Cas Pratique économie dissertations et mémoires
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Cas pratique cause subjective d'irresponsabilité pénale
Séance 8 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale Cas pratique (séance A) : Le cas proposé appelle à l’étude des causes de non-imputabilité, plus encore s’agissant de la minorité pénale inhérente aux circonstances. Il s’agit d’une bagarre entre deux élèves, l’une (Marie) ayant agressé l’autre (Ninon) en lui infligeant de multiples coups au visage. Des violences qui ont entraîné chez la victime des blessures évaluées à sept jours d’interruption totale de travail (ITT). Si certains
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Cas pratique de droit
LES FAITS : Mathilde salariée d'un grand groupe est assistante de Jacques qui est directeur commercial, ils ont une collaboration efficace. Brusquement et sans raison Jacques se met a critiquer le travail de Mathilde et se met a confier son travail a d'autre membre de 'l'équipe. Jacques et ses collaborateur se mettent a éviter Mathilde. Mathilde perd ses moyens et sa confiance en elle ; elle tiendra deux ans avant de démissionner sans se défendre suite a
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Droit administratif : commentaire ou cas pratique
Examen : commentaire ou cas pratique Indispensable de travailler sur le GAJA, car c'est une matière jurisprudentielle TITRE 1 - Les activités de l'administration L'activité de l'administration peut se décrire à travers deux notions : * celui du service public (chapitre 1) * et celui de la police administrative (chapitre 2) CHAPITRE 1 - Le service public SECTION 1 - La notion du service public Il y a une forte méconnaissance du service en France
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Cas pratique responsabilité
TD DE DROIT CIVIL : CAS PRATIQUE Un youtubeur qui se promenait dans les allées d’un grand magasin est grièvement blessé par l’explosion d’un radiateur, en exposition, qu’il testait. Il se retrouve hospitalisé pour une durée indéterminée en raison de graves brûlures au visage causées par l’explosion et l’incendie qui a fait suite. Qui est responsable du dommage causé par le radiateur ? Au regard des conditions exigées et des faits la victime peut-elle être
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Droit Commercial : Cas pratiques
Droit Commercial : Cas pratiques 1/ Madame Jeanvend (particulier) a hérité du fonds de commerce de son oncle dont la marque est « La 3eme main », elle a aussi hérité des locaux. Ainsi l’héritage comprend un grand stock de produits destinés à la vente, des plans et dessins de futurs prototypes, l’atelier de fabrication encombré de machines et d’outils. Madame Jeanvend souhaite vendre l’ensemble, elle entre en négociation avec Monsieur Leflair (dont le statut
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Cas Pratique Droit Civil Droit de la famille
CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretient une liaison avec sa secrétaire. Elle le fait en fouillant dans l’ordinateur et le portable rangés dans le bureau de son mari. Elle le menaça alors d’interrompre cette relation sous peine de divorcer. Il accepta dans un premier temps mais repris vite sa relation en lui annonçant qu’il voulait divorcer. À la
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Cas pratique de droit
Dossier 1 Faits Jean ,Pierre, Marie et Sophie disposent de 39 000€, et veulent que leur patrimoine personnel soit protégé. Le dirigeant Paul veut avoir le statut de salarié et que la cession des parts ou actions au tiers soit avec l'accord des associés . Problème juridique Quels sont les conséquences des motivations des créateurs sur le choix d'une structure juridique d’entreprise ? Règles juridique applicable I- Les motivations liées à l’organisation de l’entreprise
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Effet du divorce et intérêt des enfants - Cas pratique
Cas pratique L1 Le divorce qu’il soit contentieux, non contentieux ou judiciaire est une rupture des liens du mariage entre deux individus. La rupture de ce lien incombe a des règlements pécuniaire entre les deux époux pour pallier, le plus souvent; a la disparité pouvant subsister. Ce amoindrissement des disparités entre époux prend la forme de prestations compensatoires, pouvant prendre différentes formes. Cette prestation peut prendre la forme d’un capital versé dans l’année suivant le
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Cas pratique (droit civil)
