Cas pratique droit de propriété

Cas pratique

L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé », de ce fait le droit de propriété est un droit que tout français détient et que personne ne peut lui en priver sauf par la « nécessité publique ».

Dans notre cas, un homme a pris l’objet d’un autre pour en faire un nouveau, le propriétaire de l’objet de départ réclame sa propriété et de ce fait la propriété de l’objet nouveau. Est-ce que le propriétaire d’une chose a le droit de récupérer sa propriété si elle lui a été pris mais que l’objet a été modifié ?

L’article 570 du Code civil pose un principe selon lequel tout propriétaire a le droit de réclamer sa propriété. Donc selon ce principe, Daphnis a le droit de demander la propriété de son bien. Aussi, selon cet article 570 également, si l’objet original a été utilisé comme matière première par une personne quelconque, le propriétaire a tout de même le droit de réclamer sa propriété contre un remboursement du prix de la main d’œuvre utilisée pour façonner ce nouvel objet.

En l’espèce, Dorcon a utilisé l’objet appartenant à Daphnis pour en faire un nouveau, mais cela ne lui donne pas la propriété et donc Daphnis en réclame la propriété, puisqu’il en est le propriétaire originel et que c’est la seule condition pour que l’effet juridique de l’article 570 du Code civil s’applique qui est la propriété d’un bien reste au propriétaire même si une modification du bien à lieu.

Ainsi, Daphnis satisfait cette seule condition juridique de l’article 570 du Code civil, qui est celle d’être le propriétaire originel du bien, il bénéficie donc de son effet juridique qui est de récupérer la propriété du bien. Donc Daphnis peut récupérer la propriété de son bien même si il a été modifié par Dorcon. La seule chose que Daphnis a à faire est de dédommager Dorcon pour la main d’œuvre qu’il a produit en modifiant l’objet.

...