3 eme rã©publique dissertations et mémoires
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Le cadre juridiques des finances publiques
CHAPITRE : Le cadre juridiques des finances publiques. La notion de budget et de loi de finance La notion de budget est apparue bien avant la notion de loi de finance, mais petit à petit la notion de loi de finance se distinct de la notion de budget. L’Etat et l’ensemble des personnes morale de droit public ont l’obligation d’élaborer un budget, pendant longtemps cette obligation d’élaborer un budget était la notion centrale des finances
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Dans quelle mesure l’intervention publique est- elle essentielle pour favoriser l’innovation ?
Introduction : Si je vous dis innovation, peut-être allez-vous penser aux nouvelles technologies, plus précisément à la Silicon Valley et ses entrepreneurs et inventeurs à la Steve Jobs. L’innovation serait-elle alors uniquement affaire d’un génie particulier et de firmes privées ? Dans son ouvrage L’Etat entrepreneur, Mariana Mazzucato, professeure d’économie de l’innovation à l’Université du Sussex, montre à quel point ce mythe de la Silicon Valley propage une vision faussée des rôles respectifs de l’Etat
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Article 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
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Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 28 janvier 1954 N° de pourvoi : 54-07081 Publié au bulletin Cassation
Cet arrêt de cassation du 28 janvier 1954 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; en vue des articles 1er et 21 de l’ordonnance législative du 22 février 1945 met en jeu la personnalité civile de comité d’établissement. Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président a tenté une action en justice contre un citoyen pour un remboursement
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Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne
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Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ?
Mathilde JACQUIER Groupe n°2 Mardi 17 octobre Dissertation : Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ? L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". C’est de cet article que découle le principe de la liberté contractuelle. Ce principe de liberté contractuelle est définit par l’article 1102 du Code civil qui énonce que "chacun
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La Révision Générale des Politiques Publiques
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Etat et des collectivités, suivie de la mise en oeuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme but la réforme de l’Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de ces dépenses publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de Revues des Programmes. En
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L’Action Publique- L’Action Civile
République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à Kati Fassiriman Dembélé 05-01-1994 à Marina Drissa N Dembélé 20-09-1996 à Gnankoro La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur auteur et les traduire devant une juridiction. Lors du jugement, le Ministère Public, représentant de la société, apprécie la faute et demande réparation du préjudice
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Média et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS. -Lors des dernières présidentielles, le problème posé par la diffusion de fake news via les réseaux sociaux nous montre à quel point le rapport entre médias et opinion publique représente un enjeu politique majeur. (Lors du deuxième débat entre Macron et Le Pen, celle-ci a lancé une accusation; sur Twitter -> document qui venait de la Russie contre Macron -> résultat
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Relation contractuelle avec la personne publique
Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économiques. Domaine qui a été réformé par ordonnance du 23/07/2015 applicable au 1er avril 2016 qui permet l'acces des PME et PMI au marché publics. Simplifier les preocédures de passation des marchés publics(dématérialisation) I) Les caractéristiques du contrat administratifs A)La definition Personnes morale de droit publique habilitée , Etat et ses administrations. Les collectivités territoriales : les communes, departement, la
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Définir la Santé Publique
SANTÉ PUBLIQUE Partiel CM : 5 questions + synthèse texte Chapitre 1 : La notion de santé publique Introduction Définir la santé est aussi difficile que de définir la santé publique. Contrairement à elle, la notion de santé est apparue dans l’Antiquité, et définie par Platon qui disait « la santé, la médecine, devait être placée comme une discipline primordiale avant les autres, c’est la première des sciences » : probablement car n’importe quelle infection
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'Affaire Dreyfus.
Thème II – Chapitre 1: Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'Affaire Dreyfus. Définitions : médias : moyen de communication, moyen qui permet une diffusion massive des infos ( ex : journaux / presse écrite, la radio, la télévision et internet) opinion publique : ensemble des convictions, jugement et valeurs d'une société à un moment donné. Elle est mesurée par les sondages d'opinion apparus dans les années 1930 et
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Introduction aux relations publiques
Introduction Le cas choisi pour cette analyse est ACTI-MENU, Défi Santé 5/30. ACTI-MENU est une société qui offre de l’information, des outils et un accompagnement qui favorisent la prise en charge par les individus de leur santé physique et psychologique. ACTI-MENU a mit sur pied le Défi Santé 5/30 qui invite tous les Québécois et Québécoises, pendant 6 semaines, à s’engager à atteindre deux objectifs : manger au moins 5 portions de fruits et légumes
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Doit-on réduire les dépenses publiques ?
