Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir 1 éco droit MUC 2A
I) Première Partie : Economie générale Question 1 : Les conditions d’accès ne sont pas dégradées car les banques acceptent toujours les demandes de crédit à des conditions attractives. Elles ont progressé de +5.9 % selon les derniers statistiques de la Banque de France. L’intervention des banques françaises pour le financement des PME/ TPE sont dans un passage difficile depuis trois ans. Elles ont même confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité. L’enquête de
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Devoir éco droit 1A CNED
968-50-0168-4_9617_01 Devoir 01 Économie - Droit PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE Au cours de 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, dont 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, à tel point que la demande devient trop forte par rapport à l’offre et ainsi peut engendrer une pénurie du cacao dans plusieurs
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Cas pratique droit cas
________________ Cas N°3 : La situation de madame Emilie Terre conduit à envisager la situation des femmes dans la société française et plus particulièrement dans une institution comme l'armé. Etant soldat française, elle intente une action en justice pour s'opposer à la loi sur la sélection des soldats envoyés sur le terrain sur la base de testes physiques identiques pour tout les soldats. En effet la susdite loi n'est pas encore entrée en vigueur. Dans
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Cas pratique droit administratif cas
PEREZ _ 19/11/2015 Léa CCiv 01 Cas pratique droit administratif. Cas pratique n°=1 : Une association a été crée pour promouvoir la culture artistique. Pour se faire, ils n’ont pas recouru à une procédure de passation de délégation de service public, l’Etat, la commune, le département et la région, on crée le 5/09/2011, l’association « Festival international du rire de Perpignan », dont l’objet statutaire est la programmation et l’organisation exclusive du festival du rire
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Cas pratique Droit civil
CAS PRATIQUE M. Harry COSSEC constate que les tuiles de la maison de sa voisine, Mme. Katia STROFF, menacent de s’envoler. Cette dernière étant absente, il contacte alors un couvreur, ainsi qu’un serrurier afin de pénétrer à l’intérieur de la maison. Dans la maison, Harry COSSEC découvre une inondation provoquée par l’explosion de la tuyauterie. Il fait donc appel à un plombier. Cependant, le couvreur refuse d’exécuter son travail en invoquant le fait que Katia
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Cas pratique - Droit des sûretés
Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire. Ce dernier accepte de vendre en exclusivité le jeu si le dirigeant cautionne un prêt de 20 000€ accordée par la société du créateur à un ami dans le besoin. Le dirigeant accepte et s'engage donc à se porter caution par écrit mais une fois actionné en paiement du prêt, il refuse de
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Cas pratique droit international économique
Benjamin Bernard 23/10/2015 DIE : Cas pratique séance 6 La République du Volgaland s’est engagée dans un conflit armé. L’Union Européenne a, en retour, adopté un règlement prévoyant des contre-mesures primaires étendues interdisant le commerce de différents produits avec la République du Volgaland dont des turbines à gaz. La société Gazextra qui siège dans l’UE, possède une filiale en Volgaland qui vend des turbines à gaz dans l’Union Européenne et à d’autres entités du groupe.
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Cas pratique droit international privé
Cas pratique DIP Mr.M, de nationalité malienne, a épousé en 1998 une française, Mme V. Mr. M est décédé en 2014 d’un accident de la circulation. Mlle B, de nationalité Argentine et Belge assure avoir accouché d’un enfant, Juan, dont le père est Mr M. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution successorale de Mr M, Juan a t’il le titre d’héritier de Mr M afin de pouvoir être inclus dans la dévolution successorale
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Cas pratiques droit des contrats
Corrigé commenté Mona Spirine vient de rompre avec son fiancé. Elle avait acheté pour lui chez un antiquaire une chevalière ancienne ornée d’un diamant et un tableau que l’antiquaire lui a présenté comme étant peut être selon les experts une œuvre du célèbre Delacroix. Or, suite à sa rupture, elle décide de revendre les cadeaux qu’elle gardait pour son futur mari. Elle se rend alors chez un bijoutier qui lui apprend que la chevalière est
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METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE - DROIT CIVIL
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE - DROIT CIVIL Raisonnement juridique basé sur un syllogisme, en trois temps, 2 prémices et 1 conclusion Les faits : supprimer le superflu et reformuler Parties : qualifier juridiquement Problématique : une pour chaque partie, question de droit Résolution du cas : la majeure : éléments de la règle de droit, loi codifié, jurisprudence, coutume, principes généraux, conventions internationales -> hiérarchisé selon leur importance la mineure : application de la règle
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Cas pratique droit commercial
DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS SEANCE N°5 : LA SARL I - CAS PRATIQUE Crée en France par la loi du 7 mars 1925, la SARL est, aux termes de l’article L 223-1 du code de commerce, la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui en supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports ». En l’espèce une SARL exploite une activité de conserverie fine et comprend sept associés. 1/ Des machines ont été achetées quelques
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Cas pratique droit administratif cas
Enoncé : Le directeur de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy place un détenu à l’isolement contre son gré. Il se borne à souligner sur un formulaire pré imprimé l’un des motifs de placement à l’isolement énumérés par ce document, à savoir « trouble à l’ordre ou à la discipline dans l’établissement ». * La décision peut-elle faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? * Vous semble-t-elle légale ? Le directeur d’une maison
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Dissertation Eco-Droit BTS communication
