Décisions dissertations et mémoires
633 Décisions dissertations gratuites 451 - 475
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La coordination des décisions économiques par l’échange
THÈME 3 La répartition des richesses CHAPITRE 10 La politique de redistribution I. Les objectifs et les instruments de la redistribution A. Les objectifs de la redistribution Mots à mobiliser : redistribution, redistribution horizontale, redistribution verticale, logique d’assurance, logique de solidarité, protection sociale. La redistribution consiste à prélever des impôts, taxes et cotisations sociales afin de prendre en charge des risques sociaux et de fournir des services publics, afin de lutter contre les inégalités et
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Contestation d'une décision de rejet de bourse étudiante
Melle BOUCHET Cécile Madame la rectrice de l’Académie de Créteil 49, rue de la Bergerie 4 rue Georges Enesco 54840 GONDREVILLE 94010 Créteil Cedex 06.44.00.65.79 cecile.bouchet54@laposte.net Fait à Nancy, le 11 mai 2017. Object : contestation d’une décision de rejet de bourse étudiante Madame la rectrice, Effectuant ma licence sur Nancy, je vais maintenant poursuivre mes études dans votre académie afin d’effectuer mon master au sein de l’Université Paris 13. C’est pourquoi le 15 janvier
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Statistiques et Théorie de la Décision
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL RAPPORT D’ANALYSE Analyse de deux articles TRAVAIL PRÉSENTÉ À Dr Prosper Bernard DANS LE CADRE DU COURS Statistiques et Théorie de la Décision MBA8401 GROUPE 11 PAR Le 4 janvier 2017 ARTICLE 1 - Les leaders, une nuisance pour l’organisation? 1- Quelles informations avons-nous pour prendre une décision? L’article présente les résultats d’un sondage sur l’influence qu’exercent les leaders sur la stratégie d’entreprise. Le sondage, basé sur cinq questions, présente
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La coordination des décisions économiques par l’échange
Date Libellé Visa E C O N O M I E P R E M I E R E A N N E E Année scolaire 2018 - 2019 Première partie : La coordination des décisions économiques par l’échange ♦ L’échange sur les marchés Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I- La formation du prix sur le marché A- Le marché B- La formation du prix d’équilibre C- Le fonctionnement
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Conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public
Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concernant les conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public. En l’espèce, le demandeur au pourvoi, M. A un agent employé par le Conseil économique, social et environnemental prétendait victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions où il est accordé la protection fonctionnelle par le président du Conseil économique, social et
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Note d'aide à la décision
CAFDES 14 PROJET DE NOTE D’AIDE A LA DECISION Auteur (e) de la note : Mme RICHARD C. Date : 3/10/2018 Sujet /thème : Revoir le projet d’établissement d’un foyer d’insertion en vue de promouvoir l’empowerment des résidents * Faire tourner la NAD autour de la participation des usagers (ça correspond aux objectifs du DF4), s’appuyer sur le contexte du projet d’établissement pour reposer la question de la participation des usagers, rédiger la NAD autour
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Les prix et les décisions des agents économiques
THEME 1 La coordination des décisions économiques par l’échange Chapitre 1 – Le prix et les décisions des agents économiques La science économique permet la gestion des ressources rares pour satisfaire les besoins de plus en plus nombreux des agents économiques. Elle permet aux agents économiques de faire des arbitrages (choix). Les échanges entre les agents se font sur un marché et vont permettre d’établir, fixer un prix. I – La notion de marché 1.
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Analyse de décision 22 Février 2005
Analyse de décision 22 Février 2005 Il s'agit d'un arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile du 22 Février 2005, venant à remettre en cause une convention définitive homologuée dans le cadre d'un divorce. En l'espèce, les époux X ont divorcé par requête conjointe, et la convention définitive portant sur les conséquences pécuniaires du divorce a été homologuée le 21 Mars 1994. Mme Y assigne M.X en paiement d'une somme représentant la moitié
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Fiche d’arrêt : Décision no 80-119DC du 22 juillet 1980
DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 01/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET TRIBUNAL DES CONFLITS Fiche d’arrêt : Décision no 80-119DC du 22 juillet 1980 Il s’agit d’une décision du Conseil Constitutionnel rendu en date du 22 juillet 1980 ; Fait : Les deux chambres du Parlement de la République française ont adopté un texte de loi portant la validation d’actes administratifs dont ses dispositions ont prononcé
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mars 1992 Affaire de la comité d’entreprise de la Régie nationale des usines Renault Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ;
CE, 23/03/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mars 1992 Affaire de la comité d’entreprise de la Régie nationale des usines Renault Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 30 octobre 1989 relatif au capital de
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 novembre 1994 Affaire de la commune d’Awala-Yalimapo Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 16 novembre 1994 ;
CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 24 février 1993 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ;
CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 24 février 1993 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de
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La décision publique
Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, présume la collégialité de la décision publique. Mais dans la pratique, il n’est pas anodin d’observer que « les acteurs politiques revendiquent parfois être ceux qui, en dernière instance, prennent les décisions relatives à la régulation des rapports de force sociaux ».[1] Face à cette situation, la question du rôle
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La décision de gestion, coût et coût complet
