Cas pratique

L’association Ganjaru a pour objet selon ses statuts d’ « accompagner l’humanité vers le bien-être spirituel et cosmique et de répandre localement, nationalement et internationalement par tout moyen la parole de Ctulhu ». Elle est organisée autour d’un personnage mystique R. R. Ganjaru, président de l’association, qui prétend être une des incarnations de Ctulhu sur terre. Le 5 septembre 2018, la préfecture du Poitou-Charente reçoit la déclaration initiale de création de l’association.

Vous êtes chargé par la préfecture de consulter le dossier et de délivrer le récépissé constatant la création de l’association avant donc son inscription au Registre National des Associations et la publication de la déclaration au Journal Officiel. Pensez-vous qu’il y a un risque que l’association soit dissoute ? Si ce n’est pas le cas, rédigez une note à destination de votre supérieur explicitant les fondements juridiques qui vous amène à le penser. Si oui, vous rédigerez la lettre de saisine du Procureur de la République demandant l’annulation de la création de l’association en y adjoignant les fondements juridiques adéquats.

Pour rappel, l’article 3 de la loi de 1901 relative au contrat d’association, dispose que « Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. »

Par ailleurs, l’article 1er de la Constitution française dispose dans son premier alinéa que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

II/

a/ R. R. Ganjaru est par ailleurs gérant d’une entreprise de bâtiment et impose à tous ses employés de porter une casquette avec la visière tournée sur la nuque, ceci car il considère que ce serait faire offense à Ctulhu que de garder la nuque découverte. Il en fait même du respect de cette pratique une condition d’employabilité et de licenciement.

Vous êtes inspecteur du travail et avez décidé d’enquêter sur l’entreprise après la remontée de plusieurs signalements. A la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, pensez-vous que les pratiques de l’entreprise pourraient donner lieu à des sanctions et selon quels fondements ?

b/ Le département de la Seine et Marne a fait appel à l’entreprise de R. R. Ganjaru détenue pour faire installer une mosaïque dans le hall d’entrée de l’immeuble du département. Cette mosaïque représente Ctulhu touchant le doigt de « Ganjaru ». Une association locale de défense de la laïcité attaque le département devant le tribunal administratif au titre de sa non-compatibilité avec les valeurs de la République.

Vous êtes l’avocat de l’association à l’origine du recours. A la lumière de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat, quels arguments vous semblent-ils utiles d’invoquer ?

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