Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010

Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010

Il ressort de plusieurs ouvrages que l’absence de corps intermédiaires est une exception française. Cela peut se comprendre par la centralisation, la faiblesse du mouvement associatif & celle des syndicats, la domination du parlementarisme & une administration coupée des citoyens, que l’on peut stigmatiser sous le terme de jacobinisme.

La 1ère République (1791) est synonyme de suppression des corporations. Cela a été accentué par les lois sur les associations & les Codes Napoléoniens proscrivant les coalitions. La République, & en particulier la Révolution Française apparaît comme responsable. Le Régime de Vichy avait lui, revendiqué la notion de corporation. On remarque donc que le corporatisme ne peut pas paraître compatible avec la République.

Il existe de fortes tensions entre République & corps intermédiaires. On est en présence d’un monde conflictuel. Opposer corps intermédiaires & République, c’est unifier ces corps qui tissent des alliances mouvantes mais qui établissent des concurrences pour leurs fonctions représentatives & administratives. On peut distinguer la structuration de la société civile & l’appel par l’Etat à des formes de consultations. L’Etat jacobin ne peut pas tout faire ni tout savoir, il doit faire appel à des expertises spécifiques qui sont du ressort de l’existence des corps intermédiaires.

La loi d’Allarde (03/1791) supprime les corporations de métiers & la loi Le Chapelier (06/1791) proscrit les réunions particulières, les syndics & le dépôt de pétitions en nom collectif. Il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu & l’intérêt général. Sieyès avait clairement exprimé cette théorie en étant opposé à l’intérêt des corps. L’interdiction des corporations est reprise par les articles 355 & 360 de la Constitution de l’an III.

Dès la fin de 1802 (3 nivôse an XI), les Chambres de commerce sont recréées (appelées Institutions). Elles ne peuvent s’appuyer sur des corporations car elles doivent être des corps consultatifs. Elles ne peuvent adresser des pétitions aux assemblées parlementaires. Recrutées par cooptation, elles deviennent des groupes de pression & ont certaines fonctions des corporations. Elles gèrent de grands équipements, sont consultées sur les travaux publics, deviennent des conseillers économiques & gouvernementaux. Réformées par simples décrets jusqu’en 1898 & sans personnalité jusqu’en 1851, elles pèsent sur les lois sociales.

Napoléon a tenté, sans succès, de constituer des quasi-corporations entre 1806 & 1810. Le Conseil des prud’hommes a été créé en 1806 à Lyon & a été généralisé en 1809. Il permet le maintien & l’amendement d’usages locaux & professionnels. Il devient un enjeu des 1ers débats sur la représentation dans les 1840’s. Les patrons, face à face avec les ouvriers, s’organisent en chambres syndicales & en groupes de pression sectoriels en réponse aux grèves.

1848 a marqué une rupture. Apparait un discours des « intérêts » & de « l’organisation des professions » qui devient politiquement audible. La 2ème République fait apparaître la Commission du Luxembourg, commission d’enquête qui ne dure que 3 mois mais qui est devenue une référence des corps intermédiaires républicains.

Le Second Empire fait élire les Chambres de Commerce par les notables commerçants. Il reconnaît cependant la légitimité acquise par l’idée de représentation des intérêts & des professions. Pour Emile Ollivier, la loi Le Chapelier est une « erreur fondamentale de la Révolution Française ». Le délit de coalition est aboli (1864) & le droit de réunion est élargi (1868). La période 1791-1864 démontre que l’expérience des régimes non-républicains & la 2ème République a pesé sur le destin des corps intermédiaires. De nouvelles questions apparaissent comme celle de la représentativité & celle du paritarisme.

La 3ème République se place en opposition au 2nd Empire. On assiste à une polarisation de la vie politique entre des individus électeurs & des représentants issus du SU. Sur des fonds de débats sociaux & religieux, deux lois voient le jour : la loi du 21/03/1884 (syndicats professionnels) & la loi du 1/07/1901 (associations). On constate une explosion associative dans un cadre législatif déterminé.

L’Etat développe son souci d’information sur la société. Il crée une série de conseils supérieurs dépendants des ministères par des nécessités de l’action étatique & de mutations techniques. Il mobilise ses compétences techniques pour aider les décisions de l’administration.

Maurice Hauriou (faculté de Toulouse) développe l’idée d’administration consultative alors que Léon Duguit (faculté de Bordeaux) admet que la démocratie moderne réagit contre les doctrines individualistes de la Révolution. Emile Durkheim a également des théories sociologiques influentes soulignant la transformation de la vision républicaine. Pour Duguit, les hommes politiques affirment la grandeur de l’œuvre révolutionnaire alors que la nation reconstruit les instances républicaines détruites par la Révolution. L’individualisme était partout dans la légende révolutionnaire alors que maintenant, ce sont les associations qui priment (1895). Apparaît la question sociale qui donne une place progressive aux institutions. Les catholiques se rallient à la République en souhaitant le développement de structures intermédiaires pour renforcer cette démocratie.

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