Cours de droit union europeenne

Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution.

Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner.

Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe car les Etats  ont voulu et choisissent les compétences qui lui ont délégué, c'est donc un principe limitatif pour l'UE, mais l'UE élagies ces compétences de meme.

*Les modalités d'élargissement du champs de compétence de l'Union européenne.

Elargissement subordonnée à la volonté des Etats.  Sauf pour l'adoption d'un nouveau traité constitutif, sinon il faut l'accord de l'Etat pour transférer une partie de ses compétences lors de la procédure de révision simplifié des traité.
Traité de Lisbonne: prévoit des procédures de revision simplifié + peremet de reviser le traité sans supprimer la liberté d'appréciation des Etats.

Art 46 al 1 TUE : possible de réviser le traité sans prévoir une conférence intergouvernementale. Modification des compétence possible avec acte unilatérale d'une institution de l'UE MAIS avec la ratification de tout les Etats membre pour entré en vigueur.

Art 48 TUE: Procédure simplifiée des modalité d'exercice des compétences attribuées à l'UE.

Exemple :TFUE : Le Conseil statue à l'unanimité dans un cas particulier, le CE, peut adopté une décision, autorisant le Conseil a statué en majorité qualifié ou ex : passage procédure légisaltive spéciale a ordinaire.
LA CJ= pouvoir d'interprétation, possible de participer au développement des compétence de l'UE.

*La nature des compétences attribuées

-Les compétences exclusives :  Attribuées par les Traités à l'UE : Seul l'UE pour légiférer et adopter des actes contraignants dans ce domaine. Etats ne peuvent intervenir que si habilité par l'UE  ou mettre en oeuvre les actes de l'UE.

Principales compétences exclusives : Les règles de concurrence, règles relative à l'Union douanière, à la polique commerciale commune, monétaire, accord internationnal etc..

-Les compétences partagées : Les traités attribuent à l'UE une compétence partagé avec les EM, dans des domaines déterminé. Il peuvent légiférer et adopter des actes jurid contraignant dans une meme matière = conflit de compétence = art 2 TFUE :
        Les EM exercent leur compétences si l'UE n'a pas exercé la sienne. Priorité l'UE ou si l'UE a cessé d'exercé la sienne.

Point de vue matériel, domaines : Politique social, cohésiion économique, sociale et territorial, marché intereieur, agriculture et la peche, l'environnement, la protection des consommateur, le transport et les réseau, l'énergie et l'espace de liberté.

-Les compétences d'appui: UE dispose d'une compétence en vue d'appuyer, de compléter ou de coordonner l'action des Etats membre sans les remplacer dans ces domaines : matière de protectio et d'amélioration de la santé humaine.

-La politique étrangère et de sécurité commune : Traité de Lisbonne, c'est un domaine de coopération inter étatique même si méthode communautaire.
-Les compétences nationales maintenues : Art 4 du TUE, ce qui n'est pas attribué a l'UE est aux Etats.

*L'évolution des compétence: la théorie des compétences implicites.

Développé par la CJUE codifié au sein des traité. Théorie : donne des atttributions à l'UE découlant de ses compétences exclusives. Reconnaitre à l'UE une compétence qui n'est pas mentionné déduite d'une qui est explicitemnt attribuée.
Ex: compétence interne, explicite dans la régulation du transport aérien intercommunautaire. Donc déduire, compétence externe, elle peut conclure des accord avec des Etats tiers dans ce domaine.

Condition: Existence de compétence normative interne + cette compétence ai été déjà attribuée.
Elle existe dans deux hypothèses :
* Lorsque les règles communes prises pour l'accomplissement d'une politique commune sont de nature à justifier une extension de la compétende de la communauté à l'échelon externe.  " Arret Comission contre conseil" CJCE 31 mars 1971.
Application arret CJUE : 4 sep 2014 : volonté de la commission a prendre partt à la négociaton sur la protection des droits voisins des organisme de radiodiffusion qui releve d'une convention du Conseil de l'Europe. Les EM s'y oppose mais la CJCE confirme la théorie des compétences implicites = imortante compétence interne donc externe.

*L'hypothèse prévue à l'art 3-2 du TFUE. = UE, compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international = lorsque cette conclusion = prévue dans un acte législatif ou pour lui permettre d'exercier sa compétence interne ou susceptible d'affecter des règles commune ou altérer la portée.
Remarque : Excercice d'une compétence externe implicite doit permettre la réalisation d"un objectif fixé par le traité.

Paragraphe 2 : Les principes régissant l'exercice des compétences de l'Union européenne

Le traité de Lisbonne: deux principes fondamentaux:

L'acte unique européen + la consécration d'une politique commune pour l'environnement = la subsidiarité fait son entrée dans le traité de Rome = La Communité éco euro = intervient si les objectifs de la politique peuvent etre mieux réalisé au niveau communautaire que niveau des Etats.

*La généralisation et la définition du principe : L'UE peut intervenir que si il est plus efficace dans un domaine que les autres matieres. Si les Etats ne peuvent pas exercer leur pouvoir reviennent donc à l'UE.
Le traité de Maastricht  intégre le principe "Etat, volonté, d'union avec le peuple d'Europe, les décisions sont prises le plus pres possible des citoyens conformément au principe de subsidiarité". Objectif =Union des citoyens = principe de démocratisation de l'UE.
*Les destinataires du principe : Les institutions de l'UE = accord en 1993 pour la Comission, parlement européenne et le Conseil = respect de la subsidiarité dans leur procédure interne. Le traité d'Amsterdam : L'application du principe de subsidiarité et de proportionnalité a été annexé à ce traité = forcce juridique égale aux traités constitutifs de l'UE, donc source de controle de exercé par la CJUE.
Le traité de Lisbonne: impose leur respect tout au long de la procédure législative. Prévu de meme à l'art 5 du protocole 2 annexé au traité de Lisbonne = Protocole = 2 volets :
* Volet substantiel : tout projet d'acte législatif devrait comporter une fiche contenant des élèments permettant d'apprécier le respect des Principes de subsidiarité + de proportionnalité. Fiches = 3 points :Prise en compte d'element relatif à la proportionnalité+ un impact financier= la prise en considération de la dimension locale + les raisons de considérer qu'un objectif peut etre mieux atteinte au niveau de l'UE que etatique.

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