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Economie Et Droit Devoir dissertations et mémoires

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20 265 Economie Et Droit Devoir dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 29 Juin 2015
  • DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES – DEVOIR UE02-D004

    DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES – DEVOIR UE02-D004

    DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES – DEVOIR UE02-D004 1) Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Les conditions de validité générales que nécessite un contrat de société sont le consentement, la capacité, l'objet et la cause ; comme pour tout contrat. Les conditions supplémentaires que nécessite un contrat de société sont les apports, le partage des bénéfices et la contribution

    926 Mots / 4 Pages
  • Devoir maison en droit

    Devoir maison en droit

    Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de consommateurs mécontents, ces derniers affirme à l’aide de certificats médicaux avoir souffert de brûlures d’estomac suite à la consommation de différents lots de jus de pomme « POMDOUX ». Un certain monsieur TROUBLE, faisant parti de ces consommateurs ayant subis des dommages au niveau de leur santé, souhaite obtenir une indemnisation.

    1 010 Mots / 5 Pages
  • Devoir eco droit la preuve

    Devoir eco droit la preuve

    Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique on voit le nom l'adresse et les coordonnées bancaires de cette personne 3) le syndicat des copropriétaires fait grief à Madame Marieangela d'avoir consommé beaucoup

    269 Mots / 2 Pages
  • Efc devoir D0012 : Droit des sociétés

    Efc devoir D0012 : Droit des sociétés

    Devoir D-0012 : Droit des sociétés. QUESTIONS SUR LA SNC 1. FAUX - hybride signifie à la fois de personne et des capitaux, la SNC est le type même de la société de personne 2. VRAI - L’associé doit être un majeur (ou mineur émancipé) capable et qu’il ne soit pas frappé d’interdictions, déchéances ou incompatibilités. 3. VRAI - Pour pouvoir devenir associé de SNC, il faut obligatoirement avoir la capacité de faire du commerce.

    539 Mots / 3 Pages
  • Corrigé devoir 2 1ère année Economie de consommation

    Corrigé devoir 2 1ère année Economie de consommation

    1. Expliquez les recours possibles en prenant appui sur vos connaissances et sur les documents proposés • Un recours amiable personnel ou via l’assurance ou encore via une association de consommateurs • Une action judiciaire devant le tribunal d’instance compte tenu du montant du litige. 2. Identifiez les éléments que le couple peut invoquer de motiver sa rétractation Les arguments qui peuvent être invoqués sont les suivants : • la vente est une vente de

    634 Mots / 3 Pages
  • Droit des sociétés devoir 2

    Droit des sociétés devoir 2

    CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses doivent être courtes mais précises, elles ne contiennent que les éléments indispensables, les hors sujet sont pénalisés. 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? Une société acquiert la personnalité juridique par son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Avant cette immatriculation, elle existe certes, mais ce n’est qu’un contrat entre associés,

    550 Mots / 3 Pages
  • Devoir N°1 - Introduction au droit - D0001 EFC

    Devoir N°1 - Introduction au droit - D0001 EFC

    Devoir N°1 - Introduction au droit A - Qualifier les trois situations suivantes : Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture. Un acte juridique reflète l’intention d’une personne de réaliser certains effets de droit, cela est donc un choix et non une conséquences involontaire. Parmi les actes juridiques, l’offre de contracter telle que définie par l’article 1114 du Code Civil implique qu’un individu a pour volonté de s’engager

    1 056 Mots / 5 Pages
  • Devoir 4 droit BTS communication

    Devoir 4 droit BTS communication

    CB No 4 de DROIT BTS COMMUNICATION DOSSIER 1: 1) Le contrat tient lieu de loi entre les deux parties. Il est donc important de vérifier scrupuleusement son contenu et sa forme. Il sera donc important de voir dans un premier temps avec Mr Beaufils la faisabilité des travaux (délai, prix, conditions). L’article 4 ( la nature des obligations ) d’abord reste relativement vague et laisse trop de place à l’interprétation pour être validé

