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Droit Des Contrats Spéciaux dissertations et mémoires

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16 182 Droit Des Contrats Spéciaux dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Le droit commun des contrats

    Le droit commun des contrats

    INTRODUCTION Section 0) propos liminaires Le droit commun des contrats est une des composantes du droit des obligations. Cette discipline comporte le droit commun des contrats mais également la responsabilité civile délictuelle. On a aussi le régime général des obligations (RGO), aussi la preuve des obligations. §1 - théorie générale des contrats Le droit commun des contrats c’est le socle commun à tous les contrats. Cad que des lors qu’un contrat est conclu, il se

    8 682 Mots / 35 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    TD 1 : Prolégomènes Exercices A et B : Acte juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets de droits, les conséquences juridiques véritablement recherchées par l’auteur, entraine en général comme conséquence la naissance d’obligations = source d’obligations quand c’est le cas Acte juridique unilatéral : une seule personne exprime sa volonté, un seul auteur s’engage par sa seule volonté à accomplir une prestation déterminée indépendamment de l’accord d’une autre personne Acte

    4 122 Mots / 17 Pages
  • Droit civil, droit des contrats S3

    Droit civil, droit des contrats S3

    Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a

    20 029 Mots / 81 Pages
  • Droit Civil- Le contrat

    Droit Civil- Le contrat

    UBO- 2ème année Licence Droit 2022-23, semestre impair Cours de Madame A.-S. Lucas-Puget Droit Civil- Le contrat FICHE n°5 CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT (2/3) Un contenu licite et certain I- Objectifs de la séance : Comprendre que les conditions relatives au "contenu du contrat" visent les conditions anciennement relatives à l'objet et à la cause. Le contenu licite concerne la licéité de l'opération contractuelle, controlée tant dans les prestations promises (objet) que par son

    6 254 Mots / 26 Pages
  • TD droit des contrats

    TD droit des contrats

    La première chambre civil de la Cour de cassation, le 21 novembre 2006, rend un arrêt relatif à la force contraignante d’une obligation naturelle. Deux chirurgiens se sont associés pour une durée de 5 ans, durant laquelle il était précisait que les honoraires seraient partagés entre ces derniers à égalité. Mais au vu d’une répartition trop asymétrique, M.X, qui a bien moins contribué à l’association que M.Y, s’engage alors à verser une partie de ses

    390 Mots / 2 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    TD Droit civil des contrats Dalose [14:11] Hamidou TANGARA Si les bénéficiaires d’une promesse unilatérale de vente qui ont levé l’option après rétractation du promettant pouvaient obtenir l’exécution forcée en nature de la promesse. [14:14] Hamidou TANGARA * Commentaire dirigé : veuillez répondre aux questions suivantes relatives à l’arrêt Civ. 1ère, 15 décembre 1993 : violation de la promesse ! 5. Question n°1 : Quel est le sens de cet arrêt ? Sens : Consécration

    2 751 Mots / 12 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    26/09/2022 La personnalité juridique : * Personne physique Posséder des droit et des devoirs A partir de quand elle commence et a partie de quand elle finit ? * début —> vivant ou viable * fin —> a la mort, ou disparition soit attaché a des catastrophe a la fin de recherche, soit quelqu’un qui ne donne plus de nouvelle (enlèvement,10 ans) * Personne moral (association) * début —> à sa création, soit a l’immatriculation

    923 Mots / 4 Pages
  • Droit civil des obligations : le contrat

    Droit civil des obligations : le contrat

    DROIT CIVIL Droit civil des obligations Partie 1 : Le contrat Définition de la notion d’obligation : Définition : Lien de droit en vertu duquel une personne qu’on appelle débiteur est en lien avec une autre le créancier, d’exécuter une présentation. Du côté du créancier, le lien d’obligation porte le nom de créance, de celui du débiteur, il s’appelle dette. L’obligation peut être définie comme une relation juridique entre créancier et débiteur. Les caractéristiques de

    12 946 Mots / 52 Pages
  • Introduction au droit des contrats

    Introduction au droit des contrats

    Thème 1 : Introduction au droit des contrats Fiche d’arrêt 21 mars 2000 1°- La vente s’est formée le 29 septembre 1989 en vertu de l’article 1583 du Code civil qui stipule que la vente est parfaite à partir du moment où il est convenu de la chose et du prix même si l’article n’a pas été livré et payé. (Contrat consensuel) 2°- La livraison se fait après l’exécution du contrat 3° Pour la cour

