Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
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Cours de droit international public L3 S5 2015 2016
________________ Séance 1 : Introduction historique et sociologique à l’ordre juridique international Le DIP est une branche du droit assez jeune, dans sa version contemporaine, il remonte au 17e siècle et jusqu’à aujourd’hui le DIP a été frappé d’un problème existentiel dans le sens où plus que toute autre branche du droit la question de son existence même s’est posée et se pose en tant que discipline juridique. La force la violence le politique étant
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Cours de droit du Crédit
Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand amphi à 13h - INTRODUCTION Trouver le début du cours En cas de défaillance du débiteur, et en principe de l’unité du patrimoine l’ensemble de l’actif du débiteur va répondre de l’ensemble de son passif. En conséquence le paiement sera souvent le prix de la course. Ce qui fait que bien
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Cours introduction droit
TD : Introduction au droit constitutionnel (Gallo d'essai → 21 novembre 50% de la note de TD) Le commentaire de texte : A quoi ça sert ? Quel est le but ? Le commentaire poursuite deux fonctions : donner le sens du texte, expliquer ce qu'à voulu dire l'auteur. Ensuite, apprécier le texte, de percevoir les mérites ou les insuffisances du texte. Attention, pas de paraphrase. Travailler les qualités du texte, savoir critiquer et apprécier
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Cours de droit
Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : commentaire des nouveaux articles et LexisNexis ancien et nouveau Année de la réforme des contrats : ordonnance prévue pour le printemps qui réformera le livre III du Code Civil. Jusqu’à maintenant assez peu modifié sauf par exemple pour le contrat électronique. Introduction générale au droit des obligations 1. Présentation du droit des obligations Exemple
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Cour de Droit commercial
Droit Commercial Pour le séance 1: Comment utiliser un code de commerce? + rechercher le sens du mot société + lire deux articles sur comment lire un arrêt de cassation avec Voulet: "l'interprétation des arrêts de la cour de cassation" et l'article de Pierre Capulad "comment lire un arrêt de la cour de cassation" + Réflexion sur l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée, en le comparant a l'entrepreneur individuelle a responsabilité limitée + Commentaire de l'article
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Cours de droit
CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne pas être) I/ Difficultés théoriques Il faut s'interroger sur « Qu'est-ce que le droit » → appelle normalement une rép simple MAIS pour ceux que le pratiquent, c'est difficile de le définir car : 1/ la réponse n'est pas simple (→ spécialisation) → tendance à s'attacher au contenu (s'est largement amplifié
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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Cours de droit union europeenne
Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cours de droit
DROIT CONSTITUTIONNEL - THEORIE DE L'ETAT Consigne: Introduction + Plan détaillé Dissertation: La forme de la constitution influe-t-elle sur le degré d’efficacité de celle-ci ? D'après Napoléon 1er « Une bonne constitution est une constitution courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Selon l'empereur, pour que la constitution atteint son apogée il faut donc qu'elle n'oppresse ou n'empêtre pas sur l'action du régime. En revanche,
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Cours du droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer une naissance… Un sens particulier qui est celui du droit des obligations ou la
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Cours de droit
Anglais 2 exams : 19 octobre midterms (30 – 40 min, QCM, true or false, short answer questions, dictée) - 9 novembre listening - 16 novembre final Misdemeanor : downloading illegally, stealing, verbal abuse, driving under the influence (DUI), driving without a license Felony : murder, stabbing, kidnapping, rape, stealing, fraud Punishment misdemeanor : pay a fine or less than 12 months in jail Punishment felony : more than 12 months in jail M :
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Cours de droit
Chapitre 13 : Les difficultés de l'entreprise Le droit des entreprises une difficulté se trouve aux confins de la comptabilité, de la gestion et du droit. C’est une matière qui a beaucoup évolué dans le temps et qui bouge beaucoup en fonction de nécessités économiques. Petit à petit à émerger l’idée que le traitement précoce des difficultés permettent des meilleurs résultats. I Évolution du droit Dans l’antiquité, le commerçant qui ne payait pas ses dettes
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Cours complet droit constitutionnel L1
DROIT PUBLIC MESTRE-LAFAY Frédérique Droit public = droit constitutionnel. Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée, d’organiser la vie de groupe sans que ce soit la loi de la jungle ; ça permet de réguler les rapports sociaux. Pour que ce droit soit efficace il faut qu’il parte de l’observation de la réalité c’est-à-dire qu’il va prendre en compte les rapports de force qu’il existe. Il va exprimer cette
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Cours magistral droit constitutionnel
f vvv fff Dan L L DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction : La constitution est la norme la plus placée dans un système judiciaire, c'est la règle suprême. Un système juridique est une pyramide de façon verticale au sommet de laquelle se trouve la norme des normes : la constitution. Un ordre juridique donné ne tiendrait pas sans, c'est le fondement. Une constitution n'appartient ni au droit privé ni au droit public. Le droit en France
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Cours du Droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer une naissance… Un sens particulier qui est celui du droit des obligations ou la
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Cours de droit
La science économique est celle qui étudie l’allocation / la répartition de ressources rares pour la satisfaction de besoins illimités. * Le besoin est une sensation de manque que l’individu cherche à satisfaire. Les besoins sont par définition illimités. * Le besoin primaire c’est-à-dire vital (manger, se loger, se vêtir). * Le besoin secondaire (illimité) par exemple comme la civilisation. On cherche toujours à satisfaire un autre besoin. Pour satisfaire ces besoins, il faut utiliser
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Cours de droit administratif de deuxième année
Droit administratif Jurisprudence à connaître ; année + nom Galop d’essai, choix entre commentaire et dissertation, samedi matin 8 novembre. Bibliographie : * R. CHAPUS, Droit administratif général, tome 1 ( l’un des plus important) * Jean-Louis AUTIN et Catherine RIBOT, Droit administratif général, Litec, 6e éd., 2009. * Patrice CHRÉTIEN et Nicolas CHIFFLOT, Droit administratif, Dalloz-Sirey, 13e éd., 2012. (organisation interne plus difficile, programme plus loin que L3) * Pierre-Laurent FRIER et Jacques PETIT,
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Cours de droit
Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très important de préciser les sources du droit, car la finalité du droit est de régler les relations entre les membres de la société, garantir un bon fonctionnement de la société. Important que les règles soient précisément identifiées. Il faut qu'elles soient hiérarchisées. L'Etat en peut pas produire toutes les règles de
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Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à l’emploi ou droit d’établissement : il doit y avoir égalité de traitement dans l’union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de
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Cours sources droit administratif
TITRE 4 SOURCE DU DROIT Les sources du droit administratif Le droit administratif a connu une véritable explosion de ses sources au cours du demi-siècle qui a précédé. 3 arrêts du CC pilier de la fonction administrative : CC, 22 juillet 1980, Validation des actes administratifs : Consécration de la fonction contentieuse du CE, indirectement par la reconnaissance de deux ordres juridictionnels en prohibant les empiétements. CC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence :
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Cours perso droit contentieux
Cours de droit du contentieux Chapitre 1: Qui juge quoi ? 1. la competnece d'attribution Compétence d'attribution: nature du litige qui va déterminer la juridiction qui va être saisie. Compétence territoriale: règle => la juridiction est celle de celui qui n'a pas pris l'initiative de la personne. Exceptions=> en matière immobilière, c'est le lieu de situation de l'immeuble. En matière de succession => dernier domicile du défunt. S'il y a des enfants => juridiction du
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Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
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Cours de droit civil cas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation . Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé
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Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle
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