Jamal Ed-Doubi Economie DCG 1 En 2014 les dépenses publiques françaises représentent 55,7 % du PIB soit 1100 milliards d’euros. De plus, le déficit public français – 7,5% du PIB en 2009. Les dépenses publiques correspondent aux dépenses effectuées par l’Etat, par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et par les organismes de Sécurité sociale. Elles englobent les dépenses de fonctionnement des services publics : salaires des fonctionnaires, entretien des bâtiments) la fourniture de
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La commande publique au Cameroun
LES MODES ET PROCEDURES, DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS RAPPEL DE L’ARCHITECTURE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS LE SYSTEME ACTUEL DES MARCHES PUBLICS Le nouveau système des marchés publics issu de la réforme repose sur trois (03) piliers : 1. une pleine responsabilisation des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués; 2. le renforcement du contrôle a priori et a posteriori ; 3. l’institution d’un mécanisme de régulation du système. 1. De la responsabilisation des
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Les dépenses publiques
LES DÉPENSES PUBLIQUES Qu'est-ce que les dépenses publiques ? Ce sont les sommes engagées par l'Etat, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales et par tous les organismes qui leur sont rattachés. Financées par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), par des ressources propres (dividendes des sociétés publiques, produits des amendes, recettes des sociétés de loterie, etc.) et par l'emprunt, elles constituent le principal instrument de l'action collective. Les missions de l'Etat n'ont cessé
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La construction des agendas locaux de politique publique
Louis Fenaux TD : Institutions et politiques locales Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique A Dunkerque, pendant les élections municipales de 2014, s’affrontent Michel Delebarre, maire en place depuis plusieurs décennies et personnage extrêmement influent dans ce qui touche à Dunkerque et à ses alentours, et Patrice Vergriete, ancien adjoint de Delebarre et qui veut redonner un nouveau souffle et se débarrasser de son maire, jugé peu démocratique. Dans cette élection,
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Dossier santé publique tabac
Introduction Au XVIème siècle le tabac, encore appelé « Herbe de la reine », est reconnu pour ses vertus médicinales, alors qu’au XXIème siècle ses effets néfastes sont véritablement devenus un sujet majeur de santé publique. Il est en effet à l’origine de décès, de maladies, d’appauvrissements et d’inégalités. L’unité d’enseignement de santé publique et économie de la santé nous amène en groupe à étudier un problème de santé dans son ensemble. Mener une démarche
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Enseigner les religions à l'école publique
PLURALISME MORAL, NEUTRALITE ET LAICITE 1- Présentation de la réponse en veillant à faire ressortir les arguments. Le texte de Jocelyn MACLURE et Charles Taylor est composé de trois parties bien articulées. Il expose de façon claire et convaincante le thème de la laïcité et la complexité de son application dans les pays démocratiques. Les auteurs se situent dès le début comme étant des souteneurs d’une laïcité pluraliste et tolérante contre une laïcité monolithique et
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Cours de politiques publiques de sécurité
Chapitre 1 : La politique étrangère des Etats : Diplomatie et stratégie Pol extérieure : traite des pb qui se posent au-delà des frontières. Déterminer une politique signifie définir des objectifs et choisir les moyens pr les atteindre. L’Etat est libre juridiquement puisqu’il est souverain. Or il est libre dans la limite de ses engagements internationaux et politiquement, l’Etat apparaît tributaire de nombreux facteurs intérieurs et extérieurs. Il est libre en droit, mais dans les
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La mise en oeuvre des politiques publiques
La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiques sur le terrain. Pour la définir on peut dire que c’est l’étape au cours de laquelle les acteurs et les ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d’une politique publique définie. Cette mise en œuvre est un processus social au cours duquel les acteurs font valoir leurs intérêts, leurs pouvoirs et leurs possibilités d’influence. Généralement on
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TFE Français : Présentation d'un auteur francophone du XX ème siècle
Collège Sainte Marie Virginie 2013-2014 Thomas TFE Français : Présentation d'un auteur francophone du XX ème siècle Albert Camus Table des Matières 1. Introduction 2. Biographie 3. Philosophie - Une question, l'absurde -Une réponse, la révolte 1. Le journaliste engagé 2. Le théâtre 3. Conclusion 4. Bibliographie et sitographie 1. Introduction Albert Camus fut le témoin d'un époque mouvementé mais aussi l'auteur connu de tous qui a marqué la seconde partie du XXème siècle pour
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IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité Janvier 2017 (1-ère session) Eric est comptable salarié et exerce une activité d’indépendant en tant qu’agent d’assurances. Revenus 2015 exercice d’imposition 2016 Données personnelles Il est cohabitant légal. Sa compagne a un revenu professionnel net de 10.000 euros et l’aide dans son activité d’indépendant. S’ils étaient mariés sous le régime légal (pas cohabitant), alors on aurait partagé les revenus immobiliers entre Mr et Mme. D’une union précédente, il
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La comédie au XVII eme siecle
La comédie au XVIIème siècle Le XVIIème siècle est par excellence le siècle du théâtre. Le métier de comédien même s’il est méprisé par l’Eglise fascine de plus en plus et les femmes peuvent enfin monter sur scène. Nous allons alors expliquer les origines de la comédie, le principe de la comédie, les différents types et genres de comédie que l’on peut trouver. Les origines de la comédie. La comédie trouve ses origines dans la
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Histoire de l'administration publique
Histoire de l’administration publique Les institutions publiques, Comment s’articulent-elles, Comment elles communiquent, Leurs subordinations, Les hiérarchies, complémentarités. L’administration est un pouvoir médiateur, entre pouvoir décisionnel et agent d’exécution. L’appareil administratif répond à des réalités politiques, et est clairement le reflet du régime politique en place. C’est son prolongement. Il y a des évolutions économiques et sociales mais elles ne déterminent pas l’administration. Ces évolutions restent récentes. ________________ Chapitre 1 : L’édification d’un appareil administratif moderne.
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