4 Novembre 2010 dissertations et mémoires
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Fiche de révision, "Hypermarché-Novembre", Houellebecq
Objet d’étude : Poésie et quête du sens du Moyen Age à nos jours Introduction : Michel Houellebecq né le 26 Février 1956 est un écrivain, poète et essayiste contemporain français. Il est révélé par les romans « Extension du domaine de la lutte » (1994) et surtout « Les particules élémentaires » (1998) qui le fait connaître d’un large public. Ce dernier roman et son livre suivant « Plateforme » (2001) sont considérés comme
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La politique étrangère russe de Vladimir Poutine depuis le début des années 2010, une stratégie menaçante pour l’Union européenne ?
« Il y a 25 ans, le mur de Berlin est tombé, mais la division de l’Europe n’a pas été surmontée, un mur invisible s’est simplement déplacé vers l’est » explique Vladimir Poutine, nous faisant comprendre la perception russe de la géopolitique en Europe, en pointant du doigt les pays de l’Union européenne à travers l’Alliance Atlantique qu’est l’OTAN. La querelle entre les deux confins de l’Europe n’est pas récente, l’effondrement de l’URSS en 1991
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Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105
Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105 Une femme qui a participé à l'entreprise de maçonnerie de son concubin pendant la durée du concubinage souhaite après la rupture de l’union obtenir une indemnisation de son ex-concubin pour la collaboration non rémunérée. En 1ère Instance la juridiction n’a pas satisfait la demande de l’ex-concubine d’être indemnisée au regard de l’établissement d’une société crée de fait mais aussi de son appauvrissement sans cause, puisque, l’Appel confirmatif
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AP 207 208 209 Compte-rendu concertation du 4 novembre 2014
AP : 207 208 209 Concertation du 4 novembre 2014 Professeurs : Xavier Brulé, Jérôme Buet, Alexandra Gergaud, Françoise Le Bot (référent), Thibaut Rouxel, Nicolas Stankovic. Deuxième période : du 18 novembre 2014 au 3 février 2015 (10 semaines) Première partie du travail sur le PDMF : Recherches autour d’un métier ou d’un domaine professionnel Objectif : S’informer sur la réalité d’une profession en pratiquant une démarche mettant en œuvre différentes compétences : Rechercher un
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Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991
Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », par cette citation De Gaulle exprime bien ainsi la vision qu’il avait du texte constitutionnel : un support, mais pas une fin en soi. La pratique des institutions doit pouvoir prendre le relai et s’adapter aux besoins du pays. Ce texte est un extrait de l’entretien
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CA - Soc. 5 novembre 2012
(TD) Droit Social Chargé par Mlle Mathilde Bautrant Pagna BUN Groupe 1, FS1 Commentaire d’Arrêt : Soc. 5 novembre 2012 No de pourvoi : 12-27315 La Cour de cassation, en chambre sociale, a entériné l’essentiel de l’objet d’une organisation syndicale concernant la qualification de syndicat professionnel par un arrêt du 15 novembre 2012. En l’espèce, l’Union des syndicats anti précarité (SAP) a déposé sa candidature dans le cadre du scrutions organisé pour mesurer l’audience des
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Commentaire histoire : « Jours épiques » dans le Figaro, le 12 novembre 1918 par Alfred Capus.
Sabrine Hervé IEP de Lyon – Campus Saint-Etienne (Groupe A) Commentaire histoire : « Jours épiques » dans le Figaro, le 12 novembre 1918 par Alfred Capus. Alfred Capus (1857-1922) est un auteur dramatique, essayiste, journaliste et membre de l’académie française. Il écrit « Jours épiques » dans le journal Le Figaro alors qu’il en est déjà rédacteur en chef depuis 4 ans. En effet, à ce poste, il rédigea avec le plus grand patriotisme,
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Commentaire Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Comité d’admission de nouveaux membres sur la demande d’admission de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies, U.N. Doc. S/2011/705, 11 novembre 2011.
Le 28 janvier 2019 Israël annonçait que la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH) n’aura pas pour suite un renouvellement. Mise en place en 1997 dans le cadre de la résolution 904 du Conseil de sécurité des Nations unies (1994) et des accords d’Oslo II (1995), cette mission d’observation civile a joué un rôle crucial pour veiller au respect de ces accords ainsi que du droit international humanitaire et du droit international des droits de
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Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010
Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a statué sur les modalités et critères d’attribution de la prestation compensatoire. En l’espèce, un couple divorce aux torts exclusifs de l’épouse. Aucune information n’est fournie pour la première instance. Suite au jugement rendu, un appel est interjeté par l’épouse. La cour d’appel (Dijon, 8 mars 2010 ), prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse et la déboute de sa demande de prestation
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Commentaire d'arrêt du 9 Juillet 2010
Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 9 Juillet 2010 Dans un arrêt du 9 Juillet 2010, le Conseil d’État a dû expliciter sa position quant à l’examen du principe de réciprocité concernant l’application des traités internationaux. En l’espèce, la requérante ayant obtenu son diplôme en Algérie et souhaitant exercer en France, se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par le Conseil national de l'ordre des médecins au motif que le diplôme de médecin en
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Commentaire d'arrêt - 9 novembre 2016
Jacques Chevallier définit le service public comme étant « une de ces images fondatrices polarisant les croyances et condensant les affects sur lesquels prend appuie l’identité nationale ». Ainsi, c’est le service public qui serait fondateur de notre identité collective. Ce même auteur, dans son œuvre Le service public, explique que tous les services publics sont « soumis à un ensemble d’obligations, sous-tendues par les finalités de leur institution ». Il distingue alors un régime
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Commentaire d'arrêt du 28 novembre 2018
Pour reprendre les propos de Nadège CLAUDE, dans sa thèse intitulée la variabilité du droit : « l’adaptation du droit aux faits n’est pas un mythe. A aucun moment, le droit ne saurait se détacher de la vie. Les transformations du film des évènements humains se projettent sur l’écran de la jurisprudence et des lois. » La requalification d’un contrat liant un livreur à une plateforme numérique en est l’illustration parfaite comme en témoigne l’arrêt
