ORH 2010

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Table des matières

Partie I Description de l’enjeu        3

A.  Présentation de l’entreprise        3

B.  Qui sont les personnes qui ont créé le scandale ?        4

C.  Quel était le dilemme éthique auquel ils ont été confrontés ?        4

D.  Quel est le comportement déviant qu’ils ont adopté ?        5

E.  Pourquoi peut-on affirmer qu’il s’agit d’un comportement déviant ?        7

F.  Quelles sont les conséquences du comportement déviant?        7

Partie II Identification des causes        8

A.        Causes individuelles        8

B.        Causes environnementales        10

Partie III Choix des solutions        12

A.        Solutions réactives        12

B.        Deux solutions proactives s’inscrivant dans une approche éthique        13

C.        Deux solutions proactives s’inscrivant dans une approche déontologique        14

ANNEXE 1        16

Bibliographie        17

Mandat : Le gouvernement fédéral veut éviter que les gonflements de factures et autres pratiques abusives ne se reproduisent auprès des personnes qui ont une fonction officielle (Gouverneur général, sénateur, député).

Partie I Description de l’enjeu

A.  Présentation de l’entreprise

Le Canada est un grand pays industrialisé qui compte 9 provinces et 3 territoires.  Au Canada, nous avons trois paliers de gouvernement ; le fédéral, le provincial et le municipale. Chacun a des rôles et des compétences préétablis.  Pour répondre à notre mandat, nous resterons dans le rôle du gouvernement fédéral. Le parlement du gouvernement fédéral est basé à Ottawa, en Ontario. La Canada est une monarchie constitutionnelle démocratique, ce qui veut dire que le chef de l’état est souverain (sa Majesté la reine Élizabeth II) et qu’à la tête du gouvernement nous retrouvons le premier ministre du Canada dont le parti a été élu par la population canadienne en ayant obtenant le plus de députés élus durant les élections et cela à travers le pays. Le pouvoir du gouvernement fédéral se divise en trois sphères : exécutif, législatif et judiciaire ; c’est le Monarque qui assure ses responsabilités.

Le représentant du Souverain, au Canada, est le Gouverneur général. Il est nommé par le Souverain, qui a d’abord été conseillé par le Premier ministre. Il obtiendra ainsi plusieurs  titres et pouvoirs que lui confère son rôle. Le Gouverneur général actuel est l’Honorable David Johnson, élu depuis 2010. Le  Gouverneur général exerce les tâches du chef d’État au Canada et à l’étranger. Il effectue plusieurs activités pour les Forces Canadiennes ainsi que pour la Défense national comme  discerner les distinctions militaires et signer les brevets d’Officier. Un projet de loi ne peut être adopté sans le saut royal. Le Gouverneur général donne son accord au nom du souverain. Les fonctions du Gouverneur général sont généralement cérémoniales. Il nomme également sur recommandation du Premier ministre les ministres et des sénateurs. C’est lui qui assermente le Premier ministre, les ministres ainsi que le juge en Chef de la cour suprême du Canada.

Les ministres sont choisis parmi les députés élus lors des élections. Ils doivent représenter leur ministère au parlement et ils sont responsables de la conduite de leur ministère. Leur fonction peut être relevée à tout moment, lors de remaniement ministériel.

Les sénateurs sont des personnes qui représentent l’ensemble du Canada et ses diversités. Ils proviennent de différentes régions, de différents milieux, de différentes religions et de communautés éthiques différentes. Ses personnes démontrent de l’intérêt pour la politique, par leurs gestes ou leur expérience.  Ils sont habituellement membre d’un parti politique, mais peuvent également être indépendants. Leur principale fonction consiste à étudier les projets de loi proposés par le gouvernement, aucune loi ne peut être approuvée  sans avoir d’abord passée en débat à la chambre du sénat. Autrefois, les sénateurs étaient nommés à vie. Maintenant, ils peuvent occuper leur fonctions au maximum jusqu’à l’âge de 75 ans.

Il existe plusieurs lois et politiques qui encadrent et régissent les fonctions, les dépenses et les comportements adéquats et éthiquement attendus des membres du gouvernement. Par exemple, chez les sénateurs, « toutes les demandes de remboursement pour l'achat de biens et de services doivent être appuyées par des reçus et correspondent aux allocations prévues dans les politiques, les lignes directrices et le Règlement administratif du Sénat. Les dépenses qui ne sont pas couvertes par le Règlement administratif ou qui ne sont pas autorisées par les politiques et les lignes directrices doivent être payées par les sénateurs eux-mêmes. »^[1] On retrouve également une politique semblable pour les députés : Règlement administratif des députés. En ce qui concerne le Gouverneur général, il doit agir en respectant ses fonctions et ses mandats et ce, de façon appropriée. Il est exempté de faire rapport au Parlement au sujet de ses plans ou et prévisions budgétaires. Ses dépenses sont gérées par le budget du Bureau du Gouverneur général constitué entre autre de fonds publics et certaines de ses dépenses sont assumées par différents ministères et organismes tels que la défense nationale, la GRC et le patrimoine canadienne.

B.  Qui sont les personnes qui ont créé le scandale ?

Si le gouvernement fédéral est au sein d’un tumulte financier et que tous les regards sont fixés sur les dépenses, c’est parce qu’il y a eu de l’abus par les personnes ayant une fonction officielle dans la hiérarchie gouvernementale. En effet, certains sénateurs et même une ancienne lieutenante Gouverneure du Canada ont commis des fraudes fiscales. Dans bien des cas, ces personnes n’ont pas pu abuser du système sans aide. On doit donc considérer leur complice comme des personnes ayant contribuer au scandale. Que cela soit en ayant fermé les yeux ou encore en ayant voulu aider une personne à dissimuler sa fraude, tous ces gens sont des complices et donc impliqués indirectement dans le scandale. Ainsi les comptables, les attachés de presse ou encore les chefs de cabinet peuvent également être responsables. Nous verrons plus tard, leur participation dans le scandale des dépenses au gouvernement fédéral.

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