4 Novembre 2010 dissertations et mémoires
603 4 Novembre 2010 dissertations gratuites 401 - 425
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Commentaire d'arrêt crèche de Melun 9 novembre 2016
CE, Ass., 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne « L’Eglise chez elle et l’Etat chez lui », disait Victor Hugo en 1850, dans une France concordataire où le fait religieux était encore présent et puissant. Un siècle et demi plus tard, et malgré l’avènement du principe de laïcité dans notre société, la cohabitation de l’espace public et des religions n’a peut-être jamais été aussi tendue, notamment à cause d’une certaine recrudescence
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Arrêt, première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 novembre 2017.
[Tapez ici] C’est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 novembre 2017. En l’espèce, une société, le demandeur, a émis un chèque à un associé de 20 000 euros qui fut déposé sur son compte courant d’associé. La société a assigné l’associé afin de recevoir le paiement de sa créance avec l’argent présent sur le compte courant d’associé. La Cour d’Appel, a rejeté la demande de la
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Questionnaire de préparation au Conseil de Classe du 27 novembre 2017
Premières ES 2 BURY Questionnaire de préparation au Conseil de Classe du 27 novembre 2017 Nom et Prénom de l’élève (facultatif) : 1) Notre Classe : L’ambiance générale de la classe vous paraît : ❒ Bonne ❒ Moyenne ❒ Mauvaise Vous sentez-vous bien en Première ES 2 : ❒ Oui ❒ Non La mise en place des tuteurs en cours de Mathématiques vous est-elle utile ? Si non, pourquoi ? ❒ Oui ❒ Non .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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Commentaire d'arrêt Civ. 2e, 20 novembre 2014
Plan détaillé Fiche d’arrêt Match de foot, un joueur blessé par un tacle du gardien adverse sorti de sa surface de réparation, causant par le choc une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche du joueur taclé. Celui-ci saisit le TGI d’une action en responsabilité et indemnisation à l’encontre du gardien, ainsi de son club et leur assureur. Considérant qu’un joueur engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute d’une
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Commentaire d'arrêt 17 novembre 1989
Commentaire arrêt du 17 novembre 1989, Depuis le début des années 1980, la problématique des clauses léonines ont été source de nombreux débats notamment dans ce qui concerne les opérations sur titres sociaux dans lesquelles des promesses d’achat de droits sociaux interviennent. La clause léonine est une clause statutaire ou extrastatutaire qui, dans une société, attribue la totalité ou une partie substantielle des bénéfices à certains associés, en excluant par conséquence d’autres associés de la
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Cour de cassation, chambre civile 2, jeudi 23 novembre 2017, n° de pourvoi 16-13948, publié au bulletin
Commentaire d'arrêt C’est du dommage que va naître la responsabilité, il faut distinguer le préjudice et le dommage car le dommage est l’atteinte constatée alors que le préjudice est la répercussion personnel du dommage. On indemnise le préjudice, mais cette distinction peut parfois poser problème car dans ceratines sitiations un même préjudice peut etre indemniser pour une victime mais pas pour une autre car leur situation est différente. C'est la cas notamment dans l'arret dy
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Analyse sur la participation de SOKOA au salon professionnel UFFICO de Milan en avril 2010
Objet: Analyse sur la participation de SOKOA au salon professionnel UFFICO de Milan en avril 2010 PJ: Arbre des causes, Liste de contrôle. Introduction: Lors de du dernier salon auquel SOKOA a participé qui s'est déroulé du 14 au 19 avril, vous m'aviez donc demandé de vous proposés des améliorations quant à l'organisation du salon. Dans un premier tant nous verrons donc le Diagnostic opérationnel avec ces différentes parties ainsi que les solutions que
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Frederick Cooper, « le concept de mondialisation sert-il à quelque chose? »/GRATALOUP, Christian, « Introduction : Le temps du Monde », in Géohistoire de la mondialisation : Le temps long du monde, Paris : Armand Colin, 2010, p.13-20.
