Droit Union européenne

Séance n°5 Droit de l’Union Européenne

La Primauté du Droit de l’Union Européenne

Ce texte est un extrait de la Revue trimestrielle de droit européen 2009, écrit par D.RITLENG et nommé « De l’utilité du principe de primauté de droit de l’Union ». Ce document n’a pas de valeur juridique, et a été rédigé en 2009, 5 ans après la signature du Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe.

D.RITLENG, à travers son texte, pose une certaine problématique, à savoir si le principe de primauté est-il réellement efficace au sein des juridictions nationales ?

Il constate que la primauté du droit de l’Union Européenne est acceptée par tous, qu’elle est effectivement efficace, mais qu’elle est aussi remise en doute car elle n’est pas réellement établie dans une constitution indépendante.

Dans un premier temps, l’auteur définie l’affirmation de ce principe, qu’il distingue de sa remise en doute dans une deuxième partie de son texte.

1.L’affirmation du principe de primauté

L’affirmation du principe de primauté signifie, dans un premier temps, qu’il a pu prendre de l’ampleur face aux juridictions nationales des Etats membres, et qu’il a su s’imposer.

1. Un principe essentiel à l’ordre juridique de l’Union européenne

Ce principe est d’origine jurisprudentielle. Pour D.RITLENG, le droit de l’Union européenne a été placé au sommet de toutes les autres mesures juridiques nationales, dans la mesure de ses compétences données par les Traités. En effet, la Cour de Justice, dans son arrêt du 15 Juillet 1964 rendu dans l’affaire Costa contre ENEL, maintien que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental de ce droit. Dans le Traité établissant une constitution pour l’Europe, qui n’a jamais été mis en vigueur car n’a pas été ratifié, cette innovation était textuellement inscrite. Le Traité de Lisbonne n’a pas repris ce principe. Il n’apparait donc dans aucun Traité mais découle de la jurisprudence, qui opère une valeur contraignante pour les juridictions des Etats membres, en tant que principe général du droit. RITLENG pense que ce principe prétorien a été fortement mis en avant en tentant de l’inscrire dans les Traités

Concrètement, en cas de conflit entre norme communautaire et norme national, le juge doit faire prévaloir le droit communautaire et écarter l’application du droit national contraire.

1. L’admission du principe par les juridictions nationales

La cour de justice dans un 2ème arrêt est venue préciser le rôle des juges nationaux dans ce principe de primauté. C’est l’arrêt Simmenthal du 9 mars 1978. Il est précisé que les juges nationaux ont le devoir d’écarter l’application de la norme interne contraire. RITLENG souligne que ce principe, après avoir été fortement contesté par les juges nationaux, a été admis. En effet, la primauté du droit européen prouve chaque jour son utilité au sein de la justice en général. Aujourd’hui, les juges nationaux n’hésitent plus à exercer le pouvoir qui leur a été donné. Les juges nationaux se retrouvent donc au centre de ce principe de primauté, en étant les acteurs de cette application.

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