968-50-0509-2_9617_01 Première partie – Economie Générale Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : Le marché du cacao. Au cours de l’année 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, c’est-à-dire 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, notamment européens, qui représentent la moitié de la consommation mondiale
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DEVOIR ECO DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE
DEVOIR 03 ECONOMIE ET DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE Note obtenue : 19/20 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le modèle social français se décrit comme une certaine forme d'intégration républicaine et de promotion sociale. L’état est présent pour soutenir l'égalité en matière d'assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes gérées à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection
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Cas pratique droit de la famille – Divorce
TD2 Grands concepts du droit privé Cas pratique droit de la famille – Divorce Marc et Isabelle sont mariés et ont deux enfants âgés de 10 et 19 ans. Isabelle entretient une liaison adultère. Son époux n’a jamais été témoin des faits. Cependant, les enfants du couple ont vu à plusieurs reprises Isabelle en compagnie de son concubin. Les enfants ont donc fait part à leur père, Marc, des visites répétées d’un autre homme lorsque
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Analyse de cas de droit
Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement ont des domaines de compétences exclusif à ceux-ci. Donc, l’article 93 nous l’indique, le domaine de l’éducation est réservé exclusivement aux provinces. 2. L’article 93 3. Premièrement, le gouvernement provincial pourra contester l’idée d’implanter cette loi. Par contre, nous savons que certaines compétences législatives peuvent être ambiguë à quel gouvernement il est
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CAS PRATIQUE droit BTS AM
DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler à la fois son activité d’auto entrepreneur et son métier de fonctionnaire ? 1. La ou les règle(s) de droit applicable(s) Le droit pose comme
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Cas pratique, droit privé: La loi sur le travail de nuit.
Cas pratique droit privé I) La loi sur le travail de nuit : Jeanne travaille de nuit en tant qu’infirmière en milieu hospitalier depuis 10 ans. Cependant, depuis le 1er septembre 2016 le régime juridique des horaires de travail des infirmières a été modifié. En effet, une loi nouvelle interdit le travail de nuit des femmes en raison d’un risque de violence accrue des patients.Toutefois, Jeanne proteste contre l’applicabilité de cette nouvelle loi. La loi
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Test, projet éco-droit.
IPROJET ECO-DROIT 1activité. 2. 3. QUESTIONS REPONSES Quel est l’effectif de l’entreprise ? 1 Effectif réel : 9 Quel est le statut juridique de l’entreprise ? SARL Pourquoi avoir choisis ce statut ? Choix de ce statut car c’était le plus simple, et par la suite, possibilité de passer en SAS avec des actionnaires Quels sont vos domaines d’activité ? Développement Web : développement mobile et sites, sites vitrines) Web marketing : (référencement naturel, payant),
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ECO DROIT N°1
Économie Générale Le marché du cacao est un marché qui pourrait connaître des difficultés d'ici 2020. Pour tenter d'expliquer cela, nous allons tout d'abord étudier les caractéristiques du cacao et expliquer pourquoi une telle évolution des prix en utilisant la notion d’élasticité qui mesure la variation de la demande en réaction à une variation de prix. Tout en expliquant cela, nous pourrons montrer qu'une hausse de prix est susceptible d’entraîner une hausse de l'offre.
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Cas de droit BTS AG PME-PMI
LEMEE GUILLEMIN BT1 Audrey Pauline La société Barba s'étend Mise en situation : La PME Barba, située à Marseille, produits des composants électroniques qu'elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, M. Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s'adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. 1. La salariée était-elle en droit de refuser la
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Eco droit, questions et réponses.
Eco droit Réponse des questions : 1) Les droits des salariés évoqués dans ce document sont : -l’employeur doit fixer les conditions de consultations de messagerie en cas d’absence, -l’employeur doit respecter le secret des correspondances. 2) Non, ce n’est totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie. 3) L’utilisation d’Internet sur les lieux de travail des salariés est considérée comme professionnelle 4) La seule exception à ce principe est les magistrats considèrent
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Devoir 3 éco droit CNED 1ère année
DEUXIEME PARTIE : DROIT Dossier 1 Question 1 : Les faits : Il y a une négociations depuis plusieurs mois entre un club de gymnastique et Le Loup sportif pour l’achat d’une grosse quantité de boîte magnésie. Le problème juridique : Quel engagement est à prendre pour un client envers son fournisseur lors d'une négociations longue et durables ? Les règles juridiques : Il faut définir les pourparlers et l'offre commerciale. Pour une rupture des
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Eco droit BTS AM
Première partie : Synthèse des documents L’histoire de notre planète a été marqué par des catastrophes engendrant des traumatismes collectifs ; les catastrophes, dans certains cas, ne sont pourtant pas si naturelles que cela. A ce sujet, Florent Bussy dans la revue semestrielle « Le Portique », en 2008, dénonce l’insouciance humane face à la nature. René-Éric Dagorn, quant à lui, à travers un article paru dans « Les grands dossiers de Sciences humaines »
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Devoir 1 eco droit bts muc
Devoir 1 Economie/Droit Première partie : Economie Au cours de 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, soit 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le marché du cacao est devenu l’un des plus convoités par les consommateurs, à tel point que la demande devient trop forte par rapport à l’offre et par conséquent une pénurie de cacao s’annoncerait d’ici 2020. Un marché est
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