Cas Pratique économie dissertations et mémoires
14 181 Cas Pratique économie dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique - L'inexécution du contrat
L’inexécution du contrat ________________________________________________________ Tom Doniphon a installé depuis quelques années, dans sa boite de nuit, une salle remplie de distributeurs automatiques et des jeux d’arcade. Cette salle a tellement eu de succès que Tom a augmenté le nombre de machine. Ne pouvant plus assurer l’entretien de celles-ci lui-même, en juin 2015 il fit appel à l’entreprise « Trappagoni » avec qui il conclut un contrat d’une durée de 5 ans aux termes duquel en
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Cas pratique de Droit pénal (Licence 2)
Cas pratique: Un habitant, récemment installé dans la commune X se déplace sur un engin électrique de son invention, engin qui ressemble à un Segway. Le problème est que son engin, qui va quand même à 20 kilomètre /heure, n’est pas facile à manier et il arrive souvent que des gens soient bousculés dans la rue. Il y a 6 mois, le maire a pris un arrêté municipal interdisant la circulation de l’engin et punissant
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Méthode de cas pratique et commentaire d'arrêt
1) Le cas pratique Il faut un plan : I. A. B. II. A. B. Introduction : On qualifie pas les personnes on utilise par exemple le prévenu. - Phrase d'attaque - Rappel des thèmes et non pas des faits de l'énoncé (les thèmes abordés par l'énoncé) - La ou les problématiques s'il y a une problématique commune. Sinon, les problématiques (autant de problématiques qu'il y a de questions différentes). - Annonce du plan :
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Cas pratique.
Si la chambre sociale est régulièrement critiquée pour sa jurisprudence parfois complexe et confuse, il est cependant félicitée pour ses qualités. La garantie des droits fondamentaux du salarié en témoigne, en effet la jurisprudence de la chambre sociale limite les pouvoirs de l'employeur au bénéfice de la garantie des droits fondamentaux du salarié. En effet, on considére que plutot que d'encadrer le pouvoir de l'employeur en soumettant chacune de ces manifestations a un régime propre,
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Cas pratique - droit du travail
Le contrat de travail est un contrat a exécution successive et il va donc étre éventuellement perturber après la conclusion du contrat par des éléments qui n’ont pas été anticipés lors de sa formation. Ainsi dans un souci de protection et éviter la rupture du contrat de travail, le droit du travail a instaurer des mécanismes qui permettent de maintenir le rapport contractuel dont le mécanisme de la modification du contrat de travail. La situation
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Cas pratique de droit
Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 : Raphaëlle et Louis se sont fiancés. A cette occasion Louis a remis à Raphaëlle un anneau en or ayant appartenu à son arrière grande tante. La mère de Louis a aussi offert à Raphaëlle un service à thé d’une valeur de 50 euros. La date du mariage était fixée au 19 mars 2016. Louis a disparu pendant quelques semaines, sans donner de nouvelle. Louis est réapparu en
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Cas pratique : la loterie publicitaire
Mohamed SALMOUNA Groupe n°5 Observations de professeur : Cas Pratique Le fait d'admettre que les contrats se naissent par l'accord de volonté a conduit le législateur et notament la jurisprudence à consacrer l'éxistance de certains actes volontaires qui produisent les même effets des contrats malgré qu'ils ne sont pas contractuels. Ce dont atteste notre cas qui s'agissait d'une cliente d'une société qui a participé à une loterie suite à une lettre reçu indiquante qu'elle pourra
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges de l’Assemblée nationale), il conforte sa majorité au Sénat lors des élections sénatoriales d’octobre 2013, en détenant désormais 280 sièges sur les 348. Fort de