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« La famille » par Michel Eltchaminoff, Philosophie magazine. Août 2010
CULTURE GENERALE Document A : « La famille » par Michel Eltchaminoff, Philosophie magazine. Août 2010 * Les repas de famille sont sources de conflits liés aux différences entre les individus et aux rancœurs liés au passé commun. * Les relations familiales sont fondées sur des liens affectifs qui rassurent mais dissolves l’identité individuel. Accepter sa famille, c’est accepter ce principe. * Il existe 3 réactions au paradoxe familiale, on peut refuser de fonder une
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Arrêt Cour de Cassation 1ère chambre civile 22 novembre 2007
Commentaire : Arrêt Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 22 novembre 2007 Un médecin esthéticien a pratiqué à deux reprises en 1951 des injections d’un produit vendu par la Société Dermatech, dans le but de suivre un traitement d’effacement des rides. Suite à ces injections, la patiente a été victime de réactions inflammatoires importantes, elle souhaite obtenir réparation de son préjudice. Le fabricant du produit avait expressément mentionné dans la notice d’utilisation que la patiente
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Pourquoi faut-il commémorer le 11 novembre 1918
tu me dis j oublie tu m'enseigne je me souviens tu m'implique j'apprends en lisant cette citation de benjamin franklin il est intéressant de se dire pourqui faut il commémorer le 11 novembre 1918 pour y répondre nous verrons en premier lieux l'importance de la commémoration du 11 novembre puis en second lieu nous verrons l'une des missions de l'école et du pays la commémoration a de l'importance en effet c'est pour les soldats et
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Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly.
Séance 4 : la Jurdicition Administrative Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly. « Notre maison tire sa force et son originalité de sa distance et de sa proximité avec le gouvernement […] de sa capacité à conseiller l’exécutif avec la science et la fiabilité du juge et à la juger avec réalisme et l’efficacité que donne la connaissance de l’administration. » Issu du discours prononcé par Jean Marc Sauvé le 3 octobre
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Décision du 19 novembre 2004
Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rome de 2004 établissant une constitution pour l’Europe. La majorité du peuple français à refuser la rédaction de cette dernière. Cela nous permet de s’interroger sur la manière dont cette constitution a été envisagé, et l’impact qu’elle peut avoir sur la souveraineté des États membres. L’union européenne voit le jour avec
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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011, N°10-20936
Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 novembre 2011 (n°10-20936) attrait au droit des contrats et plus particulièrement au pacte de préférence et à la promesse synallagmatique de vente ayant pour objet le même bien. Il nous montre que ce principe s'applique effectivement. En l'espèce, une société marchande de bien a effectué
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Will the UK's Bribery Act 2010 be successful? Why?
Will the UK's Bribery Act 2010 be successful? Why? Bribery Act 2010--The Acts defines four new criminal offences: (Robinson 2010) 1. A corporate offence of failing to prevent bribery being undertaken on its behalf 2. 2) Requesting or receiving a bribe 3. Offering or paying a bribe 4. Bribing a foreign public official. (A specific offence required to comply with the OECD Convention). The purpose of the Act is to provide a modern and comprehensive
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Cass. Civ 1ère 7 novembre 2018
Commentaire arrêt Cass.Civ 1ère 7 novembre 2018 Le 7 novembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à un conflit de filiation. En l’espèce, un enfant a été déclaré à l’état-civil comme étant né d’un couple, cependant, une troisième personne à reconnu cet enfant en 2007 mais n’a pas pu faire transcrire cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant. En conséquence, il a assigné
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Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2015
Commentaire d’arrêt La responsabilité civile c’est l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui, à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation, d'après Viney. Ainsi, les parties à un contrat sont tenus à des obligations permettant la bonne exécution de ce dernier. Des lors, elles peuvent être liées à une obligation de sécurité qui impose à un contractant de veiller à la sécurité physique d’une personne au cours du
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Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité.
SEGUELAS Lou – G10 TD 8 – Droit constit Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel est un aiguilleur » d’après Louis Favoreu, directeur de la Revue de droit constitutionnel. Cependant, depuis de nombreuses années le Conseil constitutionnel ne remplit plus toujours cette fonction s’estimant « incompétent ». La Constitution
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Loi de finance 2010
Pour une nouvelle demande pour un Salarié. Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport. Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 1. https://www.tlscontact.com/dz2fr/img/icon/box_unchecked.gif Un formulaire de demande de visa court séjour original, rempli et signé + photocopie avec la photo 2. https://www.tlscontact.com/dz2fr/img/icon/box_unchecked.gif Une photographie d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête
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Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 20 octobre 2010
FICHE D’ARRET Civ. 1ère, 20 octobre 2010 Le présent arrêt est rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 20 octobre 2010, et est relatif à la vente d’un logement d’une personne sous le régime de la curatelle renforcée. En l’espèce, une personne majeure est placée sous curatelle renforcée par jugement Tribunal d’instance de Cannes le 22 juin 1999, avec pour curateur une association mandatée pour la protection des majeurs. Une
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Commentaire d'arrêt du 28 novembre 2018
L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 novembre 2018 et concerne les relations de travail au sein d’une société travaillant sur plate-forme numérique. En l’espèce, une société utilise une plate-forme numérique ainsi qu’une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas par le biais de la plate-forme et des livreurs à vélo exerçant leur
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