Décisions dissertations et mémoires
633 Décisions dissertations gratuites 551 - 575
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Commentaire de texte, L'heure de la décision d'André Tardieu
COMMENTAIRE DE TEXTE : Benjamin Constant affirme que “La dissolution des Assemblées n'est point, en définitive, un outrage aux droits du Peuple... c'est, au contraire, un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts”. Plusieurs penseurs, dont Prévost-Paradol, Léon Blum, André Tardieu ou encore Waldeck-Rousseau, sont en accord avec sa vision du moyen d’action du droit de dissolution. En effet, ils considèrent que l’organe de l’exécutif est entièrement légitime à user de son
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Présentation d’une décision de justice
Présentation d’une décision de justice Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2016 n°15-16764 En l’espèce, par contrat de travail en date du 24 janvier 2007, Mr X a été engagé par une société en qualité de joueur professionnel pour la saison 2006/2007, moyennant un salaire mensuel de 14.000€ outre plusieurs primes. Un avenant daté du même jour prévoyait le renouvellement automatique du contrat de travail pour trois saisons, jusqu’au 30 juin 2009. Le 10
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La princesse de clèves évoluera vers une autonomie de décision accrue.
Ainsi, la princesse de clèves évoluera vers une autonomie de décision accrue. En effet, Etymologie du terme < patior : idée de soumission, passivité de l’être humain face à la puissance de l’amour – de la passion. Princesse paraît soumise à ses passions : jalousie lors de l’épisode de la lettre – tait le vol du portrait - épisode des palissades… - Lutte permanente : nombreux soliloques du roman montrent ses hésitations, sa difficulté
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La décision implicite
LA DECISION IMPLICITE La décision implicite est la décision qui résulte du silence gardé par l’administration à une demande formulée par une personne physique ou morale. Par la loi du 17 juillet 1900, cette règle a été appliquée à l’ensemble des refus des administrations de répondre aux réclamations relevant de la compétence du Conseil d’État puis, par la loi du 7 juin 1956 à l’ensemble de la juridiction administrative. La règle selon laquelle le silence
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La Princesse de Clèves : Comment comprenez-vous la décision finale de la princesse de Clèves ? Qu’en pensez-vous ?
La Princesse de Clèves, Mme De Lafayette Sujet : Comment comprenez-vous la décision finale de la princesse de Clèves ? Qu’en pensez-vous ? La princesse De Clèves est un roman ( plus considéré par son auteure par des « mémoires » ) écrit en 1678. L’histoire se déroule sous le règne de Henri II, et prend place dans sa cour. C’est une imitation de la cour et de la manière dont on y vit, d’où
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Devoir sur les arbre de décisions
Devoir sur les arbres de décisions Ceci est un TD sur les algorithmes d’arbres de décisions dans le domaine de l’Intelligence artificiel, qui est inspiré de plusieurs ressources sur internet en plus des cours magistraux dans l’université. Le but de ce travail est de vérifier si l’étudiant a bien compris les concepts et méthodologies découverts dans le cour sur le Machine Learning. Utilisez l’ensemble de données suivant pour répondre aux questions de 1 à 5
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Commentaire décision 1971
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYENS ? FONDEMENT DE L’ORDRE NOUVEAU : LES DROITS FONDAMENTAUX ET LEURS LIMITES Le célèbre écrivain Alexis de Tocqueville à dit dans son ouvrage « l’Ancien-Régime et la Révolution » : «Les français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel ne se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu’ils
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Des COP pour échanger et prendre des décisions
Thème 1 : Science, climat, et société. Le climat du futur : un enjeu sociétal éclairé par la science : Document 2 : Des COP pour échanger et prendre des décisions : Définitions : COP : Conference Of the parties La Conférence des Parties organise généralement des réunions annuelles des pays pour fixer les objectifs climatiques mondiaux. En effet, la COP est une forme d'organisation propre à certaines conventions internationales. On appelle "Conférence des Parties"
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La démocratie est-elle un régime favorable aux décisions rationnelles ?
Marie-Ange Tabu-Bunsana Essai d’EMC sur le sujet suivant : La démocratie est-elle un régime favorable aux décisions rationnelles ? Winston Churchill, le célèbre et charismatique Premier ministre britannique de la Seconde guerre mondiale, cita qu’ « [en] effet, on a pu dire [que la démocratie correspondant à un régime politique dans lequel le pouvoir suprême de souveraineté est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit] était la pire forme
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Commentaire d'arrêt décision Conseil constitutionnel 7 août 2020
Mélanie GANZ M1 Police Commentaire d’arrêt TD 5 Selon André Malraux « le terrorisme provoque la répression ». En effet, au fil des années, la répression contre le terrorisme n’a cessé de s’accentuer, que ce soit par la création de nouvelles infractions ou de nouvelles peines. La proposition de loi établissant une nouvelle mesure de sûreté contre les auteurs d’infraction terroriste en est un exemple. Cependant, l’intervention du Conseil constitutionnel en la matière est parfois
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Décrypter les processus de décisions stratégiques Organisation YANMAR
Activité : Décrypter les processus de décisions stratégiques Présentation de l’entreprise YANMAR Yanmar Holdings Co., Ltd. est un conglomérat mondial dirigé par la famille fondatrice (famille Yamaoka), ce conglomérat possède des activités dans sept domaines à savoir : Les machines et installations agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, etc.) ; Les machines de construction (mini-pelle, génératrices portables, tours d’éclairage) ; Les systèmes énergétiques (systèmes de micro-cogénération, pompes à chaleurs, etc.) ; Les moteurs industriels (moteurs diesels compacts pour
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Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association, du Conseil Constitutionnel.
