thevan TES5 B/La lutte contre les abus de position dominante Questions : 1. a) Intel est en mesure de fausser la concurrence dans le marché des microprocesseurs de façons indépendante de ses concurrents grâce à son pouvoir de marché qu’il détient. b) Intel est le premier constructeur de microprocesseur au monde, il était pendant longtemps le seul à savoir fabriquer des processeurs et des composants pour ordinateur. c) L’autorité de la concurrence condamne l’abus
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Etude de cas Vigial : droit des biens
20.2.2013 Droit Amélie Duclos Avocate en droit des affaires, des sociétés, fiscalité. Méthodologie 1. Analyser les faits – documents – chronologie – énoncé (faire des schémas au brouillon) Identifier les faits importants et les qualifier juridiquement Identifier la problématique juridique et la reformuler pour l’analyser (comme une consultation par un avocat) 2. Rappeler la règle de droit qui s’applique au cas donné (article de code, principe général, jurisprudence) 3. Appliquer « en l’espèce » la
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Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont : - La durée de l'offre - Données et informations sur l'entreprise - Particularités et descriptifs du produit - Conditions de rétractation - Conditions générales de
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BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1
Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;
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Cned Eco Droit Devoir 2 Premiere Année Ag
83513CTPA0211 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution
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Progression Eco Droit
ECONOMIE / PARTIE 1 : LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE PROGRESSION 1 – La monnaie et le financement de l’économie (Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés) Dans le cadre d’une économie de marché, l’activité économique suppose l’existence d’une monnaie et de moyens de financement. La monnaie facilite les échanges courants et différés dans le temps. Elle est sur ce dernier
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Cas de droit société @Plug
En l’absence de sa collaboratrice responsable commerciale Sophie Germain, Xavier Bruckert le dirigeant de la société @Plug a fait analyser l’ordinateur portable de cette dernière par un huissier, car elle est suspectée de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de son entreprise. A cette occasion, un fichier nommé « SG », initiales de Sophie Germain, y a été trouvé, fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un étant
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Aide sur l'Objet D'étude en économie-droit?
1. Qu’est ce qu’une étude en économie droit ? Une étude en économie droit est le résultat d’une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit. En classe de première et terminale, vous constituerez un dossier comprenant quatre études. Vous présenterez oralement une étude choisi par votre professeur au cours d’un entretien d’une durée maximale de 30 minutes. A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 vous
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Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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