Cours du droit civil

Cours du Droit civil

Introduction :

Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la  ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer une naissance…

Un sens particulier qui est celui du droit des obligations ou la notion d’obligations se ramène à un rapport de droit en vertu duquel une personne, que l’on appelle créancier, est en droit d’exiger de l’autre, que l’on appelle débiteur, l’accomplissement d’une prestation (obligation qui pèse sur le vendeur de livrer la marchandise, sur l’employeur de payer  les salaires, sur l’auteur d’un accident de réparer le dommage causé…). Dans les deux cas (sens général et particulier), la notion d’obligation implique celle du devoir ; mais au sens du droit des obligations, il s’agit d’un devoir intégré dans un rapport créancier-débiteur. C’est ce rapport qui est défini en tant qu’obligation. Tout devoir n’est donc pas une obligation.

Toutes les fois qu’une personne se trouve dans une situation d’obligé vis-à-vis d’une autre personne qui attend l’accomplissement d’une prestation, le droit des obligations a vocation à s’appliquer.

Le droit des obligations tente ainsi de répondre à des questions fondamentales : comment une personne peut-elle se trouver obligée ? Autrement dit, quelles sont les sources de l’obligation ? Quel est le régime juridique de l’obligation une fois née : sa cession, son extinction…

On mesure déjà l’importance théorique et pratique de la matière. Le droit des obligations est la discipline ou sont définies et étudiées des  notions juridiques fondamentales : le contrat, la responsabilité, la faute, le patrimoine, les ayants cause… Notions que l’on retrouve dan d’autres disciplines juridiques qui,  en dépit de leur particularisme, se fondent sur les principes et définitions du droit des obligations. Sur le plan pratique, l’importance du droit des obligations n’est pas à démontrer puisque la vie sociale est tissée de rapports d’obligations nés de relations contractuelles (contrat de vente, de travail…) ou de faits juridiques (accidents de circulation). Pour travailler, se déplacer, vendre, acheter…, le droit des obligations offre les mécanismes et les techniques juridiques indispensables. Offrant les mécanismes juridiques des relations économiques, le droit des obligations se situe au centre de la vie des  affaires et du développement économique.

L’obligation est un lien de droit personnel qui se distingue du rapport de droit réel.

L’obligation est un droit patrimonial.

L’obligation est également un droit transmissible (produit effet à l’égard  des héritiers en cas de décès). Les obligations ont effet non  seulement entre les parties elles mêmes, mais aussi entre leurs héritiers ou ayants cause.

L’obligation est un rapport juridique.

Le droit des obligations comprend :

*Les sources des obligations  (le contrat est la source principale de l’obligation) ;

*Le régime général des obligations.

Ainsi, le cours abordera la notion du contrat :

1- Au moment de sa  formation ;

2- Au moment de son exécution.

Il convient de distinguer dans le cours qui sera traité par la suite les conditions de fonds et les conditions de forme de formation du contrat.

Une fois le contrat formé, il produira ses effets.

Le principe de l’autonomie de la volonté

Introduction :

Comme le dit Kant : «L’autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes ». La théorie de l’autonomie de la volonté est fondée sur une analyse philosophique individualiste, cette théorie s’est développée au XIXe siècle sous l’influence de la doctrine économique libérale. L’influence du christianisme a sans doute été déterminante, mais c’est chez Grotius (1583-1645) et ses successeurs qu’il faut trouver l’origine directe du principe de l’autonomie de la volonté, dans cette conception, l’homme est conçu comme un être entièrement autonome, qu’aucune volonté, autre que la sienne propre, ne peut commander. Ainsi, la volonté individuelle est la seule source de toute obligation juridique et de justice, c’est ce que les philosophes du XVIIIe siècle affirmaient, que les droits des individus doivent être sauvegardés, non seulement contre l’Etat mais aussi contre tout groupement susceptible de réduire la liberté individuelle. La société ne doit plus être constituée que d’individus entre lesquels les relations sociales ne peuvent être organisées que sur un fondement volontaire, c'est-à-dire contractuel. C’est à la même inspiration que se rattache, sur le plan des institutions politiques, la fameuse théorie du contrat social de Hobbes (1588-1679) et Rousseau (1712-1778). Certes, après ce dernier, Kant soutient que la volonté individuelle est la source unique de toute obligation juridique. Il déclare en même temps qu’elle est seule source de justice. « Quand quelqu’un décide quelque chose à l’égard d’un autre, dit-il, il est toujours possible qu’il lui fasse quelqu’un justice ; mais toute injustice est impossible dans ce qu’il décide pour lui-même ». C’est l’origine de la célèbre formule de Fouillé (1838-1912) « Qui dit contractuel dit juste ».

Le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on considère que l’homme est libre, l’obligation qu’il assume à la suite d’un contrat ne peut venir que de lui-même. La loi ne fait donc que garantir l’exécution de l’obligation contractuelle et en assure la sanction. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l’on considère que la volonté humaine tire d’elle-même toute sa force créatrice d’obligations. Par exemple, lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé.

En bref, la théorie de l’autonomie de la volonté implique d’une part la liberté de contracter ou de s’abstenir et d’autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. La force obligatoire s’impose non seulement aux parties mais aussi au juge. Le juge n’a qu’une mission : dégager clairement le sens du contrat pour mieux en assurer l’exécution. D’ailleurs, on dit souvent qu’en matière contractuelle le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ».

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