dimanche 21 janvier 2018 TD 2 Texte 1: Frederick Cooper, « le concept de mondialisation sert-il à quelque chose? » « Le concept de mondialisation sert-il à quelque chose ? » est un article universitaire publié en 2001 par la revue trimestrielle Critique internationale et écrit par Frederick Cooper. Critique internationale est une revue scientifique publiée par les Presses de Sciences Po en collaboration avec le Centre national du livre depuis 1998. Décrite comme une
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Commentaire d'arrêt 15 septembre 2010
Commentaire d'arrêt : 3ème Chambre Civile, 15 Septembre 2010, Rejet En l'espèce, l'héritier du titulaire d'un bail commercial a donné en location-gérance à une société le fonds de commerce exploité dans les locaux sur lesquels le bail porte. De fait, cet acte a été notifié à la bailleresse qui, par acte, a délivré à l'héritier du titulaire du bail un congé portant refus du renouvellement sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes. Ainsi, la
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Arrêt commentaire 16 novembre 2000
COMMMENTAIRE DE L’ARRET DU 16 NOVEMBRE 2000 Par son arrêt d’espèce du 16 novembre 2000 la deuxième chambre civile de la cour de cassation, à confirmer le principe de la cohabitation juridique qui était auparavant matérielle. En l’espèce Renaud Y, un mineur de 10 ans, après avoir effectué un stage chez ses parents a réintégrer l’internat du lycée agricole d’Haussy a provoquer involontairement un incendie en jetant une cigarette dans un local de rangement. La
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Incoterms version 2010
ETS BRUGIERE S.A.R.L. SARL au capital de 25 000 € 28, avenue de bordeaux 19 100 BRIVE ☎: 05 55 87 98 41 Activité : Grossiste en appareils HI-FI L'entreprise a effectué les opérations suivantes pendant le premier trimestre N. - 5 janvier : Facture n° 345 du fournisseur SONY. HT : 5 560 €, remise 5%, frais de port : 70 €. - 8 janvier : Facture n° 300 adressé au client LERY. HT
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Incoterms 2010
Travail noté (6%) – Incoterms 2010 À REMETTRE LE LUNDI LE 12 FÉVRIER 2018 Karstadt Cie de Munich, vous demande une soumission pour vos marchandises suivantes : 320 IM66 150 MC55 250 MM24 400 MO10 Le transport se fera par conteneur par bateau (vous déterminez si c’est un 20 ou 40 pieds). Le client est prêt à accepter les termes de vente suivants avec ces ports : * CIF port Bremen (embarquement au port de
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ORH 2010
http://www.vietnam.ca/wp-content/uploads/2014/03/121210_3i7m5_parlement-ottawa_sn635.jpg ________________ Table des matières Partie I Description de l’enjeu 3 A. Présentation de l’entreprise 3 B. Qui sont les personnes qui ont créé le scandale ? 4 C. Quel était le dilemme éthique auquel ils ont été confrontés ? 4 D. Quel est le comportement déviant qu’ils ont adopté ? 5 E. Pourquoi peut-on affirmer qu’il s’agit d’un comportement déviant ? 7 F. Quelles sont les conséquences du comportement déviant? 7 Partie II Identification
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La loi du 17 novembre 1800
La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète une ordonnance visant à mettre un terme à l'usurpation de l’identité masculine par les femmes avec « l’intention coupable d’abuser de son travestissement ». Dans ce texte, il se dit « persuadé qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé » et considère « que les
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Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010
Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010 Il ressort de plusieurs ouvrages que l’absence de corps intermédiaires est une exception française. Cela peut se comprendre par la centralisation, la faiblesse du mouvement associatif & celle des syndicats, la domination du parlementarisme & une administration coupée des citoyens, que l’on peut stigmatiser sous le terme de jacobinisme. La 1ère République (1791) est synonyme de suppression des corporations. Cela a été accentué par les lois
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Louis XVI, séance au Parlement de Paris, 19 novembre 1787
ATRIS Abdel-Karim Groupe CP n°31 HISTOIRE DU DROIT SOUVERAINETE ET LOI « C’est légal, parce que je le veux » Louis XVI, séance au Parlement de Paris, 19 novembre 1787 Note : Observation : Devoir à faire pour le jeudi 03/11/16 : * Faire une introduction de commentaire d’un texte de la fiche de TD n°5, Jean Bodin, Les six livres de la république (1576) ou le discours de Louis XV lors de la séance
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En quoi l’arrivée des migrants en Europe a favorisé l’émergence de nouveaux liens depuis 2010 ?