"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. La Constitution de la Ve République (article 56 de la Constitution) instaure un organe étranger à la tradition constitutionnelle française : le Conseil Constitutionnel. Il est un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics et statue sur la conformité des lois et des règlements des assemblées d'après les articles 54, 61 et 62
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-613 DC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-613 DC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Devant l’Assemblée constituante du 3 septembre 1946, Maurice Schumann, ancien résistant, écrivain, journaliste et homme d’État français affirmait « L’Etat a le devoir, alors que la nation est composée de personnes qui n’ont pas les mêmes croyances, de permettre à chacun des citoyens de vivre conformément aux exigences de sa conscience. Il en
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Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011
"Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.", l'article 61-1 de la Constitution définit le contrôle de constitutionnalité à priori. Un requérant est poursuivi pour des aggressions d'inceste sous le
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Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur
Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une carte de séjour temporaire pour le motif de « vie privée et familiale. Cependant, sa demande a été rejetée par le préfet de police, le 23 avril 2013. De plus, ce dernier a exigé que l’homme quitte le territoire national dans un délais de 30 jours, ou alors il serait reconduit à la frontière.
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Décisions absurdes II comment les éviter / Christian Morel
I - Références de l’ouvrage Auteur : Christian Morel Titre : Les décisions absurdes II : Comment les éviter Editions Gallimard (bibliothèque des sciences humaines) Collection bibliothèques des sciences humaines Parution : 05-04-2012 (imprimé à Mesnil-sur-l’Estrée) II - Présentation de l’auteur Christian Morel est un sociologue français. Cadre puis cadre dirigeant (retraité depuis 2007) dans le service ressources humaines de plusieurs groupes industriels. Il a entre autre analysé la négociation (la grève froid - 1981),
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La coordination des décisions économiques par l’échange
1) Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contributions respectives de ceux-ci à la croissance des pays de l’OCDE entre 2015 et 2017. Démarche à mettre en œuvre pour la construction de la réponse : - définir les notions de croissance économique (en mentionnant l’agrégat PIB) et d’investissement - repérer les facteurs qui contribuent à la croissance du PIB (Document 1) - analyser les évolutions respectives de leurs contributions à la
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Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020
Examen Final : Droit des Libertés Fondamentales Sujet : Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de vifs débats au sein du Parlement en raison des points de vue divergents sur certaines dispositions. Ainsi, à la suite de son adoption. Une députée du nom de Leticia Avia, avait fait une proposition de loi contre la haine en ligne.
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Comment l'entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ?
Les entreprises doivent tenir compte de leur environnement pour assurer leur survie. Cet environnement à un impact très fort sur leurs décisions. Nous allons voir les effets et la prise en compte de cet environnement. L’entreprise prend des décisions * Que produire ? * Qui seront les clients ? Y-a-t-il des clients pour le futur bien ou service ? * Quelles finalités * Quel CA ? Quels coûts de production ? * Salariés ou pas
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Management / décisions et le processus de décision
Chapitre 4 : Les décisions et le processus de décision Rensis LIKERT -> Les 4 styles de direction (ou de management) * Autoritaire : Le manager n’accorde aucune confiance à ses subordonnés . Il donne des ordres et prend seul les décisions. * Paternaliste : Le manager accorde une confiance limitée à ses subordonnés. Il les consulte sur des mineurs mais il prend seul les décisions. * Consultatif : Le manager consulte ses subordonnées avant
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Les décisions marketing
MARKETING MIX Etudier la façon dont les décisions marketing vont se concrétiser sur le terrain à travers 4 politiques : 1. La politique de Produit 2. La politique de Prix 3. La politique de distribution 4. La politique de communication Préambule – quelques rappels Rappel n° 1 - Qu’est-ce que le marketing ? Le marketing c’est une démarche rigoureuse qui s’appuie sur des méthodes scientifiques, un état d’esprit (intuition / imagination / créativité), une recherche
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Le commentaire de décision
Td droit constit 05/10/2021 L’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la qualification de cette dernière l’état est une personne morale donc une construction juridique qui prend en charge les intérêts d’un groupe humain. L’état est une collectivité humaine stabilisé au sein de laquelle la contrainte est monopolisé et la stabilisation Il y a trois constitutif de l’état, l’état est un groupement humain, un territoire déterminé et
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Commentaire de décision : décision n°62-20 du 6 novembre 1962.
MALLET BENJAMIN. Commentaire de décision : décision n°62-20 du 6 novembre 1962. « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Ces paroles émanant de la Cour suprême des Etats-Unis par l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 introduisent l’utilité et la nécessaire pratique du contrôle de constitutionnalité des lois. De plus, cela témoigne de la fondation de bases pour une avancée constitutionnelle majeure au XVIIIème
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Décision du Tribunal constitutionnelle du 6 septembre 2017 n° 4334-2017
TD N°5 Droit public : Les formes de l’Etat La corse a toujours réclamé son indépendance aux prés de la France, mais en 2018 les dirigeants nationalistes corse Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni ont étaient reçu à Matignon pour parler de leurs revendications, mais contrairement à la catalogne ils ne veulent pas l’indépendance de l’île, cette différence de position s’explique par une économie instable en Corse, en effet l’île survit surtout grâce à la solidarité
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Commentaire de texte Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021, Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité Le President du Sénat, à le 7 Juillet 2021, saisi le Conseil Constitutionnel au Sujet d’une proposition de loi, signée par deux-cents parlementaires portant sur la garantie un accès universel à un service public hospitalier de qualité. Gérard LARCHER, souhaitait, en vertu de l’article 11 de la Constitution
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