Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas de droit: En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise à pied du salarié ?
Fait : M.B salarié dans l’entreprise de papeterie de 30 personnes vient d’être mis à pied par son employeur. Il entretient une correspondance personnelle par mél. avec une ex-collègue pendant son temps de travail. Une note avait été diffusée pour informer les salariés que leur messagerie électronique était placée sous surveillance. Le mél. qu’il envoyé à son ex-collègue divulgué des informations sensibles sur l’entreprise. 1) En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise
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Cas pratique: droit commercial.
CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfois des effets de commerce , ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece ? Selon l'article L121-1 du code de commerce , " Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. " Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions : il faut exercer une activité commerciale telle
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 29 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Aide à la réalisation de l'étude en économie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 ANNEXES : Annexe 1 : Le dossier Économie-Droit en schéma 11 Annexe 2 : Fiche de lecture d’un
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Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté
Divers / Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Recherche de Documents: Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ahseyan 09 mai 2014 Balises: Mots: 808 | Pages: 4 Vus: 390 Voir la version complète S'inscrire Valeur ajouté Problématique : Est ce que les entreprises arrivent bien à avoir une bonne valeur ajouté en
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Corrigé Bts Eco Droit: les enjeux de la question des inégalités en France
PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : - le constat/les besoins (quelle est la situation actuelle, comment les choses ont elles
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Objet D'etude Economie Et Droit
DU BON USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL Partie : L’utilisation d’Internet sur son lieu de travail Thème : Du bon usage d’Internet au travail Axe de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif de l’étude : L’'utilisation personnelle d'Internet au travail, Des droit au respect de la vie privée et de l’utilisation d'Internet au travail à titre personnel, Des mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail, Des poursuites
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Consignes Dossier éco Droit Bac Pro Commerce
ETUDES D’ECONOMIE-DROIT 1. Objectifs : L’épreuve de certification (CCF) en économie droit pour l’obtention du baccalauréat professionnel comporte une situation d’évaluation qui prend appui sur un dossier élaboré durant la première et terminale, à savoir : - 2 études réalisées par vous-même en première - 2 études réalisées par vous-même en terminale Respectez les consignes suivantes ainsi que le calendrier de rendu des travaux. Pour vous aider dans ce travail, vous disposez des conseils suivants
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Theme Eco Droit Personnalité Juridique Des Sdf
Le sdf est-il considéré comme une personne juridique ? La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains. A l’origine, les personnes physique ou morale sont des sujets de droit. Pour savoir à quoi appartient la personne, il faut s’intéresser aux conditions de son existence. Une personne physique est l’être humain tel qu’il est
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Méthodologie Cas Pratique Droit BTS
Méthodologie du cas pratique de Droit (Qualité du raisonnement + rigueur dans l’expression sont les maîtres-mots) 1. La qualification des faits : On reprend les faits en les ciblant par rapport à la question posée et on les reformule en utilisant la terminologie juridique adéquate. 2. Dégager le problème juridique : On identifie la question de droit qui découle des faits et on la présente sous forme interrogative. Le problème doit être exposé de façon
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Eco droit 3
Thème : La repartition des richesses/ Le contrat support de l'activité de l'entreprise Première Partie 1. Le système de protection sociale est apparue en France "aux années d'après guerre" dans une optique de "gestion des risques sociaux". Dès lors, la France c'est inspirée du modèle (Sozial Staat) initié par Otto Von Bismark. Le système bismarkien s'inscrit dans une logique d'assurance de façon à ouvrir des droits sociaux à partir du moment ou les individus actifs
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Méthodologie cas pratique droit
Méthodologie introduction : assez courte 1) FACULTATIF Annonce du thème visé par le cas pratique (définition de la notion grosso modo) 2) Résumé et qualification juridique des faits (ici généraliser, ne pas utiliser les noms des personnes et ne pas entrer dans les détails) 3) Questions que te posent les personnes 4 étapes pour chaque « difficulté » du client : Résolution X questions se posent ici. D’une part…. D’autre part, … Enfin…. Nous traiterons
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Etude cas de meiose terminale s + base 1ere s