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Cas pratique, accident de quai de la SNCF
Lors d’un accident de quai de la SNCF, le dommage subit doit-il être considéré comme relevant d’une responsabilité contractuelle de la SNCF ou d’une responsabilité extracontractuelle du fait des choses ? I. La situation paradoxale d’une victime d’un accident de quai de la SNCF. A. La situation d’une victime d’un accident de quai avant 1989. J’explique le paradoxe, qui fait que quand on a un contrat de transport avec la SNCF on est plus en
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Cas pratique de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Cas pratique n° 2 Cette nouvelle année 2017 s’annonce particulièrement mouvementée sur le plan politique. En effet le Quinquennat de François Hollande l’actuel Président va prendre fin et de nouvelles élections vont avoir lieu à partir du 23 Avril. Certaines personnalités politiques vont se présenter pour les élections présidentielles. François Hollande se retire de la course à la présidentielle de 2017, ce qui attriste Jacques Chirac. Ce denier estime que son devoir est
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Cas pratique sur le fait générateur
Cas pratique : le fait générateur Deux botanistes réputés sont en rivalités depuis de nombreuses années. L’un d’eux le professeur Bourgeon a révolutionné le monde de la pivoine, chose que son grand rival le professeur Bulbe a jamais digéré. La femme de ce dernier voulant aider son mari à sortir de la dépression décide d’organiser un colloque important sur « l’histoire des chercheurs de pivoine ». Au cours de ce colloque madame glorifie son mari
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Cas pratique - Droit de la famille - Les effets du divorce
Les effets du divorce Cas pratique : Jean et Katia, mariés depuis 28 ans, décident de divorcer. Katia, ne supportant plus son quotidien, décida de se suicider en septembre 2015, elle en garde des séquelles tout comme les coups que son ex-mari lui donnaient. En plus de cela, Jean veut qu'elle cesse de porter son nom et veut réduire les annuités et le montant des prestations compensatoires en raison de l'héritage que Katia a reçu
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Séance n° 8 La filiation, Modes d’établissent et contentieux (cas pratique, fiches d'arrêt et plan dissertation)
Travaux dirigés Droit de la famille Séance n° 8 La filiation (II) Modes d’établissent et contentieux Fiche d’arrêt n°1 : Civ. 1ère, 15 décembre 2010, 09-1968, publié Fait : M Paul X a été abandonné à la naissance, le 30 janvier 1933. Suite à son abandon, il a été admis en qualité de pupille de l’Etat. Sur son acte de naissance il y a la mention ‘né de Albertine X ». Celle-ci décède le 3
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Cas pratique.
Droit Chapitre 9 – Cas pratiques – pages 108 – 109 * Questions * Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribunal de commerce ? * Au regard des modalités de la liquidation de Cortix, dites quelles sont les différentes personnes pénalisées par cette décision de justice. Premier cas pratique 1. Les faits qualifiés Une entreprise spécialisée dans la réalisation et hébergement de sites internet, a souhaité de faire un plan de sauvegarde. Cependant,
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Cas pratique BIC
Cas pratique : La société BIC 1. Type d'organisation C'est une entreprise privée à finalité lucrative Statut juridique SA : Société anonyme Ressources matériels et humaines Matériels : usines, machines Humaines : salariés et actionnaires Champs d'action géographique International 2. L'acitivité du groupe est la fabrication de biens à bas prix et en particulier des stylos, des rasoirs et des briquets... C'est donc des produits marchands et des besoins solvables. 3. La matière première la plus utilisée est
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Cas pratique: sur quel fondement la tutrice peut-elle demander réparation?
