Cours droit des contrats

[pic 1][pic 2][pic 3]

Règle :

• Cour interactif.
• Td : Préparer la séance de TD, faire les fiches des arrêts du fascicule et rédiger de façon manuscrite les exercices pour se préparer au galop et au partiel, les chargés de TD vérifieront les préparations mais ne noteront pas. En revanche si on souhaite avoir une correction personnalisé nous pouvons rendre une copie.
• Notes contrôle continu : 50% partiel et 50% galop d’essai + participation en TD. Indication méthodologique sur Celène pour les commentaires d’articles du Code, les commentaires d’arrêt, les cas pratiques. Il y a également le plan du Cours sur l’ent.

1. La notion d’obligation civile.

Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?  Lorsque l’on fait du droit des obligations on étudie la notion même d’obligation juridique. L’obligation juridique se définit de la manière suivante c’est le lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes par lequel l’une ou plusieurs d’entre elles appeler créancier peuvent exiger quelque chose d’une ou plusieurs autres appeler débiteur. Le droit des obligations est une matière de droit privé et c’est une notion de droit privé puisque le droit des obligations intéressent les relations entre les personnes privées. Les règles applicables aux obligations juridique se trouve dans notre code civil de 1804, de plus ce code en ce qui concerne les obligations a fait l’objet de bien peu de réforme, il y a donc une dichotomie entre les articles du code qui date de 1804 et les besoins économiques et sociaux du XXIème siècle. Ainsi afin de combler cette dichotomie, la jurisprudence a créé des règles applicable au droit des obligation afin qu’il colle a la réalité économique et sociale. Le jurisprudence a fait dans la matière une œuvre créatrice et elle c’est appuyé sur des articles du code civil en leur faisant dire ce qu’il ne disait pas. Cette difficultés là rendait difficile d’accès cette matière puisque pour connaitre le droit applicable il fallait connaitre le droit du code civil mais également la jurisprudence. Ainsi le droit commun des contrats a été réformé en 2016 afin de rendre plus accessible ce droit commun des contrats et ainsi celle-ci n’a en réalité fait que codifier les solutions jurisprudentielles et elle a également modifier un certains nombres de règles applicables avant 2016. Modernisation, simplification pour avoir une adéquation entre le Code Civil et les réalités d’aujourd’hui.

La définition d’obligation nécessite que l’on s’y arrêt puisqu’il y a une distinction entre le mot obligation en français et le terme juridique d’obligation civil. En effet en français il y a pleins de synonymes d’obligation comme le « devoir », la « nécessité », « l’engagement ». Mais l’obligation juridiquement engagé a une définition beaucoup plus précise que ce terme vague. 

« Le lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes par lequel l’une ou plusieurs d’entre elles appeler créancier peut exiger quelque chose d’une ou plusieurs autres appeler débiteur. »

•  Premier élément c’est « un lien de droit » cela signifie que l’exigence, le devoir et reconnu par l’ordre juridique. Cela permet de distinguer l’obligation civil d’autres devoirs qui ne sont pas des devoirs juridiques. Certains juriste affirment que la différence réside dans le fait que ces devoirs moraux, religieux, sociaux ne sont pas sanctionnés, cependant c’est faux ils sont sanctionnés mais pas par la loi. Seul les obligations juridiques sont sanctionnés par l’état, la justice. Il y a une catégorie d’obligation qui est a cheval entre le devoir moral et l’obligation juridique, on appelle cette obligation intermédiaire l’obligation naturelle et cette obligation a été vu par la réforme comme une véritable source du droit. Cette obligation naturelle au départ c’est un simple devoir moral, un devoir de conscience mais par un mécanisme ce devoir purement moral va se transformer en une véritable obligation juridique. Ce mécanisme juridique qui transforme ce devoir moral en véritable obligation juridique c’est le fait de promettre ou d’exécuter volontairement ce devoir de conscience c’est ce que dit aujourd’hui l’article 1100 alinéa 2 du Code Civil relatif aux sources des obligations. L’alinéa 2 précise que les obligations peuvent naitre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui et c’est cela le mécanisme de l’obligation naturelle.

TD : Arrêt de 1995 qui considère que l’obligation naturelle n’est pas fondée sur le mécanisme de la novation. Il faut absolument faire référence a un ou plusieurs manuels cela signifie que le cours de la maitre de conférences n’est pas la bible et il faut avoir un esprit critique ainsi faire des recherches (Voir bibliographie de la professeur) 

• Deuxième élément de cette définition, « c’est un lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes. » c’est donc un lien interpersonnel et cela permet de distinguer l’obligation civil d’un autre droit patrimonial.        
  Dans le patrimoine de quelqu’un il y a deux sorte de droit patrimoniaux : droit de créance et le droit réels. Le droit patrimoniaux est à l’actif du créancier et au passif du débiteur, les droits réels se distinguent des droits de créance puisque ce sont des pouvoirs directs sur une chose sans intermédiaire (droit de propriété, droit d’usufruit…). Nous avons ainsi les droits réels principaux d’un coté et les droits réels accessoires.

•  Les droits réels principaux ce suffisent a eux-mêmes, il y a tout d’abord le droit réel principale le plus complet qui est le droit de propriété, il est composé de trois prérogatives l’usus, le fructus et abusus. Il y a à côté du droit de propriété les démembrement du droit de propriété : droit de l’usufruit qui ne comprend par les trois mais seulement deux prérogatives (usus et fructus). Cela ce sont les droits réels principaux.
• A coté il y a d’autres droits réels que l’on appelle les droits réels accessoires qui son accessoires a un droit de créance, c’est fait pour garantir le droit de créance.        
  Exemple :  Si l’on ne constitue pas le droit réel principal, vous êtes créancier, le débiteur doit 100 000 euros et vous lui faites confiance puisque lorsque vous avez conclu vous avez regarder l’actif de son patrimoine et celui-ci était solide. Au moment ou vous lui demander les 100 000 euros et bien vous vous rendez compte qu’il a tout vendu. Les droits réels accessoires ainsi ce sont les hypothèques, le gage… Lorsque l’on est créancier sans droit réel accessoire on s’appelle créancier chirographaire ou créancier imprudent.

• Le troisième élément c’est que ce lien de droit « permet au créancier d’exiger quelque chose du débiteur. » Là encore c’est plein d’enseignement, la première conséquence c’est de relever ici l’effet relatif de l’obligation, le créancier ne peut exiger ce quelque chose que de son débiteur. Effet relatif le créancier ne peut pas demander quelque chose a un tiers. Certes l’obligation est opposable au tiers, autrement dit les tiers doivent respecter l’obligation créé mais l’opposabilité c’est autre chose que l’effet relatif. L’effet relatif c’est de souligner le lien de droit qui unit le débiteur et le créancier.

L’autre conséquence c’est de souligner le caractère impératif de l’obligation autrement dit force obligatoire de l’obligation. Il faut bien comprendre que le créancier a droit a l’exécution de l’obligation et que si cette exécution n’est pas volontaire de la part du débiteur alors le créancier peut exiger, recourir a l’exécution forcé.

...