Eco droit 3

Thème : La repartition des richesses/ Le contrat support de l'activité de l'entreprise

Première Partie

1. Le système de protection sociale est apparue en France "aux années d'après guerre" dans une optique de "gestion des risques sociaux". Dès lors, la France c'est inspirée du modèle (Sozial Staat) initié par Otto Von Bismark.

Le système bismarkien s'inscrit dans une logique d'assurance de façon à ouvrir des droits sociaux à partir du moment ou les individus actifs occupés ont cotisé. "L'idée était de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins [...] le minimum de ressources lui permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance".

Néanmoins, dans un souci de réduction des inégalités sociales les pouvoirs publics ont adopté des dispositifs d'assistance afin d'assister "ceux qui ne pouvaient accéder à l'emploi", l'Etat c'est donc inspirée du système de Beveridge. Il s'agit d'un mode d'organisation de la protection sociale qui confère des droits aux individus en fonctions de leur situation sociale, autrement dit, ce sont des droits universels reposant sur le principe des "3U": Universalité (couvrir toute la population)- Uniformité (servir les mêmes prestations à tous en fonction des besoins de chacun)- Unité (gérer tous les risques au sein d'un même régime).

En somme, la protection sociale française repose sur deux principes à savoir: le système Bismarck et le système Beveridge.

2. Plusieurs facteurs menace le système de protection sociale, en d'autre terme, ces facteurs vont à l'encontre des objectifs fixé de la protection sociale (protection des individus face aux risques sociaux) en creusant des inégalités.

Avant de détailler ces facteurs, il est nécessaire de revenir à la source de la protection sociale, c'est à dire d'analyser la provenance du financement de ce système.

La protection sociale est l'un des résultats de la redistribution: qui consiste à donner pour certain et à recevoir pour d'autres. C'est donc la population active occupée qui finance la protection sociale avec "les revenus du travail". Dès lors, même si la redistribution s'impose à un individu membre d'une société, il est en droit de s'informer sur la répartition des dépenses de la protection sociale puisqu'une partie de sa force de travail y est intégré. Ainsi plus le nombre d'actif occupé sera élevé, plus la protection sociale pourra aisément venir en aide à la population.

Néanmoins, cette stratégie de financement du système de protection sociale a été bouleversée par la conjoncture économique.

Tout d'abord, le chômage de masse est la menace clé qui ouvre les portes d'une succession de menaces, car le chômage de masse signifie une hausse de la population ayant besoin d'aide pour pouvoir vivre. C'est ainsi que "les prélèvements obligatoires nécessaires à leur financement progressant de près de 10% de la richesse nationale entre 1970 et 2000, pour atteindre un volume global de 570 milliards d'euros aujourd'hui".

Les pouvoirs publics ont dans un premier temps baissé le niveau des revenus offerts aux chômeurs et durci l'accès aux prestations afin de limiter la part des dépenses "à la prise en charge de la pauvreté et de la précarité est demeurée limitée". Cependant, le développement des inégalités ont obligé les pouvoirs publics à adopter un dispositif d'assistance via de nouveaux régimes: ASS, RMI devenu RSA.

Ensuite, en ce qui concerne les retraites, qui représente la plus grosse part des dépenses de la protection sociale à savoir 261,1 milliards d'euros, deux aspects expliquent cette large part qui leur est consacré:

- le vieillissement de la population, avec l'arrivé en âge des seniors ayant cotisé suffisamment longtemps pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein

- la reforme des retraités de 2010 concernant "l'âge minimum légal de liquidations des droits", fragilisé les seniors contraint de voir leur pension entamé car exposé au mécanisme de décote.

Enfin, l'évolution de l'assurance maladie qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années, représentant 162,7 milliards d'euros des répartitions des dépenses de protections sociale en 2008, du fait des dépenses de médicaments, aide à l'accès aux soins disponible à tous. Selon le graphique de l'annexe 4 "le déficit devrait atteindre 11,4

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