TD 8 Droit des Obligations CAS PRATIQUE : I-Sur quel fondement la tutrice peut-elle demander réparation ? L'épouse de la victime agit au nom de cette dernière comme tutrice, suite à une inexécution du contrat normalement prévu entre le particulier qui a subit l'opération et la clinique tenue par une société privée. L'infirmière salariée n'a pas surveillé le patient comme il lui était convenu de faire. Ainsi, la tutrice et épouse peut demander dommage et
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Cas pratique : le PACS
Cas Pratique : Le PACS Deux femmes décident de se pascer. L’une d’elle se pose toutefois des questions quant à la rédaction de la convention de partenariat. I- La répartition des biens sous le PACS. L’article 515-5 du code civil dispose que « Sauf dispositions contraires de la convention visée au troisième alinéa de l'article 515-3, chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. Chacun d'eux reste seul
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Cas pratique, concours de beauté
CAS n° 2 : Les parents de Jordy, enfant mineur, le font participer à divers concours de beauté. A 12 ans, il connait la gloire lors d’une émission grâce à sa voix haut perchée. Trois ans plus tard, il est victime de multiples détournements de sa prestation, de moqueries de ses camarades de collège. Il souhaite alors repartir à zéro en entrant au lycée l’année prochaine. Il voudrait d’abord savoir s’il lui est possible de
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Droit des sociétés (cas pratiques)
Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers est inquiet car une personne âgée a fait une chute mortelle depuis le 6ème étage de son appartement. Après enquête, il s'agirait du garde-corps de la fenêtre qui a cédé sous son poids, mais les circonstances restent à déterminer. Un responsable régional, à qui le dirigeant à délégé son pouvoir et qui s'occupe de
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Cas pratique responsabilité du fait des choses
Séance n°15 - La responsabilité du fait des choses Suite à une invitation faite à la victime (Antoine), ce derniers, souhaitant tester les nouveaux couteaux de cuisine de son hôte, ce derniers distrait par la conversation s’est lourdement entaillé l’indexe redoutant de ce fait l’imputation d’un morceau de celui-ci. La question qui se pose ici est de savoir, si la victime à la possibilité d’entrainer la responsabilité de son hôte du fait que l’accident est
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Méthodologie du cas pratique
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Le cas pratique est un exercice qui demande à l’étudiant de trouver une solution juridique à un problème concret. Un cas pratique se présente sous la forme d’un récit, mettant en scène une situation de fait et des personnages, très souvent en conflit. L’étudiant doit alors résoudre ce conflit grâce à un raisonnement mené à partir des faits de l’espèce et des règles juridiques applicables (un peu comme s’il était un
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Cas pratique révision contrat pour imprévision
LEGENDRE Camille Groupe 231 TD DROIT DES OBLIGATIONS N°8 Cas pratique N°1: Dans ce cas pratique nous avons à faire avec la dirigeante d’une épicerie de campagne fait appel au boulanger du village voisin pour conclure avec le lui le 1 Novembre 2016 un contrat dans lequel ce dernier s’engage à lui livrer 50 baguettes de pain et 50 viennoiseries chaque jours pour le prix de 100 euros, le contrat est conclu pour 5 ans.
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Cas pratique American Trading
Cas Pratique American Trading : La société QSP, s’engage en 2015 à transporter de New York (Etat-Unis) à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, France) 50 sacs de farine pour le compte de la société ATC. On a donc un contrat de transport,de plus, ce dernier inclut une clause d’exonération des fautes du capitaine. A l’arrivée les marchandises ce sont avéré avariés. La société ATC réclame le paiement de la valeur des farines transportés, ce à quoi QSP, s’oppose
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L'OMC, cas d'économie
CAS D'ECONOMIE Introduction: La mondialisation a rendu nécessaire une régulation mondiale des échanges. Une institution chargée de définir les règles du commerce mondiale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée dans cet objectif : elle a pour rôle de promouvoir le développement des échanges de biens et services et de garantir la stabilité des échanges. Les enjeux d'une telle régulation sont très importants pour l'avenir du commerce mondiale. Comment s'organise la gouvernance de l'économie
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Cas pratique de droit international privé spécial
CAS PRATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPÉCIAL Au cours d'un séjour en Allemagne, Jean, de nationalité française, a rencontré Eva, de nationalité allemande. Ils ont vécu en concubinage quelques années. De cette relation, est née Valder qui a aujourd’hui 15 ans. Jean et Eva se sont mariés en Allemagne en 2005 sans que les formalités de publicité du mariage prévues par la loi française aient été effectuées en France ; alors que Jean avait pourtant une
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