Objet étude Eco Droit Sur Les Modalité De Recrutement

Les litiges et conflits du travail

Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits.

1. Les litiges et les conflits du travail sont-ils nombreux ?

• En cas de litige individuel, le conseil de prud'hommes statue sur l'affaire (problèmes de licenciement, de paye, de sanctions injustifiées ou non proportionnelles à la faute, etc.). En cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaires et/ ou alternatifs de résolution est possible. Toutefois, avant tout conflit, des négociations à l'amiable peuvent être engagées. Patrons, salariés ou syndicats aboutissent alors à des accords au cours de négociations. Quelquefois, l'inspecteur du travail prête son concours.

• Les sources de tensions sociales et par suite de conflits sont multiples et peuvent concerner aussi bien les conditions de travail et les revendications de salaires du point de vue des salariés, que le manque de motivation ou d'implication des salariés du point de vue de l'employeur. Les tensions sociales peuvent prendre des formes différentes, d'amplitude inégale. Elles vont d'un simple retard à un arrêt total de la production dans le cadre d'une grève, en passant par le manque de concentration dans le travail ou par une remise en cause de l'autorité.

• La grève est une cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise pour des motifs d'ordre professionnel. C'est un droit constitutionnel. On trouve différentes formes de grève (sauvage ou syndicale, politique, du zèle, avec occupation des locaux, tournante, de solidarité ou catégorielle). Pour le salarié, le contrat de travail est suspendu et il perd momentanément les droits qui y sont liés (salaires, charges sociales, assurances...). La responsabilité des grévistes au pénal (ex. : coups et blessures ou destruction) ou au civil (ex. : usage de la force afin de stopper les travailleurs qui souhaitent continuer leur activité) peut être établie et le licenciement pour faute lourde est possible (ex. : destruction de matériel).

2. Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud'hommes ?

• Juridiction d'exception, le conseil de prud'hommes est un tribunal du premier degré qui juge dans chaque département les conflits individuels d'ordre professionnel entre les employeurs et leurs salariés. Paritaire, il comprend des juges employeurs et des juges salariés. Il se compose de cinq sections spécialisées (commerce, agriculture, industrie, encadrement et divers). On trouve au moins 8 juges par section, soit 40 juges minimum par tribunal.

• Quatre juges employeurs et salariés constituant le bureau de jugement (formation de contentieux) prennent des décisions après qu'une tentative de résolution à l'amiable du différend a eu lieu devant le bureau de conciliation composé de 2 juges. La constitution d'avocat n'est pas obligatoire (ni en appel, ni en cassation).

• La particularité de la procédure devant la juridiction prud'homale consiste

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