Cas Pratique économie dissertations et mémoires
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Cas pratique
L’association Ganjaru a pour objet selon ses statuts d’ « accompagner l’humanité vers le bien-être spirituel et cosmique et de répandre localement, nationalement et internationalement par tout moyen la parole de Ctulhu ». Elle est organisée autour d’un personnage mystique R. R. Ganjaru, président de l’association, qui prétend être une des incarnations de Ctulhu sur terre. Le 5 septembre 2018, la préfecture du Poitou-Charente reçoit la déclaration initiale de création de l’association. Vous êtes chargé
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Cas pratique : société Vestigliss
Cas pratique : société Vestigliss 1. Contexte de l’entreprise Vestigliss est une société qui fabrique et commercialise des vêtements pour les sports d’hiver pour les femmes les hommes et les enfants depuis 1948. Il est leader sur son marché et est présente dans 17 pays d’’Europe. La société compte 5 000 salariés dont 350 dans l’établissement en île de France. 120 salariés qui font offices d’une force de vente et 230 salariés « back-office »
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Droit privé : Cas pratique exposition de cadavre
Lucy TD1227 Cas pratique séance 7 : Un contractant a conclu un contrat avec une entreprise pour organiser une exposition payante de cadavres humains. Le contractant a également souscrit un contrat d’assurance pour couvrir les risques en cas d 'interdiction de l'exposition. L'exposition a été annulée. Sur quels fondements juridiques le contrat a pu être annulé ? En droit, l’article 1128 dans son 3ème alinéa, prévoit qu’un contrat doit avoir un contenu licite et certains
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Société générale cas pratique
Économie - Zoé LE ROHO - Com 1 C’est le 18 janvier 1800 que la France verra apparaître sa première banque et c’est Napoléon Bonaparte qui est à l’initiative de cela. Puis le 4 mai 1864, Napoléon III à donnée naissance à la Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France
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Cas Pratique-Rayon’Z
Cas Pratique-Rayon’Z 2- Rayon’Z n’est pas performante car elle n’a pas atteint son objectif de 20% de profitabilité. Mais elle est performante sur le Free trotter avec 40,31 % mais pas pour le globe trotter qui réalise une perte. 3- La qualité du chargeur «Free trotter» est que son prix est attractif. Les qualité du chargeur «globe trotter» sont qu’il est léger et maniable, une bonne autonomie et il est fiable, il a été élu
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Cas pratique L1 droit
Faits : Un mineur de 13 ans revend un bien d’une valeur de 3000 euros au prix de 150 euros. Problèmes de droit : Une transaction réalisée par un mineur de 13 ans et dont les prestations réciproques sont manifestement disproportionnées peuvent-ils faire l’objet d’une nullité ou d’une rescision pour lésion ? Droit applicable : En droit français, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans (article 388 al. 1er). L’article 414 du code
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Cas pratique "mariés au premier regard"
Cas pratique TD 3 Faits : Pour trouver l’amour, une femme décide de s’inscrire dans une émission de télé-réalité nommée « mariés au premier regard ». Elle rencontre un homme qui est censé être compatible à 90% avec elle. Suite à cette émission, elle se marie dans une église en 2017 avec cet homme devant ses parents et ses beaux-parents. Cependant, elle se rend vite compte que l’homme ne lui correspond pas du tout et
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Cas pratique droit de propriété
Cas pratique L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé », de ce fait le droit de propriété est un droit que tout français détient et que personne ne peut lui en priver sauf par la « nécessité publique ». Dans notre cas, un homme a pris l’objet d’un autre pour en faire un
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer la gestion de l’entreprise) est déterminé par les statuts ou par le conseil de surveillance, mais toujours dans les limites d’une fourchette légalement fixée :
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CAS PRATIQUE LA CATHO
Deux majeurs se marient le 1er juillet 2021. La conjointe se rend compte que son mari est sujet à de forts excès de colère. Ce problème étant lié à un dérèglement de ses facultés mentales, ce qui avait été bien dissimulé par le conjoint ainsi que sa famille avant le mariage. La conjointe quitte le domicile définitivement le 1er décembre 2021 et en janvier 2022, le conjoint est hospitalisé dans un établissement psychiatrique. La conjointe
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Cas pratique droit civil l1
Fiche d’arrêt doit être chronologique Td n°1 : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Faits : ce qui s’est passé et a donné lieu à un litige Solutions et motifs (arguments) de la cour d’appel Pourvoi : qui l’a former et sous quels arguments Question de droit : question auquel la cour de cassation doit répondre Solution (conclusion et arguments qui justifient sa position) de la cour de cassation Fiche d’arrêt Fiche d’arrêt
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Cas pratique
Cas pratique 1 * Par une délibération du 9 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Moëslains a adopté un blason destiné à être utilisé sur les différents documents municipaux. * Ce blason représente deux volutes opposées, surmontées de deux cônes eux-mêmes placés sous un léopard d'or, qui évoquent les crosses épiscopales de Saint-Nicolas et Saint-Aubin et se réfèrent ainsi aux deux édifices notables du patrimoine communal, l'église Saint-Nicolas et la chapelle Saint-Aubin.
