Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique Droit administratif : Police administrative
Cas pratique : Tous les ans, la Boonta Eve, une fameuse course de modules intergalactiques prend place dans les arènes de la planète Tatooine dans la commune de Mos Espa du 10 au 15 décembre. Cependant, l'organisation de la finale de ce championnat intergalactique nécessite de prendre des précautions afin que le maintien de l'ordre public soit garantit. En effet, le championnat est accompagné d'une consommation excessive d'alcool couplée à un problème d'alcoolisme chronique apparemment
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Eco droit, les procédures immatérielles
Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de Metamax par rapport à ses bases de données sont les droits d’auteur qui lui confère la possibilité d’établir les conditions d’exploitation de la base de données, la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son oeuvre (droits moraux). Il y a également les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur
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Etude cas Léa Nature
Cas Léa – Nature Question 1 : Quelle analyse faites-vous des orientations stratégiques de Léa Nature sur la période 2000-2011 Orientations stratégiques de Léa-Nature de 2000 à 2011 : * 2000 : Volonté de s’agrandir et de se développer (notamment dans les produits biologique) → rachat d’une conserverie et d’une marque de distribution de produit bio. Pour financer cela : entrée de trois partenaires dans son capital qui détiennent 8,5% du capital de Léa-Nature. *
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Cas pratique droit des obligations - jeux d'argent
Cas pratique 1 : Paulina prête une somme d’argent à Alexeï pour que celui-ci aille jouer au casino, en échange de quoi si il remporte des gains il les lui remettra. Alexeî s’exécute et gagne une somme de 800 florins, il va plus tard refuser de lui remettre la somme d’argent perçue. Paulina souhaite savoir si elle peut contraindre Alexeï a lui rendre ses gains. CORRECTION : ALEXIS a fait la promesse d’aller jouer au casino et
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Devoir 1 Eco Droit CNED L'automobile
Devoir n° 1 corrigÉ PARTIE ÉCONOMIE L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Face aux impacts de la grave crise financière et économique de 2008, de nombreux citoyens français ainsi que les collectivités territoriales s’inquiètent du risque de désintégration de leur tissu industriel local. Le département du Doubs n’échappe pas à ces questionnements, d’autant qu’il est fortement dépendant de l’industrie automobile, pilier historique de l’économie locale, et secteur très sensible aux évolutions
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Cas pratique - Droit des obligations
Faits : M. Sapasse, cousin de M. Lacasse, lui a emprunté sa voiture. Mais, après l’avoir ramené au domicile de M. Lacasse, un grand bruit survient. La voiture avait déroulé la pente, percuté une autre voiture garée au bout, et déviée et fauchée une vieille dame et son caniche. La vieille dame n’a subi aucun dommage physique, mais est sous état de choc à la vision de ce qu’il reste de son animal. M. Sapasse
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Cas Maxence - Droit
Droit Laura FELIX BTS AG 1 Cas de Maxence 1. Qualifier les faits : Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de son établissement. Il en parle à son professeur qui ne sait pas s’il doit en parler ou non aux autorités, de peur de ne pas respecter le secret professionnel. 1. Présenter la règle juridique applicable : La règle juridique applicable dans ce cas, est le principe qui stipule qu’un «
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Eco droit Caco BTS 1A
Économie – Droit Première partie – Économie générale (20 points) Depuis sa découverte le Cacao, est devenu l’un des marchés les plus convoités depuis ces dernières années. La demande n’a jamais été aussi forte comme nous pouvons le constater la production mondiale de cacao est importé sur les pays Africains qui réalisent 70% de la production mondiale. Avec l’arrivée d’une forte demande de cacao des nouveaux pays émergents, cela va causer une pénurie de
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Cas Pratique Droit international économique Antidumping
Règles d’origine: (0) l’étape fondamental : pays d’origine du produit - il s’agit d’une question de l’origine, quand dans le cas il est indiqué que le produit est fait des pièces détachés dans différents pays. - est-ce qu’il y a un accord commercial préférentiel ? - ici on peut avoir des règles d’origine préférentielles - les règles d’origine préférentielles sont presque toujours similaires aux règles d’origine non-préférentielles > quand l’Etat n’a pas prévu de règles
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Cas pratique droit des sociétés
La société MECAPRO est une société en nom collectif constitué par deux amis Monsieur Pierre et Monsieur Rodolphe en 1991. Cette société est composée de sept associés dont Monsieur Pierre et Monsieur Rodolphe qui sont tous les deux gérants statutaires de la société. En 2017, Monsieur Rodolphe a pris seul des décisions importantes conformes qui engagent la société sans avoir consulté Monsieur Pierre. Ces décisions sont conformes à l’objet social mais peuvent avoir des conséquences
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CNED MTS MUC 2eme année devoir n°2 eco-droit
Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus touchées. Effectivement, la crise des subprimes a été forte de conséquence. Les PME et ETI ont rencontré de nombreuses difficultés pour financer leurs projets d’investissement, elles ont connu une forte baisse des commandes, ainsi qu’une baisse significative des indicateurs de rentabilité (faible
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CNED MTS MUC 2eme année devoir n°1 eco-droit
Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus touchées. Effectivement, la crise des subprimes a été forte de conséquence. Les PME et ETI ont rencontré de nombreuses difficultés pour financer leurs projets d’investissement, elles ont connu une forte baisse des commandes, ainsi qu’une baisse significative des indicateurs de rentabilité (faible
2 703 Mots / 11 Pages -
Cas pratique droit de la famille "la liberté matrimoniale"