    3 834 Mots / 16 Pages
  • DROIT DES CONTRATS : LA NOTION D’OBLIGATION

    DROIT DES CONTRATS : LA NOTION D’OBLIGATION

    DROIT DES CONTRATS LA NOTION D’OBLIGATION La notion d’obligation relie droit des contrats, responsabilité civile et régime de l’obligation. Le patrimoine est l’ensemble des prérogatives dont est titulaire un sujet de droit qui sont évaluables en argent. Celles-ci peuvent porter sur des choses * Corporelles (par exemple les biens) * Incorporelles (par exemple les droits personnels (droit que tire un titulaire d’une obligation) ou droit de créance, droits de propriété (comme des brevets). Une obligation

    4 352 Mots / 18 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    _______________________________________________________________________________________ Le contrat est un acte générateur d’obligations, article 1101 du code civil qui dispose qu’un contrat est un accord de volonté, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter. Le contrat formalise, pour encadrer les relations. Le contrat sert à encadrer une relation. Les contrats ont force obligatoire des parties (article 1103). Les contrat doivent être négocié et exécuté de bonne foi et dans le respect de l’ordre public. L’un des premiers

    1 596 Mots / 7 Pages
  • Cours droit des contrats

    Cours droit des contrats

    Règle : * Cour interactif. * Td : Préparer la séance de TD, faire les fiches des arrêts du fascicule et rédiger de façon manuscrite les exercices pour se préparer au galop et au partiel, les chargés de TD vérifieront les préparations mais ne noteront pas. En revanche si on souhaite avoir une correction personnalisé nous pouvons rendre une copie. * Notes contrôle continu : 50% partiel et 50% galop d’essai + participation en TD.

    10 026 Mots / 41 Pages
  • CM droit des contrats

    CM droit des contrats

    DROIT CIVIL- DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION L'étude du droit des obligations, c'est le droit commun des contrats, on dit également la théorie générale du contrat. Peu importe les contrats, ils doivent répondre à des règles. La responsabilité civile peut être de 2 ordres : soit contractuelle ou délictuelle (extra contractuelle). La responsabilité contractuelle c'est étudier ce qu'il se passe quand une partie du contrat a mal été respectée. Toutes les règles figurent dans le livre

    39 024 Mots / 157 Pages
  • Les droits reconnus au cocontractant dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif

    Les droits reconnus au cocontractant dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif

    Paradis groupe 256 Benjamin Droit administratif Dissertation : les droits reconnus au cocontractant dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif. “ Si le contrat administratif fait appel aux notions de but et d'équilibre des intérêts en présence, c'est que sa finalité n'est pas d'être un instrument de liberté entre individus égaux, mais d'être une modalité d'exercice de l'action administrative, un instrument permettant à la puissance publique de réaliser la satisfaction de l'intérêt général par

    3 004 Mots / 13 Pages
  • Droit des contrats, arrêt seconde chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2021

    Droit des contrats, arrêt seconde chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2021

    Commentaire d’arrêt séance 3. La seconde chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 décembre 2021 relatif à la violence économique subi par un avocat, justifiant la nullité de l’accord d’honoraires. En l’espèce, la délégation Unédic AGS a confié à un avocat la défense de ses intérêts dans un ensemble de dossiers concernant un groupe de salariés d’une même association l’ARAST. Lors de la première instance l’avocat chargé

    1 859 Mots / 8 Pages
  • Cas pratique droit des contrats

    Cas pratique droit des contrats

    Cas pratique 1: Le PDG de la Société Micheline, spécialisée dans la fabrication de pneus, a signé un contrat le 1er juillet 2016 avec le groupe automobile Ranaud. Cependant, une guerre civile éclate, peu après la formation du contrat. Après cette guerre, le prix du caoutchouc naturel composant les pneus décuple, le prix « public » du pneu augmente donc considérablement. Ici, il s’agira de traiter de la question de la révision judiciaire pour imprévision

    2 108 Mots / 9 Pages
  • Préparation TD droit des contrats

    Préparation TD droit des contrats

    DROIT DES OBLIGATIONS Daniel Mainguy L2 DROIT DES CONTRATS NOTE: * Article 11OO et suivant CC * exam meme type que le partiel : commentaire d arrêt * Site : https://www.daniel-mainguy.fr/page-5099402.html Méthodologie : lire le cours avant de venir en cours => * le polycopié , * ouvrage => Philipe delbecque objectif droit + lexis nexis Remi castillan Dalloz + Bertrand Face droit des obligation LGDJ vert + gros livre Terré smiller DAlloZ + malaire