    660 Mots / 3 Pages
  • Devoir de droit

    Devoir de droit

    Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui devait initialement être livré en juillet. Les travaux travaux ont été retardé par un cas de force majeure (intempérie) et Antoine va donc devoir loger dans un hôtel plusieurs semaine. 1/ Quelles sont les recours d’Antoine pour l’inexécution des obligations du promoteur immobilier dans les temps impartis ? En droit, en cas d’inexécution d’un contrat par l’une

    408 Mots / 2 Pages
  • Droit social devoir 22

    Droit social devoir 22

    Droit social – Devoir D0022 Étude de cas 1- Dans notre cas, l’entreprise S. est racheter par l’entreprise E. On va donc élaborer le transfert des contrats de travail lors d’un rachat d’entreprise. D’abord, l’entité transférée doit être une entité économique autonome. C’est-à-dire qu’il y a un ensemble de personnes et d’éléments corporels et incorporels, qui sont organisés, et qui permettent l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. Ensuite, lorsqu’il y a un

    830 Mots / 4 Pages
  • DEVOIR D0011 Droit des sociétés

    DEVOIR D0011 Droit des sociétés

    DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? En supplément des obligations de capacité, de cause, d’objet et de consentement, l’article 1832 du Code Civil prévoit 3 conditions de fond supplémentaires à savoir : * La volonté des associés d’affecter à leur entreprise des apports

    1 739 Mots / 7 Pages
  • Economie et droit

    Economie et droit

    A) La satisfaction des besoins des individue: un programme sous contraintes 1) Les besoins des individue et leur différent types de biens et services • Il existe deux sortes de besoin : les besoins primaire et les besoins secondaire - Les besoins primaire sont des besoins dont la satisfactions est vitale pour les individue ( se nourrir, boire, dormir ) - Les besoins secondaire sont des besoins qui ne présente pas de caractère vitale

    426 Mots / 2 Pages
  • Correction devoir droit sur le contrat de vente

    Correction devoir droit sur le contrat de vente

    PINTO DA FONSECA LAURE ACTIVITE 1 A RENDRE Pour l’anniversaire de sa fille, Eléonore, la Comtesse de Cagliostro avait décidé de faire les choses en grand. Elle avait acheté un superbe vélo chez M. Leblanc, le vendeur de cycles situé rue du Triangle d’or. Il était prévu que le cadeau serait offert quand la grande horloge du salon sonnera huit coups d’horloge, le 11 octobre 2021, heure qui marquerait aussi le début des feux d’artifice.

    1 502 Mots / 7 Pages
  • Droit et économie : Le litige

    Droit et économie : Le litige

    DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence de degré et de publicité le litige lui porte sur l’application du droit et de son interprétation lors d’une situation. 2/ SOLUTIONS ENVISAGEES AVENTAGES INCONVENIANTS « Lui casser la figure » Aucun. Empirer la situation. « Casser sa voiture » Aucun. Empirer la situation « Lui faire un procès » Possibilité de gagner le

    407 Mots / 2 Pages
  • BTS Communication économie générale et droit

    BTS Communication économie générale et droit

    Bruno Greselin 29601006352 Économie et Droit (029617) Première partie : Économie Au 21e siècle, la croissance des nations en plein développement va complètement changer. On pourra observer un rééquilibrage d’une grande taille notamment entre le Nord et le Sud. Nous commencerons donc par étudier les facteurs de la croissance africaine. Ensuite, nous analyserons les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers choisissent de s’implanter en Afrique, et l’incidence attendue et effective des investissements directs à l’étranger

    700 Mots / 3 Pages
  • Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir

    Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir

    FRIEDEL Julie 252467 Gestionnaire des Ressources Humaines DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique. Rappel : D’après les articles du Code du Travail : * L3312-1 à -9 (définition et bénéficiaire de l’intéressement et durée de l’accord) : L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des

    1 705 Mots / 7 Pages
  • Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne

    Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne

    L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analyse Keynésienne (2) - 4 vidéos Cours n°31 : La fonction de consommation keynésienne Cours n°32 : La courbe de Phillips et la loi d'Okun Cours n°32bis : Le carré magique de Kaldor Cours n°33 : Les théories de la croissance Section IV. La fonction de consommation keynésienne La consommation des ménages se