Cas pratique 1 : (13 points) En l’espèce, deux parents sont séparés et exercent tous deux l’autorité parentale sur leurs deux enfants mais ces derniers ont leur résidence habituelle fixée chez leur mère tandis que leur père n’a qu’un droit de visite et d’hébergement. Le cadet de la fratrie est un élève de CM1 assez agité qui aime semer la panique. Ainsi sa maitresse garde très souvent un œil attentif sur lui durant la cour
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Cas pratique de droit civil
Droit civil Cas pratique 1 : Les faits généraux : Dans un premier temps, il est question de la relation entre Sabine et Paul. En effet, ils ont été en couple puis ils ont habité ensemble tout en étant seulement concubins. Ils ont profité de la vie cependant, Sabine est parti avec Jean. Paul s’interroge alors s’il peut intenter des recours contre celle-ci, malgré qu’ils ne soient pas marié, car il s’est senti abusé par
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Droit de la famille cas pratique
Fiche TD n°5 : cas pratique Résumé des faits : En l’espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait déjà une fille nommée Morgane dont le père était inconnu, alors à cette occasion, Alexandre a reconnu Morgane. Quelques années plus tard, en rangeant l’appartement, il découvre des lettres d’un prénommé Éric qui semblerait être l’amant de Jeanne. Jeanne avoua alors qu’Éric était son amant depuis toujours, et même que celui-ci
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Méthodologie cas pratique procédure pénale
III. Le cas pratique ou consultation C’est l’exercice le plus proche de la pratique... Il s’agit de trouver la solution juridique d’un problème concret : les faits sont présentés de manière brute, sans traitement préalable. 1. Démarche préliminaire Il est important d’abord d’être particulièrement vigilant à la formulation de la question et à l’identité de la partie qui consulte. Il faut ensuite classer les faits, soit chronologiquement, soit de manière thématique afin de procéder à
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Cas pratique droit civil
1. LOI DANS LE TEMPS A. Les étapes à suivre Il faut toujours suivre les étapes suivantes afin de résoudre le cas pratique. 1) Y a-t-il des dispositions transitoires ? Si oui, vous les énoncez et vous pouvez résoudre le cas pratique. Dans le cas contraire, vous passez à l’étape suivante. 2) Est-on en matière civile ou pénale ? - matière pénale : principe de non rétroactivité de la loi pénale (art. L. 112-1, alinéa
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Cas pratique divorce et majeur protégé
Le conjoint d’Amandine n’est plus le même depuis deux ans, il subit des moments d’absence, des sauts d’humeur, et il fut placé sous sauvegarde de justice il y a neuf mois. De plus, les chats sauvages accueillis par son conjoint dans le logement familial dégradent fortement l’hygiène de vie. Amandine souhaite alors divorcer et laisser à son conjoint le domicile conjugal. Elle nous interroge alors sur la procédure de divorce qu’elle pourrait engager, et
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Note structurée cas pratique corrigé
Phrase d’accroche (étape 1) Pour exercer une activité lucrative, le droit impose de choisir une structure juridique. Il en existe plusieurs qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Résumer des faits (étape 2) Un futur entrepreneur souhaite obtenir des conseils quant au choix de la structure juridique la plus adaptée à ses exigences. Elle souhaite d’une part protéger son patrimoine personnel et d’autre part celui de son conjoint. Les faits sont relatifs au choix de
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Cas pratique sur le mariage
Séance 4 : Correction cas pratique (première année « récitation de cours ») Rappel des faits très succinct car repris au sein du cas pratique. Problématique : Quelles sont les conditions de formation du mariage ? (Prendre une problématique très large pas que sur l’annulation). On distingue conditions de fond et de forme. Mais dans ce cas commencer par conditions de forme car respectées puis conditions de fond. !! faire des phases de transition
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Corrigé de cas pratique
Corrigé du cas pratique (entraînement) Question n .1 : le refus de permis de construire Selon l’article L. 421-6 du CU, « Le permis de construire (…) ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords (…) ». Cela signifie qu’un maire ne dispose que
