4 Novembre 2010 dissertations et mémoires
603 4 Novembre 2010 dissertations gratuites 326 - 350
-
L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : Economie Générale (20 points) Thème 1 du cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA – Rapport annuel 2010 Question 1 (4pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en
2 812 Mots / 12 Pages -
Commentaire d'arret Cherlet-Benseghir 9 juillet 2010
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 2010, Mme Cherlet-Benseghir. Le commissaire du Gouvernement, Daniel Labetoulle, qualifiait le refus par la juridiction administrative de connaitre l’interprétation des traités internationaux, de « mutilation juridictionnelle », dans un arrêt « Debout » de 1978. L’enjeu était important au regard du contrôle de réciprocité des traités internationaux. En effet, l’absence de l’application réciproque des traités aboutissait soit au maintien de leur application dans l’ordre
1 576 Mots / 7 Pages -
Fiche d'arrêt cass com 26 novembre 2003 Manoukian
Cass com. 26 novembre 2003. Les consorts X négocient avec la société Manoukian afin de vendre des actions composants le capital de la société Stuck. Les parties entreprennent des pourparlers, et après plusieurs reports fixent la date de réalisation de plusieurs conditions suspensives au 16 octobre 1997. Les consorts X n'ayant répondu, un nouveau projet de cession leur est adressé le 13 novembre. Le 24 novembre la société Manoukian apprend que les consorts X avaient
345 Mots / 2 Pages -
Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011
Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant sous le nom de Eurochallenges. Seulement, M. X est déjà marié. Il a menti en signalant à la société qu’il est célibataire ; or son divorce n’est prononcé qu’un an après la conclusion du contrat. Son mobile est donc de contracter un deuxième mariage.
925 Mots / 4 Pages -
L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 cas
Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été obligé de réduire la capacité de production a cause la crise qui a touché les ménages et leur pouvoir d’achat. Conscient que la demande ne serait plus proportionnelle a l’offre les constructeurs auto on réduit la
1 357 Mots / 6 Pages -
PLAN DETAILLE DU COMMENTAIRE COMPOSE A REDIGER POUR LE VENDREDI 8 NOVEMBRE
PLAN DETAILLE DU COMMENTAIRE COMPOSE A REDIGER POUR LE VENDREDI 8 NOVEMBRE Extrait à commenter : « Les confidences de Tarrou » : p.250, à partir de « Je n’ai pourtant gardé…. », jusqu’à… « le plus abject des assassinats ». Pb : en quoi cet extrait = révélateur de la dimension symbolique de la peste, de La Peste ? 1/ Le récit d’un souvenir fondateur 1. Les trois temps de la prise de conscience
951 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt 14 novembre 2013
Commentaire d’arrêt : 14 novembre 2013 La chambre criminelle de la Cour de cassation est saisie en date du 14 novembre 2013 sur la question de la qualification des chefs d’incrimination de faux et d’escroquerie. Une personne a entrepris, en imitant la signature de sa mère, de faire une démarche contractuelle en demande d’un crédit au fin de financer l’achat d’un véhicule, ainsi que la souscription à une assurance allant couvrir ce futur véhicule ;
1 640 Mots / 7 Pages -
CE, 9 juillet 2010
Commentaire d’arrêt, séance n°3 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif En l’espèce, il y avait un accord de 2008 entre la France et le Saint siège publié par un décret d’avril 2009. Divers associations dont la fédération nationale de la libre pensée conteste la légalité de ce décret, il estime qu’il est contraire à l’article 53 de la constitution. Ils estiment également qu’il
858 Mots / 4 Pages -
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007
Bouchekif Ibtissem Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007 * L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, datant du 13 novembre 2007, rappel le rayonnement du principe de la liberté de la preuve en droit commercial. * En l'espèce, la Société anonyme d’aménagement et de développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert tertiaire (la SCI), propriétaire d’un terrain à Seynod, la réalisation et la commercialisation