    5 165 Mots / 21 Pages
  • Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? »

    Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? »

    Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? » « C’est la vie, la concurrence. Je vais même vous dire mieux, moi, j’ai la concurrence dans les veines ». Dans cette citation, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy fait l’éloge la concurrence et de ses bienfaits. La concurrence, c’est avant tout une situation de marché dans laquelle plusieurs vendeurs ou acheteurs d’un même produit se confrontent. Le pouvoir d’achat

    1 902 Mots / 8 Pages
  • Devoir de Droit - Délit de contrefaçon

    Devoir de Droit - Délit de contrefaçon

    Sandrine GRANDSIRE BTS SAM 1 ère année Devoir de Droit Cas pratique Résumer des faits Un citoyen britannique, prénommé James, a créé un blog, depuis plusieurs années, sur ses exploits sportifs au ski. Son blog s’appelle « In Annecy Mountains ». Lors de son dernier séjour à La Sambuy, en Haute-Savoie, il remarque un logo, mentionnant le même nom que son blog. De son côté, l’agglomération du Grand Annecy et les communautés de communes des

    847 Mots / 4 Pages
  • DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT

    DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT

    DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les associés selon l’article 1844-7 5° du code civil. 2. NON, puisqu’elle n’est pas immatriculée au Tribunal de commerce. 3. OUI. Le décès d’un associé entraine en générale la dissolution de la société en nom collectif sauf si les statuts prévoient des clauses particulières entrainant la continuation de la société avec les associés

    496 Mots / 2 Pages
  • Correction devoir sur table d’économie

    Correction devoir sur table d’économie

    CARAPETO LAURA Correction devoir sur table d’économie +1,5 La croissance économique n’est pas que le résultat de l’augmentation des facteurs de production utilisés mais également de la PGF. En effet, la croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période. L’indicateur pour le mesurer est le PIB (produit intérieur brut). Les facteurs de productions sont ensemble des éléments combinés pour produire des biens et

    424 Mots / 2 Pages
  • CEJM BTS année 2 - Droit et économie

    CEJM BTS année 2 - Droit et économie

    CEJM – 12/10/2022 EVALUATION ORALE EN DROIT ET ECONOMIE Mission 1 : L’introduction de l’entreprise Jounet sur un marché en plein essor Mme Toussain et son associé M Cohen souhaitent créer une entreprise de développement de jeux vidéo. Ainsi un problème se pose, il est nécessaire de choisir une forme juridique pour cette société. Etant donné qu’il y a deux associés, une forme sociétaire est obligatoire. En France, les plus populaires sont la Société à

    689 Mots / 3 Pages
  • Droit des sociétés	Devoir n°6 - D0011

    Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011

    DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des conditions de fond supplémentaires tels que les apports des associés, tout associé, en vertu de l’article 1843-3 du code civil doit obligatoirement effectuer un apport

    1 391 Mots / 6 Pages
  • Portail Économie, Gestion et Droit

    Portail Économie, Gestion et Droit

    Portail Économie, Gestion et Droit Travaux dirigés Année Universitaire 2022-2023 INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE FASCICULE PARTIE 1 Luc Baumstark & Lise Clain-Chamosset-Yvrard Université Lumière Lyon2 UFR de Sciences économiques et de Gestion ________________ EQUIPE PEDAGOGIQUE L. Baumstark - Co-responsable du CM et Chargé de TD : luc.baumstark@univ-lyon2.fr L. Clain-Chamosset-Yvrard - Co-responsable du CM : lise.clain-chamosset-yvrard@univ-lyon2.fr A. Angelloz-Nicoud - Chargé de TD a.angelloz-nicoud@univ-lyon2.fr F. Fereyre - Chargé de TD f.fereyre@univ-lyon2.fr J. Krutaj - Chargée de TD

    8 885 Mots / 36 Pages
  • Devoir de droit

    Devoir de droit

    ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique). I'm in the legal affair’s department. The Legal Affairs Department (DAJ) provides advice, expertise and assistance on all

    416 Mots / 2 Pages