Cas pratique, accident de quai de la SNCF
Commentaire de texte : Cas pratique, accident de quai de la SNCF. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar Charlotteselve • 1 Mars 2017 • Commentaire de texte • 397 Mots (2 Pages) • 1 459 Vues
Lors d’un accident de quai de la SNCF, le dommage subit doit-il être considéré comme relevant d’une responsabilité contractuelle de la SNCF ou d’une responsabilité extracontractuelle du fait des choses ?
I. La situation paradoxale d’une victime d’un accident de quai de la SNCF.
A. La situation d’une victime d’un accident de quai avant 1989.
J’explique le paradoxe, qui fait que quand on a un contrat de transport avec la SNCF on est plus en galère que quand on est juste un tiers.
B. La situation d’une victime d’un accident de quai après 1989.
J’explique la solution de la CCass et ses conséquences. Je parle entre autres du premier pourvoi qui délimite le champ d’application de la solution, mais pour meubler.
II. Les limites cette solution
A. Les critiques de cette solution par la doctrine.
Les critiques possibles de la solution
B. Le cantonnement de cette solution par la jurisprudence postérieure.
La JP après coup.
I. La situation paradoxale d’une victime d’un accident de quai de la SNCF.
A. Les enjeux de la nature de la responsabilité de la SNCF
J’explique le paradoxe, qui fait que quand on a un contrat de transport avec la SNCF on est plus en galère que quand on est juste un tiers.
B. La solution apportée par la CCass.
J’explique la solution de la CCass et ses conséquences. Je parle entre autres du premier pourvoi qui délimite le champ d’application de la solution, mais pour meubler.
II. Les limites de cette solution de la CCass
A. Les critiques de cette solution par la doctrine.
Les critiques possibles de la solution (injuste vis-à-vis de la SNCF,
B. Le cantonnement de cette solution par la jurisprudence postérieure
=> Arrêt 2008
=> Arrêt 2011
=> Arrêt 2016
I. La situation paradoxale d’une victime d’un accident de quai de la SNCF.
A. Les enjeux de la nature de la responsabilité de la SNCF
J’explique le paradoxe, qui fait que quand on a un contrat de transport avec la SNCF on est plus en galère que quand on est juste un tiers.
B. La solution apportée par la CCass.
J’explique la solution de la CCass et ses conséquences. Je parle entre autres du premier pourvoi qui délimite le champ d’application de la solution, mais pour meubler.
II. La portée de cette solution de la CCass.
A. L’accueil de cette solution par la doctrine.
Les critiques possibles de la solution (injuste vis-à-vis de la SNCF,
B. Le cantonnement de cette solution par la jurisprudence postérieure
=> Arrêt 2008
=> Arrêt 2011
=> Arrêt 2016
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