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Cas pratique cejm
CEJM 1) Le dommage peut être qualifié de «mixte» quand il est à la fois patrimonial et extrapatrimonial. Ex. : à la suite d’un accident, une personne souffre, ne peut plus travailler et porte les marques physiques de cet accident. Ici c’est le cas pour monsieur bourdier. Ce dommage est corporel puisque cela a atteint le physiques de la personne, morale puisque cela atteint le moral de la personne. Pour être indemnisable, le dommage doit
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Cas pratique droit immobilier copropriété
DOSSIER 1 L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les décisions relatives à la gestion et l’administration de la copropriété sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Au sein du service de syndic de copropriété, vous devez répondre aux questions posées par un copropriétaire qui va acheter une place de parking dans un immeuble. TRAVAIL À FAIRE 1 - Un copropriétaire ne possédant qu’un lot de parking dans l’immeuble doit-il être
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Cas pratique l'action civile
L’action civile L’action civile est l’action de la victime. Elle peut être déclenchée de deux manières : * Déclenchée par ricochet. Une fois que le ministère public a déclenché les poursuites, la victime vient se porter partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Elle peut s’adresser directement au juge pénal, le jugement porte sur la culpabilité et les dommages intérêts concernant la partie civile. Elle attend de voir ce que fait le procureur et
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Cas pratique style de management
3MGC Management d’équipe commerciale L’adaptation des styles de management aux situations Exercices : Cas 1 : Gérard est ouvrier d’entretien. Son ancienneté dans le poste et les stages techniques qu’il a suivi jusqu’ici pouvaient laisser croire qu’il a acquis un grand savoir-faire. Poutant, l’observation de son comportement professionnel montre qu’il utilise peu ses connaissances et ses expériences. Lorsque son responsable lui remet les bons de travaux qui correspondent à sa spécialité, il s’alarme souvent des
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Cas Pratique de l'entreprise ELAN
Le cas ELAN 1. Selon vous, qu'est-ce qui distingue de façon structurelle l'industrie pharmaceutique des industries de grande consommation (agroalimentaire par exemple) ? Le secteur de l’industrie pharmaceutique se structure autour des grands groupes pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. L'industrie pharmaceutique se distingue des autres industries car elle évolue dans un environnement très concurrentiel, mondialisé et fortement règlementé. La concurrence est intense et complexe car les sociétés pharmaceutiques se disputent des parts de marché
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CAS PRATIQUES DROIT ET CORRIGE
CAS PRATIQUES A RESOUDRE 1. Solène vient de constater qu'une de ses anciennes amies a diffusé une photo ridicule d'elle sur un réseau social. Qu'en est-il du point de vue du droit ? 2. Votre agence assure la communication du restaurant LA BARAQUE situé sur la Côte d'Azur. Il est votre client depuis plusieurs années et, jusqu’alors, vos relations professionnelles ont toujours été sereines. Mais sous l’emprise de la crise sanitaire, puis économique, les clients
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Cas pratique de droit des obligations
ICD 2020 Droit des obligations Programme Master Cours de Monsieur KOSTIC Vous résoudrez le cas pratique suivant : Bob voulait sortir avec ses copains. Ceux-ci ont des places pour une soirée de musique électronique organisée dans un hangar à Bobigny. Arrivé sur les lieux, Bob est très déçu car l’événement réunissant 500 personnes est complet et il découvre qu’on ne pouvait acheter des entrées qu’en prévente. Remarquant une entrée non surveillée à l’arrière du bâtiment,
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Cas pratique sur les indemnités journalières
CAS PRATIQUE • Monsieur Dupont est salarié depuis 20 ans, le 14 novembre 2018, il s’est cassé la jambe en faisant un jogging. Les mois précédents son arrêt, il avait un salaire de 3 000 € en août, 2500 € en septembre et 2600 € en octobre. Son arrêt de travail débute le 15 novembre inclus jusqu’au 05 février 2019 inclus. Il est marié et possède 3 enfants qui sont âgés de 3, 5 et
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