Les coûts et décisions de gestion. La décision dans la gestion de l’entreprise. On en met en place lorsqu’il y a : 1- Le problème de gestion Le problème de gestion correspond à un disfonctionnement qui entrainerait une diminution de la performance de l’entreprise, ou de mettre en jeu sa pérennité. 2- La décision de Gestion Cette décision de gestion regroupe les choix faits par le dirigent pour optimiser l’utilisation des ressources (de l’entreprise) et
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Cours de management: Décision et processus de décision
MANAGEMENT CHAP 7 DECISION & PROCESSUS DE DECISION LEXIQUE Facteur de contingence : élément spécifique a une entreprise et a son environnement qui ont une influence sur l’entreprise : * L’âge de l’entreprise : plus elle est ager plus le comportement est formalisé * Sa taille : plus elle est grande plus la structure est globalisée * Le système technique * Son environnement : dynamique, complexe * Les relations de pouvoir : centralisé ou décentraliser
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Les facteurs déterminant d'une décision
CHAPITRE 5 : LE PROCESSUS DÉCISIONNEL 1. Les facteurs déterminants d’une décision. 1. Quel est le degré de centralisation du pouvoir au sein du Crédit Mutuel ? On dit que le degré de centralisation du pouvoir au sein de crédit mutuelle 1. Montrez que la structure des CME influence leur processus de prise de décision. La structure décentralisée permet une prise dédisions au niveau local cdp un processus de klrvison court 1. Qu’est-ce qui différencie
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La décision et le processus décisionnel
MDE Chapitre 5, Diriger et décider Chapitre 5 : La décision et le Processus décisionnel Diriger une entreprise consiste avant tout à exercer ou à déléguer un pouvoir de décision. La décision est un acte volontaire, d’un ou plusieurs décideurs, qui conduit à un choix entre plusieurs solutions possibles, compte tenu d’un ou plusieurs critères d’évaluation, et apporte une réponse à un problème donné. 1. Caractériser les types de décisions (ressource 1) 1. La décision
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Droit, étude de décision
La décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu en date le 17 octobre 2012. Les parties présentes sont M.X, personne physique et client de la société Waksy , qui est le demandeur. Ainsi que M.Y, personne physique et dirigeant de la société Waksy, qui est le défendeur. M.X a acquis auprès de la société Waksy un véhicule et celui ci ne lui a pas été
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Décisions de Financement et d'Investissement
Décisions de Financement et d'Investissement 13 Septembre 2016 CM1 20 Septembre 2016 CM2 Objectifs : - Comprendre les types d’investissement * Calculer VAN d’une série de flux * Calculer VAN et délai de récupération d’une opp d’investissement * Définir, expliquer, appliquer VAN, DR, TRI (Le TRI contient des limites) * Savoir prendre une décision d’investissement 3 types d’I : * Productivité * Remplacement * Capacité Décision d’investissement -Etape 1 : Calcul de la valeur actuelle
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Droit international privé : les effets en France des décisions étrangères
Titre 2 : Les effets en France des décisions étrangères. Ce n’est plus le juge F qui va directement être saisi d’un différend international. On peut se demander de quelle manière on va appréhender cette décision étrangère. De manière générale on peut dire qu’un jugement étranger est une norme juridique dont un juge Fr ou une autre personne juridique Fr doit parfois tenir compte. On peut envisager deux contextes dans lesquels un juge Fr peut
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Commentaire d’arrêt Décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC
Commentaire d’arrêt Décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC Depuis un peu moins de dix ans, aucune révision de la constitution n’a été produite. En effet, la dernière révision constitutionnelle date du 17 juillet 2008. L’objectif était de moderniser les institutions de la cinquième république. Les révisions sont devenues assez rares. Sur la question de révision constitutionnelle, la décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 29 mars 2003 nous éclaire sur les limites de compétence
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La coordination des décisions économiques
THÈME 1 : LA COORDINATION DES DÉCISIONS ÉCONOMIQUES PAR L'ÉCHANGE → CHAPITRE 1 : Le marché et les décisions des agents économiques Agents économiques: entreprises, ménages, État, institutions financières Un système économique organise les échanges et la production. Le marché est le lieu réel ou fictif où se rencontrent des offreurs qui vont échanger un produit et s'entendre sur le prix. La rencontre peut être directe où offreurs et demandeurs sont situés dans des lieux
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LE COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR : LES ETAPES DU PROCESSUS DE DECISION D'UN CONSOMMATEUR
Introduction Le pétrole est sans doute une ressource omniprésente dans notre économie comme un produit incontournable, pratiquement irremplaçable au point d’être souvent le nerf de la guerre . avec une part de marché de 36% en tant que première source d’énergie primaire . grâce à sa propriété de contenir beaucoup d’énergie dans un petit volume facilement transportable. En effet, depuis toujours les grandes puissances economiques à l’echelle mondial avaient accordé une grande importance à la
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La décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi sur l'IVG
L1 Droit Droit Constitutionnel n°4: Le Conseil Constitutionnel Le 17 janvier 19, est promulguée la loi relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse, dite loi Veil. Elle a été préparé par Simone VEIL, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, dans le but de dépénaliser l’avortement en France. Pour la première fois, le Conseil Constitutionnel a été saisi le 20 décembre par 90 députés afin de se prononcer sur la conventionnalité
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How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in
Jessica Miller I6070568 2.12.2015 European Criminal Justice Area Word count: 1425 How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in the European Union Country’ implemented in Austria? The Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing
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