TPE Thème : xxxxxxxxxxxxxx Sujet : En quoi l’arrivée des migrants en Europe a favorisé l’émergence de nouveaux liens depuis 2010 ? prix pulitzer photo titre ________________ Table des matières Introduction Les liens économiques * Comment les autres pays font face à l’immigration ? p. * Combien de passages de réfugiés ont été enregistrés ? p. * Comment l’Europe gère-t-elle cette immigration ? p. * Pourquoi fuient-ils leur pays ? p. * Comment passent-ils les
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Commentaire de l'arrêt Perruche (Cass. AP. 17 novembre 2000)
Au début des années 2000, le droit de la responsabilité civil a traversé une période de crise. La question de savoir si le corps médical, qui avait échoué à détecter une anomalie au cours du diagnostic médical, devait indemniser l’enfant handicapé a actualisé avec force l’adage de Loysel : « qui peut et n’empêche pêche ». Au terme de l’affaire Perruche, dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 17 novembre 2000, la Cour de
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Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 novembre 2000
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 novembre 2000 L’arrêt de la troisième chambre civile du 8 novembre 2000 a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer sur le caractère absolu du droit de propriété. En l’espèce, des enquêtes relatives à un projet de construction au profit de l’expropriant ont eu lieu sur le terrain des propriétaires. Cependant, l’expropriant, avant le prononcé de l’ordonnance portant transfert de propriété, a
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Fiche de l'arrêt du 4 novembre 2011
En l’espèce, M. X, homme marié se présente à la société : Centre national de recherches en relations humaines comme en homme divorcé dans le but de contracter avec elle, une convention de courtage matrimonial (Celle-ci est définie par la l’article 6 de la loi du 23 juin 1989 comme une « offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable, proposée par un professionnel). Le contrat est réalisé
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Commentaire d’arrêt CE 14 novembre 2012 « Société NeoPlouvien »
Commentaire d’arrêt CE 14 novembre 2012 « Société NeoPlouvien » Les documents d’urbanismes locaux sont encadrés par des normes, imposées par l’Etat, applicables à deux espaces particuliers qui rencontrent des difficultés semblables du fait de leur fragilité : la montagne et le littoral. En 2004 le préfet du Finistère a donné son accord à la société NeoPlouvien pour un permis de construire pour la mise en place d’éoliennes sur la commune de Plouvien. Le TA
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Fiche technique sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » French Politics, Culture and Society, n 24, 2006, pp111-129
brahima cherif Science politique Fiche de lecture Sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » French Politics, Culture and Society, n 24, 2006, pp111-129 Valérie Sala Pala est docteure en science politique et maître de conférences. Ses recherches portent entre autres sur la sociologie de l'action publique, des politiques sociales, des politiques urbaines. Il s'agit d'un extrait de la revue French Politics, Culture and Society (revue scientifique, de sociologie et science
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QPC 2 juillet 2010
Commentaire décision QPC 20 juillet 2010 Il s’agit d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel portant sur une question prioritaire de constitutionnalité en date du 2 juillet 2010 relative aux droits des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 20 mai 2010 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le commune de Dunkerque et relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantie des articles L.2113-2
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Travail en orh 2010
ORH2010 XXXX00000000 Group, TRAVAIL DE SESSION La dimension éthique de la gestion des entreprises Remis à Le 29 avril 2018 Université du Québec à Montréal ________________ ________________ Table des matières 1. Introduction 1 2. Développement 2 1. Présentation de l’entreprise 2 2. Description de la situation 3 1. Les dilemmes éthiques 4 2. Analyse du comportement déviant. 4 1. Les conséquences 6 1. Les causes individuelles 8 1. Les causes environnementales 10 2. Les solutions
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Arrêt Marc Robert - 30 décembre 2010
Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelques temps, le Conseil d'État se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir ». Cette citation de Maurice HAURIOU, présente dans ses notes sous l’arrêt « Daraux » du début du XXe siècle, a été prémonitoire
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