395 Mots / 2 Pages -
Arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation rendu le 14 janvier 2010
COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE 14 JANVIER 2010. Il nous est déjà tous arrivé de recevoir un courrier mystérieusement emballé aux couleurs vives et attrayantes nous annonçant un curieux gain, et qui saisit par un doute, n’a pas rêvé de poursuivre l’expéditeur du courrier afin d’obtenir ce fameux gain ? Certains tentent l’aventure, parfois avec succès, et c’est ailleurs le cas dans l’arrêt du 14 janvier 2010 rendu par la première chambre civile de
2 723 Mots / 11 Pages -
Rapport de stage effectuer du 23 au 27 Novembre 2009
Rapport de stage effectuer du 23 au 27 Novembre 2009 Malécot Corentin 3emeA.Sorel SEQUENCE D’OBSERVATION Coordonnées du tuteur de stage Nom et prénom :Sthamar Alexandre Fonction dans l’entreprise : électricien Téléphone et poste : 02-47-58-11-01 Stage effectué du 23 au 27 par Corentin Malécot Nom et prénom : Corentin Malécot Né(e) le ; 28Avril 1995 Elève au collège (ou au lycée) : Sacré cœur de Richelieu Professeur principal de l’élève : Mme Sabourin Téléphone :
1 551 Mots / 7 Pages -
Participation au salon « climate world 2010 »
Devoir n°2 : Cas Aldas 1 ère Partie : Participation au salon « climate world 2010 ». Question 1 Les salon professionnels sont des manifestations spécialisées dans un domaine d’activité réserver au professionnel, il est nécessaire d’y participé pour une entreprise car ces un outil privilégié de prospection, il permet à l’exposant d’être en contact direct avec un grand nombre de prospects réunis en même temps et sur un mêle lieu. C’est un investissement dont
612 Mots / 3 Pages -
Réclamation du loyer de novembre
Propriétaire Adresse CP VILLE Tél Locataire ADRESSE CP VILLE Plaine Des Cafres, le mercredi 18 novembre 2015, Objet : Réclamation du loyer de novembre Madame, Titulaire du bail de location signé le 1er janvier 2015 portant sur le logement situé (adresse du logement), vous vous êtes engagé à payer le loyer prévu dans ce bail au début de chaque période mensuelle. A la date de ce jour, vous n'avez pas réglé le loyer du mois
263 Mots / 2 Pages -
Walmart ranked n1 Corporate global leader in 2010
PARTIE 1 Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire. Tout d’abord, le document numéro un est texte dont le titre est « Walmart ranked n1 Corporate global leader in 2010 ». C’est l’histoire du créateur de l'entreprise Sam Walton, un entrepreneur qui incarne le rêve américain. Ces parents sont des fermiers, il vient d'un milieu modeste, il fait de nombreux petits boulots avant de commencer à travailler dans une boutique de la franchise Ben
767 Mots / 4 Pages -
Cass. com. 12 janvier 2010, la transmission des créances
La transmission des créances COMMENTAIRE : Cass. com. 12 janvier 2010 Dans son arrêt en date du 12 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de cession de créance. En l’espèce, une société était débitrice de 900 000 euros à une société d'économie mixte. Il se trouve que la société débitrice est créancière des loyers de locaux qu'elle a donnés à bail à un locataire.
1 730 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt du 9 novembre 2015
Commentaire d’arrêt du 9 novembre 2015 Les mesures d’ordre intérieur sont normalement insusceptibles de recours car il faut respecter le droit à un recours effectif. Depuis 1995 le juge administratif accepte de plus en plus d’admettre la recevabilité pour excès de pouvoir. C’est ce que le conseil d’Etat en date du 9 novembre 2015 a voulu répondre dans son arrêt. En l’espèce, par une décision en date du 9 janvier 2012, les autorités du centre
1 948 Mots / 8 Pages -
COMMENTAIRE DE LA DECISION DU TC, 16 novembre 2015, Société Fairvesta International GmbH et autres, n°4026
COMMENTAIRE DE LA DECISION DU TC, 16 novembre 2015, Société Fairvesta International GmbH et autres, n°4026 Le rôle du Tribunal des Conflits (TC) est de veiller à la bonne répartition des compétences juridictionnelles. Il tranche en cas de conflit de compétence entre le Juge Judiciaire (JJ) et le Juge Administratif (JA). Il décidera qui sera compétent entre les deux quand tous deux estiment qu’ils sont compétents ou bien devra désigner le juge compétent lorsque les