    2 386 Mots / 10 Pages
  • Droit du travail : clause de mobilité d'un contrat

    Droit du travail : clause de mobilité d'un contrat

    1) Mr Gila, personne physique et salarié commercial liée par un contrat de travail a durée indéterminée cher Mr Durand, Employeur au sein de la société Hexanet s’est vus contraint de renforcer les effectifs d’une entreprise de la filiale située en utilisant la clause de mobilité du contrat a 40 km du domicile de l’intéresser, ce dernier fut mis au courant depuis seulement 1 mois de cette décision, cependant cela risque de lui causer des

    497 Mots / 2 Pages
  • Le droit commun des contrats

    Le droit commun des contrats

    Le droit commun des contrats a été réformé par une ordonnance du 10 février 2016 qui a ensuite été ratifié par le parlement, par une loi du 20 avril 2018. Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésente en droit privé. Par ces faits, il est de nature à définir la notion même du contrat, qui est la notion centrale de cette branche du droit. Cette définition du contrat est justement

    1 372 Mots / 6 Pages
  • Analyse d'un contrat Droit

    Analyse d'un contrat Droit

    Analyse d’un contrat : CGPS Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « Au cassis dijonnais ». Cette dernière est liée par un contrat avec le même prestataire depuis très longtemps. Le Président envisage de changer de fournisseur et vous demande d’analyser attentivement le contrat, et de répondre aux questions suivantes, en vous aidant de vos cours et manuels pour répondre précisément sur les concepts juridiques : 1°) Au regard du droit des contrats, à

    256 Mots / 2 Pages
  • Introduction au droit constitutionnel, la notion de contrat

    Introduction au droit constitutionnel, la notion de contrat

    Séance 1: Thème : Introduction au droit constitutionnel. Les trois textes se relient par le sujet de « contrat ». La théorie contractualiste suppose un état de nature avec lequel il va rompre. L'état de nature chez Hobbes est un état de guerre. Sa conception du contrat social va répondre à une logique sécuritaire, le pacte social est nécessaire donc rien n'aura de valeur supérieure à ce contrat social, hormis lorsque l'état met la vie

    283 Mots / 2 Pages
  • Le renouvellement des sources du droit du contrat

    Le renouvellement des sources du droit du contrat

    Le renouvellement des sources du droit du contrat La réforme du droit des contrats trouve son achèvement au Journal officiel du 11 février 2016 Le terme « droit » est entendu au sens large, c’est-à-dire qu’il inclut le droit positif et le droit fondamental : la théorie générale du contrat. Les termes « du contrat » veulent dire du contrat en général donc le « du » a une valeur synthétique. Quand on dit «

    2 752 Mots / 12 Pages
  • Le droit commun des contrats

    Le droit commun des contrats

    S2 – Droit des contrats Droit des contrats Le droit commun des contrats. Introduction : Le droit des contrats : il rassemble l’ensemble des règles applicables à la formation, à l’exécution et à la fin des contrats. Il a donc pour objet d’étude le contrat. C’est un accord entre au moins 2 personnes dans le but de créer, de transmettre ou d’éteindre des effets, des conséquences juridiques que l’on appelle les obligations. Elles correspondent à

    9 161 Mots / 37 Pages
  • Droit des contrats, introduction

    Droit des contrats, introduction

    INTRODUCTION 1. Définition d’une obligation On l’utilise car c’est un droit qui vient du droit romain. C’est eux qui l’ont déterminé, qui l’ont fondé, et l’ont nommé de ce terme-là. Chez les romains, cela pouvait prendre un sens réel, car dans certains cas si la dette n’était pas honorée, celui à qui on devait de l’argent avait le droit de nous attacher, de nous réduire à l’esclavage ou parfois même de nous mettre à mort.

    2 229 Mots / 9 Pages
  • Le créancier qui n’a pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, en raison de l’état d’urgence sanitaire, peut-il demander la résolution ou la suspension du contrat en invoquant la force majeure ?

    Le créancier qui n’a pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, en raison de l’état d’urgence sanitaire, peut-il demander la résolution ou la suspension du contrat en invoquant la force majeure ?

    Le créancier qui n’a pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, en raison de l’état d’urgence sanitaire, peut-il demander la résolution ou la suspension du contrat en invoquant la force majeure ? I. Une délimitation formelle nécessaire de la force majeure Une délimitation formelle de la force majeure apparaît nécessaire au moment où la cour de cassation rappelle implicitement, d’une part, que la force majeure est un outil strictement réservé aux seuls

    1 744 Mots / 7 Pages