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Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel
Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel En l'espèce, Paul et Louis pratiquent ensemble la chasse. Avant une journée, le Président de la société instaura des règles de sécurité consistant à maintenir une distance de 50 mètres les uns des autres, à rester en bordure de la forêt mais aussi que les animaux ne devaient pas être chasser au-delà d’une distance supérieure à 30 mètres. Cependant, les deux compagnons décident de s'introduire dans le
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Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel
Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel En l'espèce, Paul et Louis pratiquent ensemble la chasse. Avant une journée, le Président de la société instaura des règles de sécurité consistant à maintenir une distance de 50 mètres les uns des autres, à rester en bordure de la forêt mais aussi que les animaux ne devaient pas être chasser au-delà d’une distance supérieure à 30 mètres. Cependant, les deux compagnons décident de s'introduire dans le
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Cas pratique Responsabilité délictuelle séance 7
Cas pratique Responsabilité délictuelle séance 7 1. Le principe d’exonération du commettant La victime (monsieur Berthaud) à subit des violences de la part de 3 videurs (préposés). La victime souhaite invoquer la responsabilité civile du commettant. Le commettant est-il responsable des violences volontaires de son préposé, à l'encontre d'un client ? A-Trois conditions cumulatives à l’exonération Quelles sont les conditions requises pour permettre au commettant de s’exonérer ? En droit, l’article 1242 alinéa 5 dispose
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Cas pratique : Conclusion du contrat de travail
Cas pratique — Séance 3 : Conclusion du contrat de travail Suite au départ à la retraite d’une salarié le 1 novembre 2022, la DRH d’une société cherche à remplacer cette dernière sur le poste qu’elle occupe. Elle s’entretient pour cela avec plusieurs candidats avant de retenir la candidature de Monsieur Broca. La DHR adresse donc le 16 septembre 2022 un courriel dans lequel elle lui indique que sa candidature a été retenue et
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TD 8 Résolution d'un cas pratique
LAHLOU FAYCAL CIVPEN207 TD 8 1. Consigne : résoudre le cas pratique L’enquête préliminaire a évoluée d’une manière assez notable, avec le dernier texte important, la loi confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Les faits en l’espèce sont ceux d’une enquête préliminaire par un officier de police judiciaire, ayant pour but de découvrir l’auteur d’un homicide. Il s’agit de voir si les agissements de l’officière de police judiciaire durant cette enquête sont-ils réguliers?
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Cas Pratique NDRC Ongeretout
Cas pratique Ongeretout Étape 1/ 1. Ongeretout est une société qui propose des services d’aide aux salariés entreprises afin d’améliorer le bien être des salariés. Leurs services de conciergeries sont divers : * Recherche d’artisan : plombier... * Urgence parentale : rechercher une nounou, un cours particulier * Services divers : réparation téléphone * Services liés à la maison : ménages, jardinage... * Événement : suggestion de sortie pour un client, recherche salle pour anniversaire...
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Cas pratique: Les effets du mariage
Cas pratique: Les effet du mariage Fait: Un homme désire épouser sa fiancée, mais suite à cette prévision de mariage il se pose de nombreuse question notamment sur les obligations liées au mariage. Majeure: L'article 212 du Code civil leur impose mutuellement un devoir de respect, de fidélité, de secours et d'assistance. L’article 213 du Code Civil lui impose une direction morale et matérielle de la famille sur un pieds d’égalité pour les époux notamment
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Cas pratique sur la désobéissance civile
DEVOIR MAISON : DISSERTATION John Rawls, dans La théorie de la justice expose que « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que,
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Cas pratique droit des contrats
Cas pratique 1: Le PDG de la Société Micheline, spécialisée dans la fabrication de pneus, a signé un contrat le 1er juillet 2016 avec le groupe automobile Ranaud. Cependant, une guerre civile éclate, peu après la formation du contrat. Après cette guerre, le prix du caoutchouc naturel composant les pneus décuple, le prix « public » du pneu augmente donc considérablement. Ici, il s’agira de traiter de la question de la révision judiciaire pour imprévision
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CAS PRATIQUE DIVORCE
Andréa PERRIN 14/02/2022 Cas pratique de droit : Deux personnes sont mariées depuis plus de quinze ans, la femme est atteinte d’une maladie dégénérative cérébrale avec des phases de lucide et des phases d’altération mentale. Marie, la femme est aujourd'hui admise dans un établissement spécialisé. Paul souhait divorcer et Marie a accepté le divorce lors d’un de ces moments de lucidités. Quelles sont les causes possibles de divorce en cas d'altération des facultés mentales d'un
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Cas pratique sur les quasi contrats
04/02/23 Cas pratique : séance 2, doc 13 Une femme sollicite des conseils concernant elle et sa mère. La femme (débitrice) s’étant trompée de créancier, nous sollicite sur son erreur (I). Quant à sa mère, ayant pensé qu’elle avait gagné une somme par la simple détention d’un bon de participation, alors que c’était basé sur un tirage au sort, s’interroge sur les gains (II). I/ Le paiement de l’indu issu d’une erreur Dans les faits,
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Cas pratique droit des obligations
POLLEAU Leeloo E206988M TD n°2 droit des obligations « L’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l’époque des faits considérés et nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à une jurisprudence figée » affirmaient J. Mestre et B. Fages dans un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 21 mars 2000, en effet l’ordonnance du 10 février 2016 a établi des règles
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Cas pratique Les conflits de lois dans le temps
Cas pratique n°1 Une femme s’adonne à la prostitution à été interpellée par la police le 12 mars 2016. Elle fut poursuivie devant la justice pour délit de racolage, délit qui fut postérieurement surprime du Code pénal. La question qui se pose est de savoir si ces nouvelles ont pu être appliqué à cette femme et à quelle(s) conditions ? L’art. 2 du Code Civil pose le principe de la non rétroactivité de la loi.
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