1 139 Mots / 5 Pages -
Commentaire de l'arrêt du 22 novembre 2013
ARNOULD AZ 3 GUILLAUME DROIT BANCAIRE Commentaire de l'arrêt Cass com 22 novembre 2005 La cession de créances professionnelles à titre de garantie constitue, l'une des deux modalités de cette forme simplifiée de cession de créance, à côté de l'escompte. Il s'agit même, et de loin, de celle qui est la plus pratiquée, en raison de sa simplicité de gestion comparée à celle de la cession-escompte. C'est même le seul procédé de cession concevable lorsque
3 848 Mots / 16 Pages -
COMMOMÉRATION DU 11 NOVEMBRE 1918
ANDICHY HOARAU CÉCILE SAMANTHA 2nde4 COMMOMÉRATION DU 11 NOVEMBRE 1918 * SOMMAIRE * Quelle histoire possède cette date ? * comment ce passe cette commémoration ? * Pourquoi est-elle importante et quelle est son utilité ? I/ Quelle histoire posséde cette date ? Le 11 novembre 1918 marque un véritable tournant au XIXéme siècle. En effet, marque la fin de la première Guerre Mondiale (1914-1918), elle est reportée par les Alliés ( réunissant La France
935 Mots / 4 Pages -
CEDH 29 novembre 1991 Vermeire c/ Belgique
Fiche n°1 : Notion et sources CEDH 29 novembre 1991 Vermeire c/ Belgique Faits : En l’espèce, Astrid Vermeire se trouve exclus de la succession de ses grands-parents car les dispositions belges prévoient que les enfants naturels n’ont aucun droit sur les biens de leurs grands-parents. Elle va donc faire action en pétition d’hérédité. Procédure : Le tribunal de première instance de Bruxelles, par un jugement du 3 juin 1983 va lui reconnaitre qu’à un
2 763 Mots / 12 Pages -
Lully Jean-Baptiste (Florence le 28 novembre 1632 / Paris le 22 mars 1687).
Lully Jean-Baptiste (Florence le 28 novembre 1632 / Paris le 22 mars 1687). Son enfance est tissée de légendes. Néanmoins, on sait qu’il reçut une instruction globale et musicale d’un moine cordelier. Puis, vers 12-13 ans, le Chevalier de Guise le mène à Paris chez sa nièce Mademoiselle de Montpensier, pour devenir son répétiteur italien – et contrairement aux ragots, il n’est pas relégué aux cuisines ! Il est un des meilleurs violonistes du petit
882 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005
Conan Keryann TD Droit pénal Général Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005 Le conducteur d'un véhicule a fait un malaise, et sa femme qui était côté passager a réussi tout de même à arrêter la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence. du pied de son mari sur l’accélérateur a engendré un accident sur une aire de repos et a causé la mort de quatre personnes. Le conducteur est alors poursuivi pour
1 838 Mots / 8 Pages -
Chambre commerciale de la cour de cassation, 29 juin 2010
EULER Jonathan TD N°7 Chambre commerciale de la cour de cassation, 29 juin 2010 Si la Cour de Cassation ne juge qu'en droit et non pas dans les faits, l'arrêt d'espèce montre qu'elle peut considérer des faits extérieurs, tels que l'économie ou le prix de certaines matières premières, lors du prononcement de son verdict. Cette considération a fait naitre de nouveaux principes tels que le principe de l'imprévision, principe repris dans cet arrêt de la
2 601 Mots / 11 Pages -
Jussila c/ Finlande. CEDH 23 novembre 2006.
Jussila c/ Finlande. CEDH 23 novembre 2006. L'arrêt qu'il est ici lieu de commenter a été rendu par la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 23 novembre 2006. En l'espèce un commerçant finlandais ayant indiqué sur une déclaration de TVA des données erronées voit estimer le manque par un inspecteur des impôts. Le total est majoré de 10% au titre du redressement fiscal. Le commerçant entend contester sa situation et le 1er février
1 714 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise, elle aura une réaction de bon sens qui est de se garer pour éviter l’accident, mais elle s’est stationnée sur une place réservée aux véhicules des grands invalides, elle est de ce fait, verbalisée. La Cour d’appel relaxe la prévenue en considérant l’évènement de contrainte physique interne en disant qu’elle a eu une
1 407 Mots / 6 Pages