Question : exploitez les documents et mettez-les en relation avec vos connaissances afin : 1) de montrer que la présence chez les mammifères des trois hormones (AVT, OT et ADH) est le résultat d’anomalies de la méiose ; 2) d’établir un scénario évolutif simple retraçant les principales étapes de l’apparition de ces trois hormones. Aucune introduction ni conclusion ne sont attendues. Remarques : - Veillez à ne pas confondre gène et protéine, nucléotide et
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Méthodologie eco droit
1STG Méthodologie La réflexion structurée Fiche méthode : La réflexion structurée Sujet : « La consommation joue un rôle essentiel dans la croissance, ce qui justifie l’intervention des pouvoirs publics pour la stimuler. » Etape 4 : Rédaction de l’introduction et de la conclusion Introduction Depuis 2001, les dépenses de consommation des ménages augmentent à un rythme annuel compris entre 2.0% et 2.5%, demeurant ainsi le moteur principal de la croissance économique. Cette statistique empruntée
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Cas pratique droit à l'image
Cas pratique n°1 Julie, sa petite fille et son compagnon chanteur de danchall, compte saisir la justice car ils pensent que leurs droits à l’image n’ont pas été respectés par des fans de son compagnon. Julie entretient une relation privée avec un chanteur de danchall très connu en Guadeloupe. Lors d’une sorti au restaurant accompagné de sa petite fille et du chanteur, ils ont été photographiés contre leur gré par des fans du chanteur. Les
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Eco droit
PARCOURS BALISE: La jungle du marché des billets de spectacle 1) Le problème économique dont il est question ici est due au faite qu’il ya plusieurs marché concurrentiel. En effet, les billets se vendent très fortement sur internet et dans le cadre d’un marché noir. Certains individus font en sorte d’acquérir un maximum de billet de spectacle dans le but de les revendre beaucoup lus chers sur le marché noir. Ainsi ces consommateurs font en
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Cas pratique droit civil
CAS PRATIQUE n* 5 : Madame Mersi, membre d’une association de protection de la nature s’oppose à l’entrée en vigueur d’un traité entre la France et differents etats. En effet ce traité autorise l’enfouissement et le transport de dechets nucleaires. Comment Mme Mersi peut empecher son application ? Il sera question de savoir quelles parties du droit invoquer, et ainsi de s’interesser au système de hierarchie des normes. L’article 1 de la chartre de l’environnement
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Eco droit devoir 1
JAKOBA MICKAEL BTS COMMERCE INTERNATIONAL 2014/2015 – INDICATIF : 962-40-0351-1 ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1 ECO-DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE Question 1 En 2008 et en 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour faire face à la crise intervenue en mi-2008. La baisse de la demande de véhicules pour les particuliers et les professionnels a engendré une réduction du pouvoir d’achat. La chute des ventes a également forcé les constructeurs à
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Cas pratique droit pénal
DROIT PENAL – La tentative – Cas pratiques Cas n°1 : MORAND fait une déclaration au commissariat car il prétend avoir été témoin d’une tentative de vol. Il dit avoir vu DUPONT avoir un comportement suspect autour d’une épicerie. Il jetait des regards inquiets en direction de la rue, comme s’il craignait l’arrivée de la police. Le témoin dit avoir vu quelqu’un s’approcher de lui. DUBOIS est un autre témoin. Il dit avoir vu Dupont et Martin
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Eco-Droit CNED
ECONOMIE Thème du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : Le marché du cacao Nous allons étudier ici la place du cacao dans le marché économique, son avenir ainsi que les moyens mis en place pour permettre son expansion et quels sont les enjeux pour les producteurs. Question 1 Le marché du cacao est assez complexe car, il est réagi dans un premier temps que tous les autres marchés par l’offre
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Bts corrigé 2013 eco-droit
INTRODUCTION Dans le cadre de mon BTS comptabilité et gestion des organisations, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage de 6 semaines du 18 juin au 26 juin 2015 dans le but de mettre en pratique les connaissances théoriques offertes par cette année d’étude, mais aussi d’avoir une approche du monde du travail et de son fonctionnement. J’ai pu effectuer ma période de stage au sein de la Communauté des Communes Beaucaire Terre d’Argence, et ainsi
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Bts corrigé 2013 eco-droit
INTRODUCTION Dans le cadre de mon BTS comptabilité et gestion des organisations, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage de 6 semaines du 18 juin au 26 juin 2015 dans le but de mettre en pratique les connaissances théoriques offertes par cette année d’étude, mais aussi d’avoir une approche du monde du travail et de son fonctionnement. J’ai pu effectuer ma période de stage au sein de la Communauté des Communes Beaucaire Terre d’Argence, et ainsi
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