Dans un immeuble, aux deuxième et troisième étages, un retraité et un couple possèdent certains problèmes et aimeraient avoir une solution pour les résoudre. Au 3ème étage vit un retraité de 70 ans, Brice Lecoeur. Sa fiancée de 26 ans a rompu leurs fiançailles subitement quelques jours avant le mariage et s'est brutalement réfugié chez sa mère. Il se sent bouleversé et développe des tendances dépressives. En effet, ils étaient entourés de leurs amis lors
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Devoir 1 Eco/Droit BTS CG
Première partie – Économie générale D’ici 2020, nombre de chocolatiers devront faire face à une pénurie de cacao. Il est depuis quelques décennies un bien de consommation accessibles à tous. Ancré dans certaines cultures et soumis à des conventions sociales, il tend de plus en plus à redevenir un produit de luxe face à une demande de plus en plus forte et une offre qui ne suit pas. La présente note de synthèse se propose
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Cas pratiques Droit Privé L1
BACQUET Chloé Licence 1, Série 1 Groupe 29 Séance de TD n°2 Droit Civil – cas pratiques Cas pratique n°1 Résumé des faits : Arthur Pliant et Louise Debord ont donné naissance à une petite fille mais deux jours après la naissance, ils sont toujours en désaccord quant au choix de son prénom : Arthur voudrait l’appeler Médée et Louise préfèrerait Elvire. Se pose aussi la question du nom de famille de leur fille :
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Cas pratique droit de l'union européenne
Questions préliminaires : Détermination de l’applicabilité du droit de l’UE : lien de rattachement au droit de l’UE - élément d’extranéité – commercialisation des produits importés – commercialisation des produits destinés à l’exportation. Détermination de la liberté applicable : libre circulation des marchandises – notion de marchandise (la cigarette électronique est assimilée à une marchandise). Première question : Taxes sur les e-liquides importés. Qualification des faits : taxe qui frappe les « e-liquides » importés
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BTS MUC eco droit devoir 02
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : DROIT Dossier 1 Question 1 : Suite à la réussite de son activité commerciale, Charlotte Pavot se décide à investir dans des matériels et dans l’immobilier, ce qui va l’obliger à contracter un crédit. Est-ce que les créanciers ont le pouvoir de saisi le patrimoine personnel en cas de difficulté de remboursement de crédit ? Selon la source Agence pour la
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Cas de Droit MatPro Syllogisme
Droit : MatPro Syllogisme 1 Faits : Léonie travaille depuis 10ans en tant que Cariste chez MatPro. Elle a récemment bénéficié d’une formation propre à l’usage des nouveaux matériels utilisés par l’entreprise. Or, la semaine dernière, Léonie a renversé une palette qui était posée en hauteur, et a été blessée par son contenu. Problème juridique : La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être remise en cause lorsqu’un salarié est victime d’un accident au sein de l’entreprise dans laquelle
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CNED DEVOIR N°1 ECO-DROIT BTS MUC 2EME ANNEE
Première partie – économie Le marché financier Il est souvent difficile de financer ses activités économiques. Le contexte économique actuel ne facilite et n’aide pas les petites entreprises à se développer. Dans ce sujet, nous allons aider une personne à créer son entreprise en lui donnant quelques conseils. Le marché financier se divise en deux parties : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est un lieu fictif où sont émis les
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CNED - BTS NRC - ECo Droit - Devoir 1
Devoir 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE Thème 1 du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange. 1)Depuis le début du XXIe siècle , le prix du cacao a fortement augmenté. Dans le monde, beaucoup plus de personnes recherche le plaisir du chocolat. Cependant, la quantité de cacao ne sera plus suffisamment élevée pour répondre à la demande des consommateurs. C’est pour cela qu’en 2020, une pénurie risque de se produire d’où le mécontentement
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Eco Droit Dv1 BTSCom 2A
BTS Communication 2A ÉCONOMIE GÉNÉRALE / DROIT DEVOIR N°1 PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Les entreprises qui souhaitent financer rapidement leur développement tout en évitant une dépendance vis-à-vis des agents économiques divers ont plusieurs solutions qui s’offrent à eux. Dans le cas de M. Placide, la situation générale n’est pas évidente puisque depuis la crise des subprimes, née aux Etats-Unis en 2007, mais impactant les pays Européens, les banques ont été obligées de renforcer leurs
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Cned eco - droit devoir 1 1A
Devoir 01 Annotations du correcteur : * Première Partie : Économie Générale 1. Le cacao est intensément présent dans les produits que nous mangeons. Effectivement, les européens, américains et plus récemment d'autres pays consomment énormément de chocolat et autres produits dérivés du cacao. Néanmoins, la production de celui-ci est concentrée que dans quelques pays tel que : la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Malaisie, le Brésil, le Cameroun, l’Équateur et la République dominicaine. A eux
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Cas pratique - droit à l'image, droit à l'honneur, droit à la vie privée
CAS 1 : Un sportif de haut niveau évoluant dans le cyclisme est inscrit dans le « groupe cible » par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). Alors par la suite, un matin les médecins préleveurs de l’AFDE viennent effectuer un contrôle anti-dopage à ce même sportif à son domicile sans même l’avoir prévenu de cette visite. Il estime alors avoir été victime d’une violation de sa vie privée. Ce sportif nous consulte
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Bts Cg devoir 1 éco-droit
Devoir Économie-Droit N°1 Première partie : Économie Le marché du Cacao Le monde chocolatier, producteur, industriel et consommateur se retrouvera face à une situation de pénurie de matière première d'ici 2020, la demande en constante augmentation aura déplacé l'offre des producteurs. Le réchauffement climatique, les difficultés de production, les normes, le désintérêt des producteurs ont pour conséquence une raréfaction de la matière première et donc une augmentation du prix. Lors de cette synthèse nous ferons
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